Sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)

Rapport d'information n° 228 (1995-1996) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 février 1996

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• I. À CONDITION D'ÊTRE MIS EN OEUVRE DE MANIÈRE PROGRESSIVE, L'ÉLARGISSEMENT NE POSERA PAS DE PROBLÈME INSURMONTABLE SUR LE PLAN MACROÉCONOMIQUE
  
  • A. DES EVOLUTIONS POSITIVES
    
    • 1. Le retour de la croissance
      
    • 2. Le développement des échanges avec l'Union européenne
      
    • 3. Des situations très diverses
      
  • B. LA PROGRESSIVITE NECESSAIRE
    
    • 1.°Une restructuration incomplète et inégale
      
    • 2. La nécessité d'une période de transition post-adhésion
      
  • C. DES CONSÉQUENCES MACROÉCONOMIQUES POSITIVES
    
  • D. LES PROBLÈMES SECTORIELS
    
  • E. LE PROBLÈME MONÉTAIRE
    
• II. LES PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DEVRONT ÊTRE CONSERVÉS ; EN REVANCHE, LA POLITIQUE DE COHESION DEVRA ÊTRE REVUE
  
  • A. L'AVENIR DE LA PAC EST UN DES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ELARGISSEMENT
    
    • 1. Une situation spécifique
      
    • 2. La PAC remise en cause ?
      
    • 3. Des conséquences maîtrisables
      
    • 4. L'inconnue des négociations commerciales internationales
      
  • B. RÉEXAMINER LA POLITIQUE DE COHÉSION
    
    • 1. L'effort de cohésion doit s'étendre aux PAECO
      
    • 2. La nécessité d'une réforme
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE ET RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONCLUSIONS