- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT PROPOS
- I. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DE MAYOTTE
ET DE LA RÉUNION : UNE RÉALITÉ TOUJOURS FRAGILE
MALGRÉ LES EFFORTS DE COOPÉRATION
- A. LEVIER D'INSERTION LONGTEMPS
NÉGLIGÉ, LA COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE BASSIN
OCÉAN INDIEN CONNAÎT UN NOUVEL ÉLAN
- 1. D'un discours convenu à une
véritable prise de conscience
- 2. Une architecture de la coopération qui se
structure progressivement et des initiatives de tous bords
- 3. Un cadre normatif en progrès
- 4. Des financements croissants, notamment
européens
- 5. Des organisations régionales et des
projets de coopération de plus en plus opérationnels et à
fort impact
- 6. Des relations bilatérales fortes
- 1. D'un discours convenu à une
véritable prise de conscience
- B. UNE INTÉGRATION RÉGIONALE
OBSTINÉMENT FRAGILE MALGRÉ LA DYNAMIQUE NOUVELLE DE LA
COOPÉRATION
- 1. Une intégration économique
imperturbablement marginale
- 2. L'isolement persistant de Mayotte
- a) Un contentieux intangible : la non
reconnaissance de l'appartenance de Mayotte à la France
- b) L'accord de partenariat France-Comores de
2019 : un bilan dénoncé par les élus mahorais
- c) Une non reconnaissance aux dommages
collatéraux multiples
- d) La 38e conférence ministérielle
de la COI : le début d'une fermeté nouvelle de la
France ?
- e) D'autres contestations territoriales
périphériques moins actuelles, mais qui sont autant de points de
faiblesse pour l'avenir
- a) Un contentieux intangible : la non
reconnaissance de l'appartenance de Mayotte à la France
- 3. Une coopération franco-française
déséquilibrée : des enjeux différents pour
Mayotte et La Réunion au risque de réduire les
synergies
- 4. Des facteurs défavorablement
constants
- a) Des différentiels de
développement et de gouvernance importants
- b) Les vertus surestimées des circuits
courts ?
- c) Les effets contradictoires de l'appartenance
à l'Union européenne
- d) Une prudence des acteurs
économiques
- e) Le défaut d'incarnation et de portage
politique de la coopération régionale
- f) Des bénéfices peu perceptibles
pour les populations ultramarines ?
- a) Des différentiels de
développement et de gouvernance importants
- 1. Une intégration économique
imperturbablement marginale
- A. LEVIER D'INSERTION LONGTEMPS
NÉGLIGÉ, LA COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE BASSIN
OCÉAN INDIEN CONNAÎT UN NOUVEL ÉLAN
- II. FAIRE DE LA COOPÉRATION REGIONALE LE
CATALYSEUR, ET NON LE SUBSTITUT, DE L'INSERTION DE MAYOTTE ET DE LA
RÉUNION DANS LE BASSIN OCÉAN INDIEN
- A. ASSUMER UNE « DIPLOMATIE
OUTRE-MER »
- B. CLARIFIER LES RESPONSABILITES ET PRIORISER LES
OBJECTIFS
- 1. Clarifier les responsabilités pour une
meilleure coordination
- 2. Une reconnaissance de Mayotte française
qui passe par l'insertion économique
- 3. Prioriser des projets
« endurants » et catalyseurs
- a) Systématiser le chantier de l'adaptation
des normes européennes : pour un « paquet
législatif RUP »
- b) Créer des pôles économiques
connectés
- c) Faciliter la mobilité régionale
- d) Doper l'accompagnement des entreprises
- e) Continuer à investir sur la
francophonie
- f) Mettre l'accent sur quelques secteurs
prometteurs : agriculture, déchets, énergie, formation,
numérique.
- (1) S'approvisionner localement en produits
alimentaires
- (2) Créer des filières de traitement
des déchets à la taille critique
- (3) Mutualiser les achats pour conduire la
transition énergétique
- (4) Former les talents de demain
- a) Systématiser le chantier de l'adaptation
des normes européennes : pour un « paquet
législatif RUP »
- 1. Clarifier les responsabilités pour une
meilleure coordination
- A. ASSUMER UNE « DIPLOMATIE
OUTRE-MER »
- I. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DE MAYOTTE
ET DE LA RÉUNION : UNE RÉALITÉ TOUJOURS FRAGILE
MALGRÉ LES EFFORTS DE COOPÉRATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS
DES DÉPLACEMENTS
- GLOSSAIRE
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 14 décembre 2023
Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Jeudi 18 janvier 2024
Audition d'Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
- Jeudi 1er février 2024
Audition Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
- Jeudi 1er février 2024
Audition d'Ivan Odonnat, président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'Outre-Mer (IEOM)
- Jeudi 15 février 2024
Audition de Charles Trottmann, directeur du Département des Trois Océans de Agence Française de Développement (AFD)
- Jeudi 7 mars 2024
Auditions sur les aspects européens de la coopération et de l'intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- Jeudi 7 mars 2024
Audition de Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
- Mardi 19 mars 2024
Auditions sur la convention de partenariat entre le Département de Mayotte et le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
- Mardi 2 avril 2024
Audition de Johann Remaud, directeur outre-mer, Business France
- Mardi 2 avril 2024
Audition d'Hervé Mariton, président, et Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
- Jeudi 2 mai 2024
Audition d'Emmanuelle Blatmann, directrice de l'Afrique et de l'océan Indien, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères accompagnée d'Alexandre Olmedo, sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien
- Jeudi 2 mai 2024
Audition d'Alex-David Guillon, Premier conseiller auprès de Nabil Hajlaoui, ambassadeur de France en Tanzanie
- Jeudi 13 juin 2024
Audition de S.E. M. Ali Jabir Mwadini, ambassadeur de
la République de Tanzanie en France
- Mardi 18 juin 2024
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, du Général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'État-major des armées sur l'environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion
- Jeudi 14 décembre 2023
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien
Rapports d'information
Rapport d'information n° 763 (2023-2024), déposé le