Rapports d'information
de la commission des lois
Le mode de scrutin régional
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et améliorant la lutte contre le trafic de stupéfiants
de la commission des lois
Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités locales
de la commission des lois
Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et améliorant la lutte contre le trafic de stupéfiants
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