Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance

    Rapport d'information numéro 54 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Conseil d'État et autres juridictions administratives ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome IV


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