Rapports d'information
de la commission des finances
La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
de la commission des finances
Administration centrale et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1993)
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