Rapports déposés par M. Paul GIROD : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GIROD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

    Rapport numéro 383 Tome I

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

    Rapport numéro 383 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

    Rapport numéro 421

  4. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

    Rapport numéro 446


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