B. DONNER LA PRIORITÉ À L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET DIPLOMATIQUE RÉGIONALE
Le rapport formule 20 propositions articulées autour de 4 axes principaux pour réorienter en profondeur les relations des outre-mer vers leur environnement proche.
1. Faire des territoires les chefs de file de leur insertion économique
L'insertion économique doit être la priorité pour créer de la richesse et baisser le coût de la vie en s'approvisionnant localement. En 2023, le CIOM a posé des jalons avec des stratégies commerciales par bassin. Mais l'État doit accepter de laisser la main aux territoires en leur qualité de chef de file du développement économique.
Le Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), élaboré par l'autorité régionale, doit être le document stratégique de référence à décliner par les acteurs du développement économique.
Affirmer le rôle de chef de file du département de Mayotte et de la région Réunion en matière de coopération et d'insertion économique, et faire du SRDEII le document maître d'une stratégie économique à l'échelle du bassin.
Renforcer la connectivité maritime de Mayotte :
- en modernisant les infrastructures portuaires de Mayotte et engageant prioritairement la construction d'un poste frontalier communautaire (PCF) ;
- en expérimentant, en cas de carence de l'offre privée de transport maritime de marchandises, des lignes régionales de cabotage sous DSP, notamment entre Mayotte, Madagascar et l'Afrique de l'Est.
Stimuler la mobilité régionale :
- en réexaminant la politique des visas avec chaque pays de la région ;
- en diversifiant les pays de provenance des touristes ;
- en soutenant un programme « Erasmus » régional.
2. Construire une politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu)
L'Union européenne est dans une situation comparable à celle de la France. Elle n'a pas tiré toutes les conséquences de la présence de territoires de l'Union au coeur de l'océan Indien.
Par analogie avec la politique européenne de voisinage (PEV) qui se décline à travers le partenariat oriental et l'Union pour la Méditerranée, une PEV ultrapériphérique (PEVu) est à bâtir. La question des normes doit aussi être prise à bras le corps avec l'engagement de proposer un « paquet RUP » pour débloquer les verrous actuels.
Défendre, à l'occasion du renouvellement du Parlement européen et de la mise en place de la nouvelle Commission européenne, la création d'une politique européenne de voisinage ultrapériphérique (PEVu), à destination des États voisins les plus proches des RUP.
Faire inscrire dans le prochain programme de travail de la Commission européenne l'adoption d'un « paquet RUP » pour lever les obstacles législatifs à leur insertion régionale et lutter contre la vie chère, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, du traitement des déchets et de l'énergie.
3. Assumer une diplomatie française des outre-mer
Malgré de vrais progrès, la diplomatie française n'a pas encore achevé sa révolution copernicienne pour décentrer la conception et la conduite de son action extérieure autour et avec nos outre-mer.
C'est en particulier le cas pour La Réunion et Mayotte qui fondent la légitimité de la politique étrangère de la France dans le sud-ouest de l'océan Indien et qui ne sauraient être de simples points d'appui.
Organiser régulièrement des « Assises de la diplomatie des outre-mer », en présence du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre des outre-mer, conjointement aux Assises de la diplomatie parlementaire.
Créer une « Direction de la coopération régionale outre-mer » regroupant les trois ambassadeurs délégués et renforcer significativement leurs équipes.
Faire de la plateforme de coopération de la France de l'océan Indien (PCFOI) l'instance de co-construction de la politique de coopération régionale.
Approuver d'ici un an avec Mayotte et La Réunion des programmes-cadres de coopération régionale, conformément à la loi « Letchimy », et donner mandat aux autorités de La Réunion pour représenter la France auprès de la COI.
4. Asseoir la souveraineté française à Mayotte
La zone sud-ouest de l'océan Indien n'est plus à la périphérie des enjeux du monde. Le jeu des puissances s'y déploie, des menaces et des risques s'y accumulent (narcotrafics, pêche illégale, islam radical, sécheresse, immigration illégale...). La présence de la France reste contestée, en particulier à Mayotte, et cette fragilité est instrumentalisée. La France doit réaffirmer sa place et sa légitimité historique dans cet espace géostratégique.
Affirmer l'objectif de pleine reconnaissance de l'appartenance de Mayotte à la France et déployer une stratégie pérenne :
- en associant systématiquement les responsables mahorais ;
- en faisant de l'insertion économique régionale de Mayotte son principal levier ;
- en s'appuyant sur le projet de « rideau de fer » autour de Mayotte pour éteindre le chantage migratoire en provenance des Comores.
Conforter le rôle de pourvoyeur de sécurité et de stabilité de la France dans la région :
- en faisant du projet d'Académie de la sécurité de l'océan Indien une priorité ;
- en concluant avec les États de la région des accords de coopération judiciaire et policière et des accords de réadmission ;
- en créant un poste de magistrat de liaison pour la région du sud-ouest de l'océan Indien.