Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

    Rapport d'information numéro 775

  2. de la commission des finances

    Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider

    Rapport d'information numéro 44 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 29 Volume 1


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