Rapports d'information
de la commission des lois
Suite d'une mission effectuée du 6 au 17 septembre 1983 pour étudier les institutions politiques, administratives et judiciaires de Cöte d'Ivoire et du Cameroun
de la commission des lois
Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Rapports législatifs
de la commission des lois
Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1984)
de la commission des lois
Projet de loi modifiant et completant les dispositions relatives a la dotation globale de fonctionnement
de la commission des lois
Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion
de la commission des lois
Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi tendant a mettre en harmonie les delais prevus, d'une part, a l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions et, d'autre part, a l'article 1639 A du code general des impots
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux competences des regions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Reunion
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