Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation

    Rapport d'information numéro 670

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Direction de l'action du Gouvernement ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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