- L'ESSENTIEL DU RAPPORT
- LISTE DES RECOMMANDATIONS À DESTINATION
D'INSTITUTIONS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
ET DES BONNES PRATIQUES
- INTRODUCTION
- I. LES ÉLUS LOCAUX DONNENT TROIS CONSEILS
- A. LE 1ER CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN :
SE FORMER ET SENSIBILISER
- 1. Apprivoiser, dans les collectifs d'élus
et d'agents, les enjeux des « limites
planétaires »
- a) Former élus, agents et partenaires
- (1) Adapter la formation aux besoins des
élus
- (2) Former tous les agents publics
- (3) Former l'État territorial
- (4) Saisir l'opportunité d'une approche
décentralisée, commune et mixte
- b) Des boîtes à outils pratiques
à l'attention des décideurs
- c) Collaborer avec la communauté
scientifique
- (1) La coopération entre recherche et
collectivité
- (2) Un travail de recherche-action
intégré à la collectivité
- (3) Les échanges directs via des
conférences
- d) Les recommandations de la mission
- a) Former élus, agents et partenaires
- 2. Contribuer à sensibiliser ses
habitants
- 1. Apprivoiser, dans les collectifs d'élus
et d'agents, les enjeux des « limites
planétaires »
- B. LE 2ÈME CONSEIL DES ÉLUS DE
TERRAIN : CONSTRUIRE UNE CAPACITÉ D'ACTION ASSISE SUR UNE CONNAISSANCE
PRÉCISE PRÉALABLE
- 1. Disposer d'un diagnostic solide et
consolidé
- a) Les éléments de diagnostic et de
connaissance à rassembler
- b) L'intérêt d'un diagnostic
complet
- (1) Prendre le temps de la réflexion
- (2) Décrypter les effets locaux du
dérèglement climatique
- (3) Outiller la prise de décision
- (4) Mobiliser les acteurs dès le
départ
- c) Les questions soulevées par le
diagnostic
- (1) La question du territoire pertinent
- (2) La question des données et des
outils
- a) Les éléments de diagnostic et de
connaissance à rassembler
- 2. Construire une capacité d'action
- a) Se projeter et anticiper par la prospective
- b) Développer son ingénierie et sa
capacité de maîtrise d'ouvrage
- (1) Développer son ingénierie et se
doter de nouvelles compétences
- (2) Pour développer sa capacité de
maîtrise d'ouvrage
- c) Mesurer l'impact carbone des décisions
d'investissement (atténuation)
- d) Opérationnaliser ses objectifs
stratégiques par un plan de décarbonation
(atténuation)
- e) Interroger de nouveau ses projets en cours ou
à venir
- f) Utiliser l'évaluation comme outil de
pilotage
- g) Décupler l'action de la
collectivité par celle de ses opérateurs et partenaires
- (1) Les Entreprises publiques locales (EPL)
- (2) Les Établissements publics fonciers
(EPF)
- (3) Les syndicats départementaux
d'énergie
- (4) Les Agences Locales Énergie-Climat
(ALEC),
- (5) Les coopératives carbone
- (6) Les partenariats avec le privé
- h) Amplifier les initiatives de son territoire par
la coopération inter acteurs
- (1) Les projets coopératifs et citoyens en
matière d'EnR
- (2) D'autres exemples de soutien aux initiatives
citoyennes
- (3) L'expérimentation de la région
Occitanie pour se connecter avec les communautés engagées
- (4) Des exemples d'initiatives vers les
entreprises
- a) Se projeter et anticiper par la prospective
- 1. Disposer d'un diagnostic solide et
consolidé
- C. LE 3ÈME CONSEIL DES ÉLUS DE
TERRAIN : AVANCER PRAGMATIQUEMENT VERS UNE DÉMARCHE
SYSTÉMIQUE
- 1. Commencer par des projets concrets qui engagent
une dynamique vertueuse
- 2. Viser une approche globale et
intégrée dite systémique
- a) Penser sa gouvernance
- (1) Les délégations
- (2) Les commissions
- (3) Les organisations mutualisées
- b) Organiser et mobiliser son administration
- (1) Une transition qui n'apparaît pas
forcément car elle est l'affaire de tous
- (2) Une mission pilotage (chargé de
mission, service, direction, DGA)
- (3) Refonte de directions existantes ou
rapprochements internes
- (4) Un pôle d'expertise pensé comme
une fonction support
- (5) Les autres mesures au-delà des
organigrammes
- (a) L'utilisation du « mode
projet » et les démarches transversales
- (b) Les réseaux internes ou externes de
référents
- (c) L'appel à l'innovation interne
- c) Déployer un management des transitions
- (1) Les cadres traditionnels du management
- (2) Les méthodes et outils
dédiés
- (a) Le programme Territoire engagé
transition écologique (Ademe)
- (b) Le programme Territoire engagé pour la
nature (OFB)
- (c) L'Agenda 2030
- (d) Les grilles d'auto-évaluation
- (e) La norme internationale ISO 37101
- d) Repenser l'élaboration et la
présentation du budget
- e) Mobiliser tous les outils et politiques
publiques de la collectivité
- f) Élargir les cadres de
l'évaluation
- (1) L'évaluation est sous utilisée
- (2) L'évaluation doit évoluer pour
intégrer les externalités et le coût de l'inaction
- g) Remodeler la relation élus /
administration
- a) Penser sa gouvernance
- 1. Commencer par des projets concrets qui engagent
une dynamique vertueuse
- A. LE 1ER CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN :
SE FORMER ET SENSIBILISER
- II. TROIS ÉLÉMENTS DE MÉTHODE
POUR APPLIQUER CHACUN DE CES CONSEILS
- A. METTRE EN RÉCITS
- B. RECHERCHER LA COOPÉRATION
- C. SUSCITER L'IMPLICATION CITOYENNE
- 1. L'implication citoyenne, facteur de
réussite de la transition
- 2. Les formes diverses de la démocratie
implicative
- a) Le quotidien et la proximité :
enclencher les coopérations par le « faire ensemble »
- b) Monter en compétence et
délibérer : la constitution d'une aide citoyenne à la
décision publique
- (1) Les panels
- (2) Les dispositifs liés à des
projets spécifiques
- (3) Les dispositifs pérennes
- (4) Les budgets participatifs
- c) Utiliser la force collective pour accentuer
l'action de la collectivité
- a) Le quotidien et la proximité :
enclencher les coopérations par le « faire ensemble »
- 1. L'implication citoyenne, facteur de
réussite de la transition
- A. METTRE EN RÉCITS
- III. LES ÉLUS LOCAUX EXPRIMENT UNE TRIPLE
ATTENTE
- A. LA 1ÈRE ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX :
L'ÉTAT DOIT CHANGER DE MÉTHODE
- B. LA 2ÈME ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX :
LES PROCÉDURES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DEVRAIENT FAVORISER LA
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- 1. L'enjeu de financement désormais
chiffré
- 2. Les freins pour y parvenir ne sont pas que
financiers
- a) La rigidité de la séparation
entre sections de fonctionnement et d'investissement
- b) L'encadrement des dépenses de
fonctionnement, notamment les dépenses de personnels
- c) L'endettement à réhabiliter
- d) La fiscalité locale rarement incitative.
- e) Les effets contreproductifs du FCTVA
- f) Les dotations spécialisées sont
insuffisantes et n'évaluent pas l'efficacité des projets qu'elles
financent
- a) La rigidité de la séparation
entre sections de fonctionnement et d'investissement
- 1. L'enjeu de financement désormais
chiffré
- C. LA 3ÈME ATTENTE DES ÉLUS
LOCAUX : L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION
PASSENT PAR UN RENFORCEMENT DE L'INGÉNIERIE
- A. LA 1ÈRE ATTENTE DES ÉLUS LOCAUX :
L'ÉTAT DOIT CHANGER DE MÉTHODE
- IV. COMPLÉMENT DES RAPPORTEURS RELATIFS
À LA TERRITORIALISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
- 1. La planification écologique
- 2. Les enjeux de l'approche territoriale
- a) La clarification des objectifs nationaux
à territorialiser
- b) Le choix de la mesure
- c) La rencontre entre objectifs nationaux et
objectifs locaux
- d) Individualiser les objectifs ou trajectoires
d'effort
- e) Atteindre les objectifs : responsabiliser
plutôt que contraindre
- f) Bâtir des plans d'actions solides et les
suivre
- g) Accompagner les collectivités dans la
mise en oeuvre de ces plans d'action
- h) Évaluer et ajuster
- a) La clarification des objectifs nationaux
à territorialiser
- 3. Les recommandations de la mission
- a) Harmoniser les méthodes et les outils
fondant les stratégies de décarbonation
- b) Instaurer un cadre nationale de gouvernance
paritaire pour assurer la convergence des stratégies locales et
nationales
- c) Instaurer un cadre de gouvernance
régional pour faciliter l'atteinte des objectifs du territoire
régional
- d) Expérimenter une contractualisation
autour du plan d'action de décarbonation de quelques
collectivités
- e) Afficher de façon indicative les
objectifs territorialisés notamment via les CRTE
- f) Soutenir l'effort d'appui en matière
d'ingénierie
- g) Débattre de la trajectoire locale en
regard de la trajectoire en phase avec les objectifs nationaux
- a) Harmoniser les méthodes et les outils
fondant les stratégies de décarbonation
- 1. La planification écologique
- I. LES ÉLUS LOCAUX DONNENT TROIS CONSEILS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE 1 : DES INITIATIVES NOTABLES
EN MATIÈRE DE FORMATION
- ANNEXE 2 : PRINCIPALES SOURCES ET RESSOURCES
DE FORMATION POUR LES ÉLUS ET LES AGENTS PUBLICS
- 1. L'autodiagnostic
- 2. La sensibilisation par les outils de type
« fresques » et jeux sérieux
- 3. Les ateliers basés sur la
réduction de l'empreinte carbone
- 4. Pour les élus : quelques offres de
formation
- 5. Pour les agents publics : quelques offres
de formation
- 6. Les ressources plutôt destinés aux
élus
- 7. Les ressources pour tous les publics
- 8. Aller plus loin
- 1. L'autodiagnostic
- ANNEXE 3 : PRINCIPAUX RÉSEAUX ET
ACTEURS
EN MATIÈRE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- 1. Les associations de collectivités,
d'élus et réseaux d'agents publics
- 2. Les réseaux de territoires et d'acteurs
liés à un dispositif d'engagement
- 3. Les labels de reconnaissance et les
projets
- 4. Les acteurs associatifs formant un
réseau
- 5. Les opérateurs d'État, agences et
acteurs institutionnels
- 6. Les think-tanks et les groupes de
réflexion
- 7. Les experts techniques
- 8. Quelques acteurs européens et
internationaux
- 1. Les associations de collectivités,
d'élus et réseaux d'agents publics
- ANNEXE 4 : L'ACCÈS À LA
DONNÉE TERRITORIALE ENVIRONNEMENTALE
- ANNEXE 5 : CARTOGRAPHIE DES OUTILS ET
MÉTHODES D'ACCOMPAGNEMENT À LA CONCEPTION ET LA MISE
EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- 1. Schéma général
- 2. Diagnostic territorial
- 3. Priorisation et plan d'actions
- 4. Faisabilité, modélisation et
scénarii
- 5. Suivi - Évaluation
- 6. Outils intégrés
- 7. Les centres de ressources et communautés
en ligne
- 8. Le sujet spécifique des plans d'action
de décarbonation
- 9. Aller plus loin sur les outils
- 1. Schéma général
- ANNEXE 6 : QUELQUES COMPÉTENCES
CLÉS ET FICHES DE POSTE DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- ANNEXE 7 : LA BOÎTE À OUTILS
DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
- ANNEXE 8 : ORGANIGRAMMES DES
COLLECTIVITÉS ANALYSÉS PAR LA MISSION
- ANNEXE 9 : QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES
VECTEURS DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
- ANNEXE 10 : OUTILS PRATIQUES
POUR LA MISE EN RÉCITS
- ANNEXE 11 : GUIDES ET OUTILS PRATIQUES POUR
FAVORISER L'IMPLICATION CITOYENNE
- ANNEXE 12 : CONTRIBUTION ÉCRITE DU
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
- ANNEXE 13 : CONTRIBUTION ÉCRITE DE
L'AGENCE FRANCE LOCALE RELATIVE À LA PONDÉRATION
DE SOLVABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FRANÇAISES
(FÉVRIER 2023)
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
Rapports d'information
Rapport d'information n° 87 (2023-2024), déposé le