Projet de loi de finances pour 2002 - Tome I - Intérieur : Décentralisation
HOEFFEL (Daniel)
AVIS 92 - TOME I (2001-2002) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UNE RÉFORME À PETITS PAS
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II. LES FINANCES LOCALES : DES
PERSPECTIVES APPAREMMENT FAVORABLES QUI MASQUENT DE RÉELS
PÉRILS
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A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CONCOURS DE
L'ETAT
- 1. La prolongation du « contrat de croissance et de solidarité »
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2. L'évolution des dotations sous
enveloppe
- a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)
- b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- c) Les dotations de l'Etat au Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et au Fonds national de péréquation (FNP)
- d) La dotation élu local
- e) La dotation globale d'équipement (DGE)
- f) Les dotations de compensation financière des transferts de compétences
- g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (hors la fraction « réduction pour embauche et investissement »)
- 3. L'évolution des dotations exclues de l' « enveloppe normée »
- 4. La compensation des « réformes » fiscales
- B. DES MOTIFS DE DÉCEPTION ET D'INQUIÉTUDE
- C. LA MAÎTRISE DES BUDGETS LOCAUX
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A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CONCOURS DE
L'ETAT
- III. LA DÉCENTRALISATION : LA NÉCESSITÉ DE FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE