Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 29 Volume 1


Page mise à jour le