de la commission mixte paritaire
Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des sociétés d'exploitation agricole
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Rapports déposés par M. Paul GIROD : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GIROD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.