Rapports déposés par M. Daniel HOEFFEL : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel HOEFFEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant statut des sociétés coopératives de banques

    Rapport numéro 307

  2. de la commission spéciale

    Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel

    Rapport numéro 506

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel

    Rapport numéro 521


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