D. LA SCIENCE EST AU COEUR DU BBNJ
Denis Duclos a insisté sur le rôle central de la science dans le BBNJ. Il y est explicitement prévu de s'appuyer sur la liberté de la recherche scientifique marine et l'utilisation des meilleures connaissances et informations scientifiques disponibles pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord. Concrètement, la science a vocation à servir d'outil d'aide à la décision et d'outil de coopération.
1. La science comme outil d'aide à la décision
Denis Duclos a expliqué que le BBNJ crée un organe scientifique et technique composé de membres siégeant en qualité d'experts et possédant une expertise scientifique et technique pertinente. Cet organe joue un rôle central dans le cadre de la création d'aires marines protégées et de l'élaboration d'études d'impact environnemental.
L'organe scientifique et technique a vocation à intervenir à tous les stades de la création d'aires marines protégées. Il est chargé de réviser et compléter au besoin les éléments relatifs au contenu des propositions d'aires marines protégées. Il procède également à l'examen préliminaire des propositions et fait, le cas échéant, des observations qui sont prises en compte dans la proposition finale. Une fois les aires marines protégées mises en place, l'organe scientifique et technique assure leur suivi, évalue leur efficacité et fait des recommandations à l'intention de la Conférence des parties.
Denis Duclos a ajouté que l'organe scientifique et technique sera particulièrement impliqué si des mesures d'urgence doivent être prises dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale en cas de menaces particulièrement graves sur la biodiversité : il pourra recommander les mesures à prendre et établira les procédures et orientations pour la mise en place des mesures d'urgence avant de les présenter pour examen et adoption à la Conférence des parties.
Denis Duclos a également insisté sur le rôle de l'organe scientifique et technique en matière d'évaluation des impacts sur l'environnement. C'est lui qui est chargé d'élaborer des normes ou des lignes directrices en ce qui concerne :
- la méthode permettant de savoir si les seuils pour la réalisation d'un contrôle préliminaire ou d'une évaluation d'impact sont atteints ;
- l'évaluation des impacts cumulés ;
- l'évaluation des impacts des activités qu'il est envisagé de mener ;
- la procédure de notification et de consultation publique des études d'impact réalisées ;
- le contenu des rapports d'évaluation d'impact sur l'environnement ;
- la surveillance des impacts des activités autorisées ;
- la réalisation d'évaluations environnementales stratégiques.
Une fois que la partie a réalisé l'étude d'impact environnemental, l'organe scientifique et technique peut formuler des commentaires à l'intention de la partie.
En cas de désaccord entre les parties sur les conclusions d'un contrôle préliminaire, l'organe scientifique et technique examine les impacts potentiels de l'activité envisagée et adresse ses recommandations à la partie qui a formulé les conclusions. Lesdites recommandations sont rendues publiques, notamment par l'intermédiaire du centre d'échange.
L'organe scientifique et technique est également récipiendaire des rapports d'évaluation d'impact sur l'environnement qui lui servent à élaborer les lignes directrices et à recenser les meilleures pratiques.
Il est amené à examiner et évaluer les rapports sur les impacts des activités autorisées. S'il estime que lesdites activités peuvent avoir des effets néfastes importants qui n'ont pas été anticipés au moment de l'évaluation de leur impact sur l'environnement ou qui découlent du non-respect de l'une des conditions d'approbation de l'activité, il peut le notifier à la partie qui a autorisé l'activité et lui faire des recommandations. Il peut également être saisi par toute partie de ses préoccupations quant aux impacts néfastes importants de l'activité autorisée.
2. La science comme outil de coopération
Denis Duclos a également exposé la place décisive de la science dans le renforcement des capacités et du transfert des technologies marines.
L'annexe II de l'accord dresse une liste non exhaustive des formes que peut prendre le renforcement des capacités. Sont mentionnées les informations environnementales et biologiques recueillies dans le cadre des recherches menées en haute mer, la fourniture de technologies - y compris de matériel d'échantillonnage et de méthodologie -, l'acquisition du matériel nécessaire pour appuyer et développer les capacités de recherche et développement, la création de centres scientifiques nationaux et régionaux, la collaboration et la coopération dans le domaine des sciences de la mer - y compris par l'élaboration de projets de recherche scientifiques conjoints avec les institutions d'États en développement -, l'éducation et la formation aussi bien dans les domaines des sciences naturelles et sociales que dans ceux des technologies.
Denis Duclos a donné des exemples de la place déterminante de la science dans le cadre du partage des avantages non monétaires découlant des activités relatives aux ressources génétiques marines, que ce soit à travers l'accès libre à des données scientifiques faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (dites FAIR), ou encore via le renforcement de la coopération technique et scientifique, en particulier avec les scientifiques et les institutions scientifiques des États en développement.