de la commission des finances
Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2007)
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Paul GIROD : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GIROD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.