C. DES CONSÉQUENCES MACROÉCONOMIQUES POSITIVES
• L'OFCE a étudié deux scénarios
macroéconomiques concernant les six PAECO dont l'association à
l'Union européenne est la plus ancienne (Bulgarie, Hongrie. Pologne,
République tchèque, Roumanie, Slovaquie) :
- la simple poursuite des accords d'association ;
- L'intégration à l'Union européenne « avec octroi des fonds structurels selon des critères proches de ceux actuellement en vigueur ».
Dans les deux cas, les résultats apparaissent positifs tant pour les PAECO que pour l'Union, en raison de l'entraînement exercé sur la croissance des économies par le développement des échanges ; mais le second scénario est plus favorable que le premier :
- le premier scénario (voir annexe, p. 150) est pratiquement neutre pour l'Europe des Quinze tout en stimulant la croissance des PAECO ;
- le second scénario (ibid. p. 153) débouche sur une croissance nettement plus marquée des PAECO et a également un impact positif, quoique limité, sur le PIB et le niveau de l'emploi dans l'Europe des Quinze.
Le coût budgétaire de l'application des fonds structurels aux PAECO telle qu'elle est conçue par l'étude serait de l'ordre de 20 milliards d'Écus par an en s'en tenant aux six pays en cause ; en fin de période (c'est-à-dire à quinze ans d'échéance), l'effet sur les soldes publics des États membres de l'Union à Quinze serait cependant négligeable en raison du supplément de croissance obtenu.
Il est à noter que, sur le plan macroéconomique, l'étude ne fait pas apparaître d'opposition entre les pays du Nord et du Sud de la Communauté : les pays du Sud bénéficieraient de l'élargissement dans des proportions comparables à ceux du Nord, les conséquences s'avérant au demeurant réduites dans les deux cas. En tout état de cause, l'impact finalement limité de l'élargissement exclut que les pays méditerranéens de l'Union pâtissent de celui-ci.
• Le montant des transferts publics de l'Europe des
Quinze vers les nouveaux adhérents est, selon l'étude de l'OFCE,
un facteur important d'accélération du rythme de croissance des
PAECO après leur adhésion.
Votre rapporteur - qui reviendra plus loin sur ce point - tient cependant à exprimer des réserves sur les montants des transferts envisagés par cette étude, qui pourraient atteindre 8 % du PIB de certains des pays bénéficiaires. Non seulement le coût budgétaire ex ante des transferts suggérés peut difficilement être considéré comme « négligeable » (p. 153). ainsi que semblent l'admettre les auteurs de l'étude, mais encore on peut s'interroger sur la capacité des PAECO à absorber utilement des aides structurelles proportionnellement aussi importantes. Cette observation n'est toutefois pas de nature à remettre en cause les orientations générales de l'étude, ni les tendances de ses résultats.