Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2020
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Une sous-exécution inédite des
dépenses de personnel, dont une part importante est reportée sur
l'exécution 2021
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2. Une poursuite des recrutements et des mesures
indemnitaires
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3. Une poursuite de l'indemnisation du stock
d'heures supplémentaires de la police nationale, dans des proportions
toujours limitées
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4. Un amorçage de l'effort de relance ne
remettant pas en cause les grands déséquilibres de la mission en
2020, et qui devra s'inscrire dans la durée pour produire de
réels effets
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1. Une sous-exécution inédite des
dépenses de personnel, dont une part importante est reportée sur
l'exécution 2021
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN
2020
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II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ
ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
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III. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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I. LES PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »