- CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 29
FÉVRIER 2024 SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE
MER
- I. UN NOUVEL ACCORD (LE BBNJ) VISE À COMBLER
LES LACUNES DU DROIT INTERNATIONAL CONCERNANT LA CONSERVATION ET L'UTILISATION
DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
- A. LES ÉCOSYSTÈMES EN MILIEU MARIN
PROFOND RESTENT MAL CONNUS MAIS SONT PARTICULIÈREMENT
VULNÉRABLES
- B. DES LACUNES JURIDIQUES NE PERMETTENT PAS UNE
PROTECTION EFFECTIVE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
- C. LE BBNJ CONSTITUE UNE RÉELLE
AVANCÉE POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION DURABLE DE LA
BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
- D. LA SCIENCE EST AU COEUR DU BBNJ
- A. LES ÉCOSYSTÈMES EN MILIEU MARIN
PROFOND RESTENT MAL CONNUS MAIS SONT PARTICULIÈREMENT
VULNÉRABLES
- II. LE BBNJ RESTE LE FRUIT D'UN COMPROMIS ET
L'EFFICACITÉ RÉELLE DE CET ACCORD EST CONDITIONNÉE
À LA LEVÉE DE CERTAINS OBSTACLES
- III. LES RECOMMANDATIONS
- I. UN NOUVEL ACCORD (LE BBNJ) VISE À COMBLER
LES LACUNES DU DROIT INTERNATIONAL CONCERNANT LA CONSERVATION ET L'UTILISATION
DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ MARINE EN HAUTE MER
- TRAVAUX DE L'OFFICE
- ANNEXES
- I. ACCORD SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES
NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET
L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE DES ZONES NE
RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
- II. DOCUMENTS PROJETÉS PAR LES INTERVENANTS
LORS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024
- I. ACCORD SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES
NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET
L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE DES ZONES NE
RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Rapports d'office parlementaire
Rapport n° 511 (2023-2024), déposé le