Rapports déposés par M. Philippe DOMINATI : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DOMINATI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 22

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

    Rapport numéro 428

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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