Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

    Rapport d'information numéro 774

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


Page mise à jour le