Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

B. LE 2ÈME CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN : CONSTRUIRE UNE CAPACITÉ D'ACTION ASSISE SUR UNE CONNAISSANCE PRÉCISE PRÉALABLE

Améliorer la sensibilisation, la compréhension, l'appropriation et l'acculturation des élus, des agents, des citoyens sur des sujets complexes est un préalable indispensable mais ne suffit pas en lui-même.

Il est absolument nécessaire, face à un problème si complexe et si global, de territorialiser le sujet, de donner à voir les effets locaux du dérèglement climatique, pour le rendre appréhendable.

La capacité d'action des territoires ne peut se développer que sur une connaissance précise de l'empreinte écologique du territoire et de la collectivité (atténuation) ainsi que de la mesure des effets attendus de ces changements sur le territoire et la collectivité (adaptation). La difficulté est de prendre le temps de la connaissance alors que l'urgence à agir est sans cesse rappelée.

Paroles d'élus et d'experts

« Poser un diagnostic environnemental et paysager a été essentiel pour engager une transition environnementale. Cette clé d'entrée a permis de fédérer l'ensemble des acteurs dans un projet à long terme. »

« Il faut prendre le temps de la connaissance, si l'on veut se lancer dans des projets pertinents localement. On ne peut pas se lancer en ayant un quart de diagnostic à peine entamé. »

« La transition environnementale et la résilience sont vraiment prises en compte par la collectivité lorsque l'exécutif et la DG ont été sensibilisés et formés à partir d'informations relatives à leur propre territoire et qu'ils ont la volonté d'en faire la matrice, le cadre logique de la définition de l'ensemble des orientations stratégiques. »

1. Disposer d'un diagnostic solide et consolidé

Comme le relève régulièrement notre délégation, les élus locaux
agissent, en permanence, comme des « inventeurs de solutions ». Des solutions aux résultats visibles, efficaces, pour un coût maîtrisé.

Pourtant il est essentiel de ne pas aller directement aux solutions. La phase de diagnostic est capitale pour territorialiser la connaissance des impacts sur son territoire. « Il faut amplifier la lecture du problème et pas seulement les solutions ! » résument Manon Loisel et Nicolas Rio dans un ouvrage récent^20(*).

Parole d'élu et rapport du Sénat

« Il faut faire l'état des lieux du potentiel de la commune, de ses fragilités, de ce qui a été fait, même sans l'optique de concourir à une stratégie environnementale globale. » - Un maire.

« À l'échelle locale, plus les diagnostics de vulnérabilité seront précis et établis, plus vite les territoires pourront définir une stratégie de réponse et mener des investissements pertinents. Cela aura un coût économique moins important que de subir les événements et nos territoires gagneront en robustesse. » - Rapport d'information du Sénat « Adapter la France au changement climatique à l'horizon 2050 : urgence déclarée » n° 511 du 16 mai 2019 de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective.

Nous avons mentionné le caractère précurseur de la démarche de la région Aquitaine, puis Nouvelle-Aquitaine, sur la recherche d'une meilleure territorialisation des enjeux du changement climatique avec la mise en place d'un Groupement régional d'experts sur le climat (GREC) baptisé « AcclimaTerra ». Il a produit deux rapports (2013 et 2018) sur « Les impacts du changement climatique en Aquitaine puis Nouvelle-Aquitaine : prévoir pour agir » qui présentent le contexte, les défis, les enjeux, les questionnements et émettent des recommandations à destination des décideurs. 

Ce modèle a essaimé avec la mise en place de plusieurs GREC, mais le mouvement est cependant variable d'un territoire à l'autre comme l'illustre cette carte (voir-ci-dessous). Il repose souvent sur le travail bénévole de chercheurs. Chaque groupe travaille d'une façon différente avec des gouvernances et des activités propres. Un travail de convergence des méthodes et outils est engagé depuis deux ans.

Les GREC sont complémentaires des observatoires du climat / de l'adaptation au changement climatique. Ces derniers permettent de synthétiser la connaissance et de la compléter sous format d'outils de pilotage pour les territoires. L'articulation de ces deux dispositifs est nécessaire pour accélérer la prise en compte des impacts du changement climatique dans tous les territoires.

Groupement d'experts régionaux sur le climat en France

Source : Réseau Inter-GREC^21(*)

Bonne pratique n°16 : mettre en place des Groupements régionaux d'experts sur le climat (GREC) dans toutes les régions et soutenir leur activité pour contribuer à territorialiser les problématiques de changement environnemental.

a) Les éléments de diagnostic et de connaissance à rassembler

Il semble que les collectivités ne manquent pas d'éléments de diagnostic. La plupart des dispositifs de politiques publiques présentent en effet des éléments de diagnostic : PCAET, Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou PLU Intercommunal Habitat et Mobilité (PLUIHM), Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Projet Alimentaire Territoire, Contrat public local de santé, Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)...

Pour autant, le décryptage des effets locaux des enjeux environnementaux et du dérèglement climatique reste un enjeu de connaissance et d'appropriation essentiel.

Boîte à outils pratique : les structures de type observatoires (annexe 4)

Il existe de nombreux acteurs accompagnant les collectivités sur le sujet.

Les collectivités auditionnées ont globalement mentionné que, selon les diagnostics, les éléments suivants pouvaient être rassemblés :

· Le bilan GES « Patrimoine et Compétence » concerne les activités d'une collectivité (BEGES). Le renforcement des obligations de reporting carbone découle du décret n° 2022-982 du 1^er juillet 2022. Il concerne notamment les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Depuis le 1^er janvier 2023, son périmètre est élargi aux émissions de GES indirectes significatives (scope 3). L'autre évolution majeure introduite par ce même décret concerne le plan de transition associé à ce BEGES, c'est-à-dire le plan d'actions de réduction des émissions de GES de la collectivité qui doit désormais inclure un bilan du plan d'actions précédent, et présenter les nouvelles actions et les objectifs de réduction suite au nouveau bilan, ainsi que les moyens pour y parvenir. Cette évolution renforce aussi les attentes en termes de quantification des actions de réduction sur les émissions directes et indirectes.

BEGES d'un département sur ses activités propres

Source : Sénat

· Le bilan des émissions de GES "Territoire" concerne l'ensemble des activités d'un territoire prises au sens large. L'Ademe requiert qu'il soit, dans le PCAET, structuré en un certain nombre de secteurs (mobilité, résidentiel, etc.). C'est un document utile pour se comparer à la moyenne départementale ou régionale, ou à des collectivités voisines à condition d'employer les mêmes cadres. Les AREC proposent de plus en plus des éléments pour établir ces diagnostics. Leur utilité est renforcée lorsqu'ils étudient les potentiels de réduction des émissions de GES.

BEGES d'un territoire départemental

Source : Sénat

Un BEGES comprend nécessairement des hypothèses et des choix sur le périmètre d'analyse comme sur les méthodes de calcul d'une donnée ou d'une autre qui rend la comparaison difficile. Par exemple sur le périmètre des activités d'un département, certains départements vont considérer que les déplacements domicile-collège des collégiens doivent être pris en compte dans le BEGES de la collectivité parce qu'ils veulent mettre en place une politique de modification des comportements des collégiens (offrir des vélos, sensibiliser les collégiens...) et d'autres non. Autre exemple sur la méthode de calcul, la norme BEGES autorise l'utilisation de données moyennes pour pallier l'indisponibilité de données réelles. Là encore, l'idée est de préserver dans le temps l'analyse des données dont on dispose et de préciser progressivement l'analyse sur des nouvelles données récupérables même si elles avaient été seulement estimées dans l'itération précédente. La philosophie et l'intérêt d'un BEGES sont d'analyser sa trajectoire et son évolution dans le temps à périmètre et méthode de calcul constante et non en absolu ou par rapport aux BEGES des autres collectivités.

· En lien avec ce bilan, les éléments de connaissance du territoire en matière d'énergie sont essentiels. Il s'agit, d'une part, de la consommation d'énergie de son territoire (voir l'exemple d'Argentan Intercom ci-après particulièrement parlant). Les émissions du territoire sont souvent majoritairement liées à des combustions d'énergies fossiles. Il s'agit surtout d'identifier les potentiels de réduction des consommations énergétiques. Après la sobriété (définie comme l'interrogation du besoin réel et l'ajustement des quantités d'énergie consommée à ce dernier) et l'efficacité (définie comme l'optimisation des flux énergétiques), le développement des gisements d'énergies renouvelables est le troisième pilier de la transition énergétique. Il s'agit des énergies renouvelables (solaire PV et thermique, géothermie, biomasse) et des énergies de récupération ou « chaleur fatale » qui sont généralement très sous-exploitées : usines d'incinération des déchets, stations d'épuration, réseaux d'eaux usées, entrepôts frigorifiques, process industriels, data-centers... L'agglomération de Grand Poitiers a, par exemple, utilisé l'outil EnergyMapper développé par l'Institut Efficacity qui permet d'identifier très finement ces gisements ENR&R, avec une précision qui peut aller jusqu'à l'adresse, qui renseigne notamment sur le potentiel réellement récupérable de la chaleur fatale et le coût de récupération.

Identification des gisements d'ENR et de récupération à Poitiers

Source : Institut Efficacity

· Le diagnostic des enjeux locaux en matière de ressource en eau devient crucial pour de nombreux territoires. Ce domaine reste encore aujourd'hui balbutiant, mais devrait rapidement se développer.

Ces données liées aux flux de matières et d'énergie nécessaires au territoire, qu'ils soient importés, transformés, transportés, exportés ou rejetés dans l'environnement constituent le « métabolisme territorial ». Cette analyse des flux suscite un engouement croissant des collectivités. C'est une manière de saisir son niveau d'interdépendance vis-à-vis de ces ressources et d'en comprendre les fragilités. Étudier le métabolisme d'un territoire permet d'avoir un recueil d'indicateurs sur les flux de son territoire, ou encore d'être capable d'effectuer des comparaisons avec d'autres territoires pour de potentielles synergies. Ces connaissances sont utiles pour des stratégies d'économie circulaire ou pour nourrir le PCAET.

À titre d'exemple, l'EPT Plaine Commune connaît des projets de grande envergure (villages olympique et paralympique, sept gares du Grand Paris Express, nombreux programmes de renouvellement urbain...). Ces grands projets menés sur le territoire induisent d'importants flux de matériaux. La démarche du métabolisme urbain a permis à l'EPT Plaine Commune de mieux connaître et de mieux piloter ces flux : limitation de consommation de matériaux neufs, réduction de déchets, réduction de circulation de camions, économie circulaire...

· Les risques ou vulnérabilités du territoire vis-à-vis des effets du changement climatique, qui sont les facteurs de l'exposition physique du territoire aux aléas climatiques (principalement les vagues de chaleur, sécheresses, crues, submersions marines, perturbations du cycle de l'eau) et de la sensibilité inhérente du territoire (liée à la densité et au profil de la population, à la typologie d'activités économiques, à la qualité des infrastructures, aux actions mises en oeuvre...). On peut par exemple représenter sur une carte les zones, milieux et équipements du territoire exposés aux aléas climatiques.

La commune de Gagny, avec le soutien du bureau d'études URBAN-ECO-SCOP, a réalisé une cartographie de sa résilience climatique. Cette cartographie rassemble une trentaine de sources de données brutes pour les agréger autour de quatre indices : résilience climatique, qualité de la biodiversité, qualité du cadre de vie et performances énergétiques du tissu urbain. La superposition de ces quatre cartes donne le socle écologique de la ville qui révèle un indice de résilience climatique pour chaque zone. Cette carte permet d'identifier les secteurs à préserver, à améliorer ou à faire évoluer. Cet outil a permis de nourrir les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUI concernant la commune. Il a aussi été décisif pour engager des projets concrets comme dans une des zones « orange » sur la carte, qui accueillera des jardins participatifs et un projet associatif.

Cartographie de la résilience climatique de la ville de Gagny

Source : URBAN-ECO-SCOP

Autre exemple : le département de Gironde, accompagné par le cabinet ARISTOT et Frédéric Haas, a réalisé un diagnostic des enjeux de résilience territoriale à partir d'une analyse croisée des principaux aléas pesant sur le territoire et des compétences exercées par le département. Ce diagnostic a servi de socle pour initier des « cycles de form'action » avec les élus et agents, qui ont notamment permis de bâtir une boussole, outil d'aide à la décision sur le lancement ou la poursuite de politiques publiques et projets en fonction de leur contribution à la résilience du territoire^22(*).

· La directive Européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement et sa transposition dans le code de l'environnement, imposent à toutes les grandes agglomérations urbaines de réaliser une cartographie du bruit sur leur territoire ainsi qu'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). La métropole Nice Côte d'Azur a par exemple créé un auditorium, outil d'information et de gestion du paysage sonore. Le projet consiste à la création et au pilotage d'un réseau de capteur de bruit communicant à l'échelle de la Métropole dans le but de fournir un bilan avant/après certaines actions des PPBE. Il permet également le calage des modèles numériques de cartographie sonore. Plus généralement, cet observatoire du bruit permet de mieux cibler les actions publiques et équipements de protection et d'aider à la décision les collectivités et les aménageurs en lien avec les objectifs environnementaux d'un projet urbain.

· Au sein de cette étude des risques et des vulnérabilités, il convient de faire un focus sur les infrastructures du territoire^23(*). La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) souligne qu'un manque d'entretien de toutes les infrastructures constitue une dette « grise » entendue comme « un héritage pour les prochaines générations » à laquelle s'ajoute une dette « verte » entendue comme liée au vieillissement accéléré de celles-ci, non conçues pour supporter les effets du changement climatique (sècheresse, événements extrêmes, inondations...). Une maintenance régulière d'une voirie conduit, par exemple, selon la FNTP, à une réduction des émissions de GES pouvant aller jusqu'à 92 % comparée à une reconstruction complète de la chaussée en fin de vie. Pour ces raisons, la FNTP recommande de bien diagnostiquer l'état de ses infrastructures.

· Les caractéristiques socio-économiques du territoire vont servir directement aux études en matière de risques et de vulnérabilités et à celles du bilan des émissions de GES du territoire. Les données sur les fragilités sociales (familles à faibles revenus, logements sur-occupés, données de santé-environnement, etc.), les caractéristiques du bâti existant (nombre et localisation des logements vacants et sous-occupés, consommations énergétiques et besoins en réhabilitation, etc.), les activités économiques (diversité du tissu économique, dépendance vis-à-vis de l'extérieur, etc.) sont importantes. Elles permettent une traduction des considérations d'aléas physiques sur les filières, les acteurs et les habitants. Autrement dit, il faut passer d'une analyse qui est strictement assise sur l'évolution du climat à une analyse reposant sur les conséquences concrètes sur les habitants et activités économiques : par exemple, comment se traduit précisément pour les acteurs du territoire une hausse de 4°C ? Des sécheresses à répétition ? Des records de température autour de 50°C ? Un recul du trait de côte de 20 mètres ? Ou encore des pénuries d'eau ?

Ainsi, l'observatoire des risques côtiers des Pays de la Loire (l'OR2C), dispose d'instruments très sophistiqués de cartographie des zones à risques pour établir des plans de prévention. Pour autant, cet observatoire travaille avec des psychosociologues et des économistes pour favoriser l'acceptation par les populations des changements sur leur territoire.

Ces éléments sont aussi essentiels, car les inégalités environnementales et sociales ont tendance à se recouper avec acuité au niveau mondial et même national. Les populations les plus pauvres sont plus exposées et plus durement touchées par les catastrophes écologiques, par la précarité énergétique, par l'exposition aux polluants... La note d'analyse 112 de France stratégie, publiée en septembre 2022, intitulée « Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? » met en évidence ces corrélations malgré l'aspect lacunaire des données. Pour proposer des réponses adaptées et acceptées, il est essentiel d'intégrer ces éléments. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) insistait dans son avis « Quelle gouvernance pour la transition écologique ? » de juin 2022, notamment sur la nécessité d'intégrer la lutte contre les inégalités pour une transition juste : « aucune transition ne sera possible sans justice et acceptabilité sociales ».

· Le diagnostic écologique / de biodiversité est défini par des techniques d'inventaires floristiques, faunistiques et d'habitats. Il peut être imposé dans le cadre d'une étude réglementaire, comme l'étude d'impact, ou réalisé dans le cadre d'une démarche volontaire de maîtres d'ouvrage privés ou publics engagés dans la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine naturel. Le département de l'Oise a, par exemple, réalisé un diagnostic sur son territoire consultable (voir^24(*)). L'Office Français de la Biodiversité soutient chaque année la réalisation de nombreux Atlas de la biodiversité communale (ABC) par des communes ou leur intercommunalité. Ils permettent de connaître, de préserver et de valoriser leur patrimoine naturel^25(*). Ces sujets doivent se professionnaliser dans les collectivités.

· Les acteurs et initiatives du territoire existent sur tous les territoires, même s'ils peuvent être isolées, localisées ou autonomes. Du côté des acteurs, il faut s'intéresser aux forces vives : associatives, dynamiques citoyennes et habitantes, dynamiques entrepreneuriales qui cherchent à allier développement économique, production locale de valeur et respect de l'environnement... Il est important de repérer les dynamiques mobilisatrices pour les habitants, même sans lien immédiat avec les enjeux de transition. Tout diagnostic serait incomplet sans cette dimension stratégique : qui sont nos alliés ? Qui sont les acteurs influents ? Comment les approcher et les embarquer avec nous ?

La région Occitanie a mis en place un outil dynamique de valorisation des actions en matière d'adaptation aux changements climatiques (CACO^26(*)). Cet outil vise à identifier, rassembler et donner un portrait cartographique des initiatives régionales mises en place face au changement climatique. En favorisant ainsi la diffusion de connaissances et l'échange d'informations entre les acteurs régionaux, CACO souhaite encourager de nouvelles actions.

La communauté urbaine de Dunkerque a mis en évidence, au début de son processus de transition environnementale, axé sur la décarbonation de l'industrie, la mesure des interdépendances entre acteurs : réseaux de chaleur, stratégie collective d'économie d'eau pour les besoins de l'industrie, filières de formation, etc. Ces interdépendances sont révélées par la mise en place des « toiles des interdépendances^27(*) », qui sont une sorte de carte mentale des liens entre acteurs. Cet outil s'inscrit dans une démarche d'Écologie Industrielle Territoriale.

· En lien avec cette cartographie des acteurs, les ressources immatérielles telles que la confiance, la santé, le patrimoine culturel commun, la culture sont importantes. La Fabrique des Transitions estime que ces compétences ne sont pas assez considérées comme des ressources stratégiques en matière de savoir-faire et de capacité à agir pour relever des défis collectifs, « alors qu'elles sont centrales pour structurer des filières économiques soutenables, des circuits de proximité et répondre aux enjeux de résilience du territoire ». À titre d'exemple, le département de la Gironde a complété la connaissance de son territoire sur la transition environnementale par une étude confiée à seize étudiants. Ils avaient pour mission d'identifier, pendant six mois, des signaux faibles de transformations sociales et écologiques du territoire girondin^28(*).

· La dimension plus politique de ce qu'il est possible et acceptable, à un moment donné sur un territoire donné, notamment dans la relation commune-intercommunalité et citoyen-institution.

En conclusion sur ce point, il ne faut pas avoir peur de l'imperfection de ces diagnostics qui s'améliorent de réalisation en réalisation. En matière d'atténuation, il est par exemple utile de réaliser un calcul, même imparfait, de l'empreinte écologique de la collectivité. Il aura le mérite de mettre en évidence les marges de progrès et d'engager des plans d'amélioration.

Ce qui compte repose sur :

- les ordres de grandeurs plus qu'un chiffre précis ;

- le repérage des zones d'incertitudes et des éléments à surveiller ;

- le partage des éléments entre acteurs ;

- les analyses sensibles et leur atterrissage sur un petit nombre d'indicateurs-clés que la collectivité s'engage à suivre, comme les émissions GES du territoire / habitant ou encore le taux de couverture des besoins énergétiques par les énergies renouvelables.

- Le diagnostic est un processus continu, itératif qui doit reposer sur une actualisation régulière en étant par exemple porté par une série d'acteurs.

Diagnostic et contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

La circulaire du 20 novembre 2020, relative à l'élaboration des CRTE, prévoit la réalisation d'un état des lieux écologique. Cet état des lieux initial est théoriquement partie intégrante du diagnostic du territoire qui précède l'élaboration et la conclusion du CRTE. « Il doit permettre de connaître l'état des milieux et des infrastructures au lancement du contrat, en identifiant les points de sensibilité écologique. Il permet d'être en mesure de définir, dans le projet de territoire, une trajectoire qui contribue à l'amélioration de cet état au terme du CRTE ».

L'annexe à la circulaire du 20 novembre 2020 propose une liste non exhaustive d'indicateurs à l'appui de cet état des lieux écologique tout en laissant aux territoires le libre choix des thèmes à explorer dans le cadre de cet exercice.

L'ANCT a essayé, en tenant compte des données effectivement disponibles à l'échelle de chaque EPCI, de proposer un socle minimal de treize indicateurs^29(*) pour faciliter le travail des collectivités et pour favoriser les comparaisons et les remontées d'informations.

Dans la pratique, les CRTE ont été élaborés dans un calendrier très contraint. La phase diagnostic a parfois été sommaire. Elle doit être mieux assurée dans la prochaine génération de CRTE. Les collectivités, notamment les plus fragiles, devront être accompagnées dans ce travail de diagnostic par l'ANCT, l'Ademe, le Cerema, l'OBF, ainsi que les observatoires et structures régionales locaux.

Recommandation n°2 : accompagner les collectivités afin qu'elles renforcent le travail amont de diagnostic (climat, ressources, biodiversité, données socio-économiques, cartographie des acteurs ...) dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

b) L'intérêt d'un diagnostic complet

Au-delà du sujet de son contenu, les auditions ont mis en évidence les multiples intérêts stratégiques d'un diagnostic.

(1) Prendre le temps de la réflexion

L'amélioration des connaissances est un processus continu et entretenu par l'action. Mais, parfois, l'élaboration d'un diagnostic permet de prendre un temps d'observation, de réflexion et de préparation. Certaines actions, mal pensées ou trop vite exécutées, peuvent aggraver les vulnérabilités ou les bouleversements écologiques d'un territoire. Ce sont les « mal-adaptations »^30(*).

Une des difficultés est d'imbriquer toutes les dimensions du problème : changement climatique, effondrement de la biodiversité, et épuisement des ressources et de concilier politiques d'atténuation et d'adaptation : par exemple, il faut que les projets d'hydro-électricité soient compatibles avec la circulation des espèces effectuant des migrations, que la géothermie n'affecte pas la qualité des nappes d'eau souterraines, que l'éolien à terre comme en mer s'implante sans trop nuire aux espèces en évitant les couloirs d'oiseaux migrateurs par exemple, que le photovoltaïque privilégie les espaces déjà artificialisés...

Dans un document intitulé « Facteurs de réussite de la transition énergétique » en Bourgogne Franche-Comté, la région propose, par exemple, de « mettre en garde les élus fortement démarchés par des développeurs privés en les incitant à prendre le temps de la réflexion pour adopter la bonne décision et à consulter les outils mis à leur disposition ».

Parfois, la meilleure solution, face aux enjeux de résilience et de transition écologique, consiste à décider d'arrêter de faire comme avant, comme, par exemple, arrêter de construire au sein des zones inondables. En Ile-de-France, plus de 100 000 logements ont été construits dans ce type de zone depuis les années 80. Ces logements représentent encore 9,3 % de la construction totale francilienne (entre 2006 et 2015^31(*)). Parfois la recommandation est de laisser faire la nature, comme dans le cas de la gestion de certaines forêts ou de la fertilité des sols.

(2) Décrypter les effets locaux du dérèglement climatique

Manon Loisel et Nicolas Rio^32(*) mettent en évidence ce paradoxe : « en matière de transition écologique on entend souvent que le diagnostic ne fait pas ou plus débat ». Pourtant, sur le terrain, il y a souvent une lecture superficielle et partielle des sujets et leur ouvrage en donne plusieurs exemples.

Ce qui est aussi important c'est de mesurer les effets corrélés et les conséquences en cascades des multiples dérèglements. Cet effet cocktail est souvent supérieur à l'addition des risques pris séparément.

(3) Outiller la prise de décision

Cette connaissance doit éclairer la décision des élus.

Ce n'est pas toujours le cas, comme le regrette France Ville Durable qui souligne le peu d'exploitation de ces données dans la pratique. France Ville Durable donne l'exemple de collectivités qui se sont engagées dans des programmes de plantations d'arbres, mais qui les planteraient d'abord là où c'est « facile » (absence de réseaux, terre-pleins centraux de voirie, etc.), alors que la priorité devrait être de les planter là où il y a des îlots de chaleur urbain, des secteurs denses, des vulnérabilités sociales ou encore là où l'eau ruisselle naturellement. Afin de prioriser les programmes de rénovation des logements, il est pertinent de croiser les données « fragilité sociales », « passoires énergétiques » et « îlots de chaleur urbain ».

Argentan Intercom a, par exemple, réalisé en 2016 un diagnostic sur le montant global des achats d'énergie effectués par ses 49 communes, les entreprises et les habitants de son territoire pour s'éclairer, se chauffer, se nourrir ou se déplacer. D'un montant de « 93 millions d'euros par an : l'ampleur de la dépense a fait l'effet d'un électrochoc sur les élus »^33(*). Ce diagnostic, sous forme de carte, s'est avéré un outil puissant d'aide à la décision sur les choix d'avenir à faire en matière d'énergie. La carte a été présentée aux élus communautaires dans le cadre de la définition d'une trajectoire de transition. À la suite des élections de 2020, la première conférence des maires a été dédiée à la politique de transition à poursuivre par l'équipe renouvelée. Les maires ont alors voté le mix énergétique pour le territoire.

Balance énergétique d'Argentan Intercom

Source : Argentan Intercom

Autre exemple avec les BEGES : si le bilan est correctement fait, il oriente ensuite l'action vers les gisements d'émission les plus importants en cherchant à maximiser le rapport coût/bénéfice vers des actions sans disperser des moyens sur des dispositifs aux bénéfices secondaires.

(4) Mobiliser les acteurs dès le départ

Certaines collectivités peuvent considérer le temps du diagnostic comme une contrainte ou un frein et qui nécessite parfois des moyens dont elles ne disposent pas.

Pourtant, le chemin parcouru entre acteurs est parfois plus important que la destination. Diagnostics, études d'impact ou encore partage sur l'état des lieux sont des opportunités pour agréger les acteurs autour d'une représentation commune qui renforcera les dynamiques d'engagement et la légitimité des actions.

Le département de l'Eure a souligné l'importance de la consultation très en amont de tous les acteurs du territoire (les 13 EPCI, les autres collectivités, l'État, ses services et ses agences, les partenaires). Cette consultation avait pour objectif d'identifier les dispositifs mis en place, les doublons, les solutions qui fonctionnent déjà sur le territoire, les faiblesses enregistrées ou encore de recueillir les attentes et les besoins. La concertation a pris différentes formes : rencontres directes, réunions, contributions écrites, etc. Face à la dynamique créée, le département confirme que l'effort sera poursuivi pour transformer cette consultation en animation et en échange de bonnes pratiques. Enfin, le département signale qu'il est important d'accepter que cela prenne beaucoup de temps et ne soit pas parfait.

c) Les questions soulevées par le diagnostic

(1) La question du territoire pertinent

La plupart des enjeux physiques ou écologiques, au sens scientifique, ne coïncident pas avec les limites politiques ou administratives. Il y a donc un enjeu à réaliser ce diagnostic sur le territoire pertinent ou, du moins, de partager celui-ci de la façon la plus élargie possible.

La stratégie locale en matière de climat s'élabore et s'évalue principalement à l'échelle régionale. Les régions, que la loi du 27 janvier 2014 a érigées en « cheffes de file du climat », disposent de compétences spécifiques (notamment l'élaboration du SRADDET) et de compétences transverses essentielles pour intégrer ces enjeux (mobilité, économie...).

Plusieurs collectivités ont ainsi signalé que le SCoT a été, pour elles, l'échelle pertinente. Par exemple, le SCoT porté par le PETR Causses et Cévennes a permis une « vision globale et transversale des questions de transition à travers chaque axe stratégique, ce qui positionne les enjeux environnementaux comme “ prioritaires ” car transversaux et interconnectés aux autres (enjeux économiques, sociaux, financiers, etc.). Les autres démarches lancées par le PETR contribuent également à cette hiérarchisation des enjeux par thématique ».

Dans d'autres configurations, c'est le territoire intercommunal et le PCAET qui le sont. Le PCAET est une incitation à positionner les élus dans une animation territoriale.

PCAET : Qu'est-ce que c'est ? ^34(*)

Le PCAET est un projet territorial de transition énergétique et écologique qui a pour objectifs 1) la réduction des émissions de GES du territoire, afin de lutter contre le changement climatique (volet « atténuation ») ; 2) l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique, afin d'en diminuer les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ; 3) l'amélioration de la qualité de l'air, afin de préserver la santé des habitants du territoire. 

L'élaboration d'un PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et est également proposée aux intercommunalités plus petites (on parle alors d'un PCAET volontaire). Il est également possible, sous certaines conditions, de réaliser un PCAET à l'échelle d'un SCoT, voire d'intégrer le PCAET dans un SCoT.

Le PCAET constitue un cadre d'engagement pour le territoire. Cette démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle, concerne tous les secteurs d'activité. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, sous l'impulsion et la coordination d'une collectivité porteuse. 

D'ailleurs, SCoT et PCAET se rejoignent, puisque le cadre réglementaire permet d'élaborer les PCAET de manière volontaire à l'échelle des SCoT. Cette possibilité est une véritable opportunité pour jouer la complémentarité urbaine/rurale, la complémentarité production/ consommation, qu'elles soient alimentaires ou énergétiques.

La conduite opérationnelle des politiques climatiques relève davantage des intercommunalités et des communes.

(2) La question des données et des outils

Contributions écrites

« Sans métrique, on navigue dans le brouillard : les années passent, on se rapproche de 2030 et on a besoin de savoir où nous en sommes (...). Il est impossible pour un décideur public de se lancer dans ce sujet sans un minimum d'indicateurs pour savoir d'où part le territoire et quels sont ses atouts et ses enjeux. » - Ademe

« Les collectivités souffrent d'un grave manque de données. Élus de terrain, nous sommes conscients de l'urgence du changement climatique, des limites planétaires, de la nécessité de la biodiversité, mais lorsqu'il s'agit d'objectiver les choses, d'avoir des données, des chiffres sur l'évolution des températures au niveau local, des indicateurs sur les fragilités sociales, sur le bâti existant, sur le potentiel de mobilisation du territoire pour concourir à lutter contre cet enjeux, sur les déchets, mobilité, eau, on est très vite démuni. On essaye d'agir dans la bonne direction, mais quand il s'agit d'objectiver et savoir ce que porte notre action en termes d'évolution, ces données n'arrivent pas aux élus locaux. Nous sommes un peu livrés à nous-mêmes. » - Un maire

Aborder le sujet du diagnostic revient à s'intéresser à la question des données qui le nourrissent. Les auditions conduisent à un double constat.

Il existe de très nombreuses données produites sur ces enjeux de transition. Mais elles sont éparses, fragmentées, parfois partielles, dispersées au sein de plusieurs organismes, pas toujours construites de la même manière d'un territoire à l'autre et en partie inaccessibles aux collectivités, particulièrement lorsqu'elles sont peu dotées en ingénierie.

De plus, la donnée brute non traitée, pas forcément complète ou directement exploitable pour les territoires, n'a que peu d'intérêt. L'enjeu pour les territoires est bien d'avoir accès à une donnée complète, fiable et représentative des enjeux de transition environnementale du territoire. Avoir une donnée pertinente demande du temps, nécessite du travail politique et technique. Les élus locaux, particulièrement les collectivités de taille modeste, ont exprimé le besoin de disposer de données fiables plus accessibles au plan territorial.

Enfin, la profusion des outils contribue à la confusion générale, comme le démontre l'annexe 5 de ce rapport.

La priorité est donc de fournir une offre intégrée lisible des différents acteurs et opérateurs pour accompagner les collectivités dans l'élaboration de leurs études, leurs plans d'action et leurs évaluations.

Recommandation n° 3 : mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de connaissances territorialisées et d'indicateurs relatifs aux enjeux environnementaux (climat, vivant...).

L'étendue et la maille de ces connaissances et indicateurs est à définir (commune, intercommunalité, département, pays) dans un dialogue avec les associations nationales d'élus. Certaines pourraient être connectées avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Par exemple, un volet de la SNBC2 est d'arriver à 12 % des courtes distances réalisées en vélo. Les collectivités pourraient être renseignées sur le réel. De même, certaines données liées aux financements pourraient être incluses.

Il est essentiel de définir un jeu de données standardisées, uniformisées et faciles d'accès afin d'outiller les élus pour leur permettre de conduire les politiques publiques sur lesquelles ils sont attendus : surfaces artificialisées (zéro artificialisation nette), émission de GES, biodiversité...

Le but serait une mise à disposition régulière et automatique au profit des élus des territoires concernés, peut-être via un portail numérique.

Le service à développer pourrait notamment s'appuyer sur le service climatique national DRIAS Les futurs du climat qui facilite l'accès aux scénarios climatiques régionalisés. Hébergé par Météo France, il propose des projections climatiques régionalisées, sous formes de graphiques ou numériques.

Le commissariat général au développement durable (CGDD), qui intègre notamment le service des données et études statistiques ^35(*) (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, aurait toute légitimité pour organiser cette discussion et piloter cette coordination avec les différents opérateurs.

Ce travail pourra s'appuyer sur le réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE), car de nombreux observatoires régionaux de l'environnement contribuent à cette connaissance dans le cadre de leurs missions de service public. Il est primordial que les collectivités et territoires puissent identifier leur observatoire régional comme interlocuteur de confiance de la donnée.

Enfin, ces connaissances et indicateurs devront être simples à appréhender, à analyser et à valoriser pour les collectivités, notamment pour les plus modestes, et la solution retenue devra inclure l'accompagnement des collectivités dans leur utilisation et leur traitement.

De façon plus large, les opérateurs pourraient renforcer leur coordination en matière de ressources, d'outils, de cadres de référence ou de labels. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en s'appuyant notamment sur l'ANCT, a un rôle à jouer pour s'assurer de répondre aux besoins des collectivités à tous les stades de leurs projets, et de la complémentarité ainsi que de la lisibilité des offres d'accompagnement des différents opérateurs (BDT, Ademe, Cerema, ANCT...).

Boîte à outils pratique :

Cartographie des outils et méthodes d'accompagnement à la conception et la mise en place d'une politique de transition environnementale (annexe 5). Cette annexe reprend et classe des dizaines d'outils signalés.

2. Construire une capacité d'action

a) Se projeter et anticiper par la prospective

Les grandes catastrophes ont souvent entraîné une évolution de la législation, que ce soit au niveau européen (directive Seveso après la catastrophe dans la ville du même nom en 1976) ou au niveau national (rien qu'en matière d'inondation, le rapport d'information du Sénat « Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France »^36(*), déposé le 24 septembre 2012, réalise un tableau éclairant dans lequel chaque loi est mise en regard d'un événement dramatique^37(*)).

S'il est naturel de tirer les leçons des événements et anticiper les prochaines catastrophes, il est plus difficile d'anticiper les difficultés à venir.

La prospective éclaire la réflexion stratégique face à l'incertitude. Elle permet de se représenter des situations qui pourraient arriver et donc d'améliorer leur anticipation. Elle est utilisée face à un contexte et à des enjeux complexes, incertains et interdépendants. Elle permet de partager une compréhension commune des défis collectifs et de cerner les risques et les opportunités.

Afin de faciliter le passage à l'action, l'Ademe a réalisé un exercice de prospective inédit reposant sur deux ans de travaux d'élaboration. Ce travail propose quatre chemins types, cohérents et contrastés, pour conduire la France vers la neutralité carbone en 2050. Il met en avant des grands enseignements et soulève des problématiques qui pourront nourrir les débats sur les options possibles et souhaitables.

Plusieurs collectivités ont utilisé ces éléments pour les décliner au sein de leur collectivité et ainsi définir une stratégie correspondant à l'un de ces chemins. La Métropole de Grenoble, en lien avec le prestataire EnerData, a transposé les scénarios nationaux au contexte local pour permettre aux élus d'arbitrer sur les cibles à atteindre. Les choix effectués, un mix des scénarios, permettront d'ajuster les objectifs lors de la révision du PCAEM, du PLH, du plan de déplacement, du plan de déploiement du chauffage urbain, des dispositifs d'accompagnement à l'amélioration énergétique du bâti...

Les quatre chemins vers la neutralité carbone

Source : Ademe

Les collectivités mènent aussi des travaux prospectifs. À titre d'exemple, la ville de Paris a décliné cette vision prospective dans un programme intitulé « Vers Paris 2050, affronter ensemble les défis de notre siècle » ^38(*) qui vise à partager avec les Parisiens leur vision de la ville en 2050, grâce à des illustrations concrètes de leur quotidien.

Un autre exemple emblématique du souhait d'engager une réflexion prospective innovante est le projet « porte des Alpes » de la métropole de Lyon. Il couvre un territoire périurbain à l'urbanisme daté - entrée de ville, autoroute, zone industrielle ... - et peu attractif pour l'habitation. L'approche initiale visait une réhabilitation, avec une approche centrée sur le logement. L'utilisation de la prospective, en visant une perspective 2050, a permis de penser différemment le projet : en repérant les îlots de chaleur, y compris en milieu rural, en questionnant l'habitabilité et la renaturation et en pensant la zone comme un « inverseur climatique ».

Le PETR Causses et Cévennes, accompagné par l'Agence d'urbanisme de la région nîmoise et alésienne, a organisé, de son côté, un séminaire prospectif 2040 pour marquer la transition de la phase de diagnostic vers l'élaboration du « Projet Stratégique ». Le séminaire a déployé plusieurs ateliers généralistes et thématiques, ainsi qu'un atelier prospectif visant à « faire émerger un modèle de développement pour le SCoT Causses et Cévennes à partir de scénarios contrastés et utopistes d'évolution du territoire en 2040 ».

En Loire-Atlantique, la commune de Trignac a mis en place un protocole de design fiction pendant plusieurs mois afin de réfléchir à des options stratégiques de développement pour la ville^39(*).

L'intérêt des générations futures

Issue d'une expérimentation de plusieurs années dans la ville de Yahaba au Japon, cette méthode consiste à imaginer l'intégration de l'intérêt des générations futures dans les politiques publiques. Le constat initial est que les générations futures ne sont pas partie prenante de décisions qui vont pourtant les impacter. Afin de représenter ce que pourrait être leur point de vue, la méthode confie à un groupe d'habitants la mission de s'imaginer vivre en 2060 et d'exprimer leurs besoins.

b) Développer son ingénierie et sa capacité de maîtrise d'ouvrage

(1) Développer son ingénierie et se doter de nouvelles compétences

Mettre en oeuvre la transition nécessite des compétences :

- de l'expertise technique : sujets énergétiques, connaissance des filières, matériaux, écologie scientifique, etc.

- des compétences méthodologiques : animation, coopération, participation citoyenne, gestion de projet, recherche de financement, etc.

- des capacités managériales : conduite du changement, acceptation du renoncement ou de la redirection des missions, communication et mise en récit etc.

- de l'ingénierie dite systémique, c'est-à-dire capable d'envisager toutes les externalités d'une politique publique plutôt que simplement se focaliser sur les effets de bords environnementaux des actions sectorielles.

À titre d'exemple, la ville de Lorient déclare ainsi que « l'avance de la ville (...) est liée à une volonté politique, constante depuis de nombreuses années, qui a permis de dimensionner généreusement les équipes en charge de la transition écologique » et d'ajouter que ce choix a été judicieux même financièrement : « Ceci s'est traduit par des dépenses énergétiques maîtrisées sur le long terme, ce qui a préservé les finances de la ville et l'a dotée de marges de manoeuvre pour la transition, mais également pour d'autres politiques publiques ».

Autre exemple avec la ville et métropole de Toulouse, qui a détenu le « record » de France en 2022 de l'augmentation des températures et la baisse des pluviométries (+2,1° et -37 %^40(*)). La collectivité a souhaité aller chercher de nouvelles compétences pour y faire face. Elle travaille avec un climatologue urbaniste de Météo France qui dispose de compétences clés pour anticiper ces changements, oeuvrer à des réalisations concrètes et contribuer à une évolution des habitudes de travail des équipes.

Ce besoin de compétences touche aussi les communes de taille modeste. Les maires auditionnés, ayant engagé leur commune dans la transition environnementale, ont souvent comme point commun d'avoir priorisé leur capacité d'ingénierie interne. L'une des clés est de pouvoir disposer d'agents en capacité de naviguer dans l'univers des acteurs, lever des financements, actionner les leviers pour enclencher opérationnellement la transition.

La communauté de communes du Thouarsay, qui fait partie des territoires les plus dynamiques en matière de transition énergétique, a su renforcer son ingénierie avec 6,5 ETP, ce qui est exceptionnel en territoire semi rural^41(*).

Les communes sont aussi concernées. Dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants, le poids des agents de catégorie A sur l'ensemble des agents est en moyenne de 4,6 %^42(*). Or, la commune de Muttersholtz (2 026 habitants) comprend 3 agents de catégorie A pour un effectif total de 12 agents, soit 25 % de catégorie A. À Mouans-Sartoux (9 510 habitants), la ville emploie 12 agents de catégorie A pour un effectif total de 273 agents, soit 23 %. Loos en Gohelle (6 500 habitants) comprend 6 agents de catégorie A pour moins de 100 agents, soit 6 %.

La mission a recueilli quelques éléments utiles (voir encadré) mais qui mériteraient une analyse approfondie.

La boîte à outils pratique : Quelles compétences indispensables ? (annexe 6)

À côté des plus traditionnels « chargés de mission climat » ou « chargés de mission transition écologique », les collectivités recrutent désormais des écologues, des spécialistes de la filière énergétique, des économes de flux, des conseillers en énergie partagée, des chargés de mission biodiversité, des chargés de mission zéro artificialisation nette, des chargés de la décarbonation ou data manager bilan carbone, des chargés de mission alimentation durable ou en charge du projet alimentaire territorial, etc.

La mission appelle le Centre national de la fonction publique territoriale à réaliser une étude approfondie sur les compétences de la transition.

Recommandation n°4 : documenter les compétences détenues et à détenir dans les collectivités et leurs groupements pour mener la transition environnementale et les profils de postes afférents.

(2) Pour développer sa capacité de maîtrise d'ouvrage

Se doter de nouvelles compétences est un préalable pour réinternaliser des fonctions stratégiques et pour développer sa capacité de maîtrise d'ouvrage.

L'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a souhaité internaliser la compétence sur la comptabilité carbone afin, d'une part, de répondre aux obligations réglementaires de réalisation des BEGES, mais, au-delà, de permettre une mise à jour annuelle des BEGES sur le volet patrimoine et des compétences de l'EMS intégrant l'évolution réglementaire sur les émissions indirectes. Le BEGES est aujourd'hui un outil de pilotage permettant de cibler les leviers prioritaires à activer : la ville de Strasbourg a intégré dans son plan climat un objectif de réduction de 50 % de son BEGES.

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais a développé son SCoT en régie. Les élus étaient accompagnés par une équipe de 12 agents de catégorie A sur 17 agents. Le SCoT s'est construit autour de questionnements liés à la question du changement climatique.

La communauté de communes des Monts du Lyonnais a mis en place un service public de la transition écologique et un service mobilité durable. Le Parc Éco Habitat, initié en 2009, est un pôle de ressources sur le bâtiment et l'écoconstruction géré par la collectivité. Il comprend une douzaine d'agents : 4 accompagnent les habitants dans leurs projets de rénovation d'habitat via le dispositif MaPrimeRenov' (600 ménages accompagnés par an) ; 1 chargé de mission pilote le projet « TEPOS » et « le Plan Climat Énergie Territorial » ; 1 économe de flux partagé accompagne les communes dans leur projet de rénovation énergétique du patrimoine bâti ; une animatrice est dédiée à la sensibilisation des CM1/CM2 de toutes les écoles du territoire ; et deux chargés de mission font la promotion de tous les transports alternatifs aux déplacements solitaires en véhicule individuel. De plus, le projet garantit des retombées locales, avec des travaux essentiellement attribués aux entreprises du territoire, ayant généré un coût de 8,28 millions d'euros, participant ainsi à l'économie de proximité.

c) Mesurer l'impact carbone des décisions d'investissement (atténuation)

Avant même d'évoquer la nécessité d'une forte augmentation des montants consacrés à l'investissement pour faire face aux enjeux environnementaux, la priorité est d'optimiser les programmes d'investissements actuels et futurs au regard de leur impact carbone. Les centaines d'opérations d'aménagement réalisées chaque année sont principalement concernées, qu'elles soient en construction neuve, rénovation ou mixte. Or, les acteurs chargés de la conception de ces opérations d'aménagement étaient, jusqu'ici, très mal outillés pour évaluer l'impact carbone des décisions prises en phase de conception.

Pour y remédier, l'Ademe, l'institut Efficacity et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont travaillé ensemble depuis 2018 afin de développer à la fois une méthode de référence pour l'évaluation de l'impact carbone des projets et un outil opérationnel d'aide à la décision :

- la méthode « Quartier Énergie Carbone » est une méthode publique et très documentée, qui est disponible sur le site de l'Ademe^43(*). Elle permet de quantifier de façon précise, aux différents stades d'un projet, sa performance carbone, énergétique et environnementale selon les règles de l'analyse de cycle de vie (ACV) et en prenant en compte l'ensemble des composantes du projet (énergie, matériaux des bâtiments et des espaces publics, eau, déchets, mobilité, puits de carbone, phase chantier, etc.).

- le logiciel d'application UrbanPrint, développé par l'institut Efficacity et le CSTB, avec l'appui du Cerema, est aujourd'hui opérationnel. Fin 2023, il aura été utilisé sur une centaine de projets très diversifiés. Il permet d'objectiver les performances énergie et carbone du projet, notamment par son « score carbone », c'est-à-dire le ratio entre les émissions du projet comparées au minimum réglementaire ou au minimum des pratiques actuelles, ou encore par l'empreinte carbone ramenée à l'habitant, à comparer à la moyenne française actuelle (10 tCO2/an/hab.) et à l'objectif en 2050 (2 tCO2/an/hab.). En outre, et c'est le plus important, UrbanPrint permet d'identifier les meilleurs leviers d'action pour réduire l'impact carbone du projet, en évaluant à chaque fois le gain carbone de chaque levier d'action, à mettre en regard des coûts correspondants. La diffusion d'UrbanPrint est très fortement soutenue par l'État^44(*).

Systématiser l'évaluation de l'impact carbone des différents scénarios d'aménagement d'un projet urbain qui est réalisé pour 50, voire 100 ans, paraît aujourd'hui une évidence, surtout depuis qu'une méthode scientifique de référence existe pour cette évaluation. C'est d'ailleurs une des préconisations de la récente Feuille de route de décarbonation de l'aménagement préparée par le MTECT/DGALN, que de rendre obligatoire un bilan carbone prévisionnel des opérations d'aménagement soumises à une évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement^45(*).

Aussi vos rapporteurs, dans l'optique d'accompagner la conception de projets d'aménagement bas carbone, préconisent une évaluation systématique et complète de l'impact carbone des projets, notamment avec la méthode Ademe Quartier Énergie Carbone.

d) Opérationnaliser ses objectifs stratégiques par un plan de décarbonation (atténuation)

Paroles d'élus

« Faire des stratégies n'a pas de sens si on a pas les moyens de les appliquer. »

« Il faut se fixer des objectifs précis, sinon on se raconte juste une histoire. »

Le constat est assez largement partagé, aujourd'hui : les Plans climat (PCAET) ne jouent pas pleinement leur rôle de feuille de route opérationnelle de la transition énergie-carbone des territoires. En effet, si un nombre grandissant de territoires se sont fixés des objectifs ambitieux, voire très ambitieux (neutralité carbone avant 2050, territoire à énergie positive...), la plupart des collectivités peinent à traduire cette ambition en plans d'actions opérationnels.

Les recommandations qu'il convient de faire, dès à présent, pour disposer de plans d'actions opérationnels sont les suivantes :

· définir des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES du territoire aux horizons 2030-2050 ;

· concevoir un plan d'actions pour chaque grand secteur émetteur de GES ;

· estimer de façon la plus précise possible l'impact GES attendu des principales actions du plan, y compris pour comparer différentes stratégies possibles ;

· estimer les coûts et moyens associés aux actions, mais aussi les co-bénéfices du plan qu'ils soient économiques et financiers (économies d'énergie et emplois générés...) ou sociaux et environnementaux (réduction de la pollution de l'air...) ;

· dialoguer avec une diversité d'acteurs territoriaux - car c'est la feuille de route du territoire, pas juste de la collectivité ;

· piloter et actualiser régulièrement les plans, pour ajuster la stratégie « chemin faisant ».

Malgré la complexité de l'exercice, il y a des exemples réussis pour des collectivités de toutes tailles dont :

• la métropole du Grand Lyon, qui dispose d'un PCAET réellement pensé en lien avec les principaux plans sectoriels (Schéma directeur des énergies, Plan de mobilités, Plan local d'urbanisme...) et avec les politiques publiques de la collectivité. Un effort important a été déployé pour embarquer les grands acteurs territoriaux en leur demandant de s'engager sur des actions venant décliner l'ambition du PCAET ;

• le département du Loiret, qui a mis en place une méthodologie innovante pour élaborer cette stratégie bas carbone avec des consultations internes des 2 500 agents pendant un mois - L'Atelier de vos idées - permettant d'élaborer plusieurs propositions. Cette consultation a été suivie d'une COP interne réunissant élus et agents et ayant abouti à un vote sur les actions retenues, à l'aide d'une évaluation des niveaux de CO2 économisés pour chacune d'elles. Cette méthodologie a permis de dépasser le fonctionnement en silo ;

• Rodez Agglomération a fait un réel effort d'évaluation quantitative du plan d'actions et, là aussi, a adopté une « charte des acteurs engagés » de son territoire pour la mise en oeuvre ;

• Argentan Intercom s'est outillée en interne pour piloter une stratégie de transition énergétique très complète sur son territoire, avec une priorité donnée aux réalisations opérationnelles qui motivent les élus, habitants et entreprises.

L'offre d'outils d'aide à la décision pouvant contribuer aux PCAET est illisible pour les collectivités tant elle est foisonnante. Ces outils articulent difficilement les étapes d'un plan ou les différents secteurs d'émissions, hormis les éléments présentés ci-dessus qui se limitent à l'aménagement urbain. En outre, l'offre d'outils est plus avancée dans la construction de grands objectifs de réduction d'émissions (réduction d'émissions dans les mobilités d'ici à 2030) que dans la hiérarchisation des leviers opérationnels et l'atterrissage dans des plans d'actions.

C'est pourquoi, sur la base du travail déjà accompli à l'échelle de l'aménagement urbain, l'institut Efficacity anime actuellement, en lien avec le SGPE, la DGEC, l'Ademe et des experts, un travail visant à produire une méthode de référence pour l'élaboration, l'évaluation quantitative et le pilotage des plans d'actions bas-carbone à l'échelle territoriale et une boîte à outils permettant d'opérationnaliser cette méthode. Cet outillage devra bien sûr couvrir tous les secteurs émetteurs : mobilité, énergie, agriculture, industrie, bâtiments, urbanisme... Ces éléments sont destinés à être finalisés fin 2024 pour être disponibles début 2026 pour les nouveaux exécutifs.

e) Interroger de nouveau ses projets en cours ou à venir

Un point essentiel souligné dans tous les rapports sur le sujet consiste à recommander d'abandonner ou réorienter les projets non adaptés à un monde post carbone et à des conditions climatiques différentes pour éviter d'aggraver les problèmes.

Le milieu académique s'est saisi de cette question autour du concept de redirection écologique qui englobe les transformations en profondeur des modèles de développement ou des modes de vie pour les aligner, les « rediriger » sur des trajectoires compatibles avec les limites planétaires et avec les conséquences, actuelles et à venir, des déséquilibres écologiques. La redirection écologique couvre les notions de renoncement et de réaffectation des moyens.

Les élus sont confrontés en pratique à ces problématiques, car il s'agit d'une question éminemment politique, qui conduit à s'interroger sur la nature des besoins et des attachements, essentiels pour les acteurs et les habitants.

La ville de Grenoble, confrontée à la réhabilitation lourde d'une piscine, a décidé d'interroger les parties prenantes : usagers, agents, associations... pour sonder leurs besoins et leur rapport à l'équipement. Cette « cartographie des attachements en jeu » met en lumière des attachements « sacrés » - apprentissage de la natation -, des attachements plus modulables qui peuvent prendre d'autres chemins - comme la recherche de convivialité -et, enfin, des aspects qui peuvent être abandonnés pour des motifs d'environnement - pratique de la plongée. La ville a proposé, à budget constant soit 15 millions d'euros, trois scénarios de réaffectation : des bassins répartis dans la ville mais impliquant de renoncer aux compétitions sportives ; des piscines écologiques avec des capacités d'accueil limitées ; ou une piscine en eau vive fermée l'hiver.

L'audition de Grand Bourg Agglomération a offert un exemple illustrant un questionnement des projets à l'aune des enjeux environnementaux. La collectivité avait acquis des terrains agricoles, à proximité d'une Zone d'Activités Économiques (ZAE), dans une logique de réserve foncière pour étendre cette ZAE. Les premières analyses de sol ont déterminé que 13 des 15 ha étaient en zone humide. Dans le cadre du cadrage politique collectif, il a été décidé de n'aménager que 2 ha hors zone humide pour une des entreprises qui avait un besoin urgent de s'étendre. Les autres terrains ne seront pas aménagés compte tenu de l'impact négatif sur le milieu naturel. Ce dossier illustre une réelle prise en compte des enjeux environnementaux qui conduisent à repenser le projet. La collectivité signale qu'elle va mener un travail, sur les 13 ha restants, avec la chambre d'agriculture pour retrouver un usage agricole respectueux de l'environnement.

Autre exemple, plus ancien, avec la stratégie de développement de Combs-la-Ville qui a toujours recherché le maintien d'un équilibre ville/ nature. Cette commune, appartenant à la ville nouvelle de Sénart, était passée, des années 1950 aux années 2000, de 3 000 habitants à plus de 20 000 habitants. Elle s'étendait ainsi sur 1 400 hectares, avec 700 hectares dédiés à l'activité humaine et 700 hectares dédiés aux terres agricoles et aux espaces protégés. Elle a, depuis 1995, sanctuarisé ses 700 hectares agricoles et naturels, y compris les 160 hectares répertoriés au schéma régional de l'époque comme « terres à urbaniser à vocation générale ». « Constater les équilibres, les consolider, les maîtriser a été notre point de départ et notre constante malgré des pressions de toutes parts », résume son maire.

Dernier exemple de ces questionnements sur les stratégies de développement avec le département du Var, où neuf communes ont décidé de geler toute nouvelle demande de permis de construire durant 5 ans face à des ressources en eau trop faibles.

Ce requestionnement des projets intervient notamment en lien avec les problématiques de l'adaptation. La confrontation avec les conséquences du dérèglement climatique conduit souvent les acteurs locaux à répondre à l'urgence via des projets spécifiques d'adaptation : rafraîchissement des espaces urbains soumis à de fortes chaleurs, traitement du risque inondation, préservation de la ressource en eau...

D'une part, ces projets spécifiques ont évolué. Par exemple, en matière de ruissellement ou de gestion côtière, le réflexe a été pendant longtemps de « bétoniser ». Un changement de paradigme semble s'opérer en faveur de solutions plus naturelles, qui permettent aux rythmes naturels d'être mieux respectés tout en protégeant les populations.

D'autre part, au-delà des projets spécifiquement destinés à l'adaptation, il est essentiel de penser à cette adaptation dans tous les projets de la collectivité. Dans une étude dédiée à cette question^46(*), l'Institute for Climate Economics (I4CE) notait que s'adapter ne consiste pas à réaliser quelques projets emblématiques ou valorisables, mais bien à engager « des processus plus structurels de transformation » qui impliquent surtout une gouvernance adaptée entre acteurs aux intérêts divergents, une recherche délicate de solutions combinées entre elles qui relèvent d'une forme de dentelle territoriale, et un séquençage progressif dans le temps des dispositifs de gestion adaptative.

Afin de favoriser ce mouvement, vos rapporteurs formulent une suggestion.

Au moment de la sortie de ce rapport les élus municipaux et communautaires seront exactement à mi-mandat. Il faut se souvenir des conditions particulières d'élaboration des PPI du bloc communal 2020-2026, dans un contexte de renouvellement des exécutifs, de crise sanitaire et des impératifs du plan de relance. Compte tenu de cet élément en regard de l'accélération des conséquences du changement climatique entre 2020 et 2023, il pourrait être recommandé aux élus locaux de faire un bilan à mi-mandat de leur PPI. Cela pourrait être l'occasion de mieux intégrer les enjeux d'adaptation et d'atténuation et de renforcer la logique de sobriété qui s'est imposée en peu de temps dans le débat national.

Bonne pratique n°18 : faire un bilan à mi-mandat en vue de leur révision des PPI à l'aune des enjeux environnementaux.

Cette actualisation devrait intégrer une mesure de l'impact carbone des projets.

Aller plus loin

La fresque du renoncement est un atelier pour imaginer en collectif à quelles activités mettre fin et comment pour respecter les limites climatiques. En décrivant une activité de différentes manières, les participants découvrent la complexité d'un processus de renoncement. À la fin, ils conçoivent ensemble une stratégie pour renoncer à l'activité ou à certains de ses aspects.

C'est aussi un moyen d'anticiper les changements avant que les crises n'interviennent, qu'ils concernent des collectivités (par exemple la fin de la neige dans les stations de moyenne montagne), ou d'autres acteurs comme des entreprises (évolution de modèle économique, évolution des risques pour un assureur, menace sur une activité industrielle comme l'eau en bouteille...). https://lafresquedurenoncement.xyz/

f) Utiliser l'évaluation comme outil de pilotage

Trois éléments tirés des bonnes pratiques méritent d'être relevés :

· la conviction qu'il faut se lancer dans une démarche d'évaluation dont les bénéfices ne sont pas négligeables, quand bien même la démarche n'est pas parfaite et l'évaluation n'est pas exhaustive ;

· la volonté de circonscrire l'exercice à des indicateurs simples dans une logique concrète qui parle à tous. La communauté de communes du Thouarsais a opté pour l'identification et le choix d'un petit nombre d'indicateurs qu'elle a la capacité de suivre régulièrement à partir de données mises à disposition par l'État ou l'AREC, ou encore facilement disponibles sur le territoire. La ville de Lorient a fait de son rapport annuel sur le développement durable un outil d'évaluation poussé de son action. Un travail de remise à plat et de sélection des 50 indicateurs existants, trop concentrés sur les sujets énergétiques, a donné lieu à un vote au jugement majoritaire^47(*) des membres de la commission écologie (constituée d'élus de toutes tendances). Seize indicateurs ont été considérés par plus de la moitié des votants comme « excellents »^48(*)) ;

Indicateur de la consommation d'énergie

du patrimoine municipal

Source : Lorient

· les bénéfices d'une évaluation au fil de l'eau plutôt qu'une évaluation finale. La métropole de Lyon a transformé son rapport obligatoire sur la situation de développement durable en exercice volontariste rebaptisé « rapport transition et résilience ». Ce document, voté fin 2022, dresse le bilan des actions dans les grandes politiques de transition. Il intègre désormais un tableau de bord d'indicateurs. Ce faisant, la métropole « se dote d'une boussole permettant de suivre et de rendre compte de la trajectoire globale et de prendre des mesures correctives ou d'ajuster ses politiques publiques pour tenir le cap ». L'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise sera impliquée dans le suivi de ces indicateurs.

Exemple d'indicateurs du tableau de bord

Source : Métropole de Lyon

Le rapport développement durable

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 instaure l'obligation pour certaines collectivités territoriales^49(*) de produire et de présenter un rapport sur la situation territoriale en matière de développement durable. Il est préconisé de le présenter lors de la session de l'assemblée ou du conseil consacrée à la préparation budgétaire en amont du débat d'orientation budgétaire (DOB). Il se veut un outil de dialogue local devant permettre aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d'intervention en perspective du développement durable de leur territoire. La loi ne retient pas de formalisation obligatoire (ni délibération de l'assemblée locale ni transmission aux services de l'État). Le site du ministère de la Transition écologique propose un guide pour en faire un outil pertinent et recense des bonnes pratiques de collectivités^50(*).

La commune de Pessac a élaboré un PPI de 100 millions d'euros sur 2020-2026 qualifié de « vert ». L'impact écologique de ce PPI sera évalué objectivement par l'Association française de normalisation (AFNOR) qui déploie une méthodologie rigoureuse assise sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Concrètement, l'AFNOR élabore une note, allant de 0 à 3 (progrès à réaliser, engagements à consolider, action satisfaisante), pour mesurer l'impact des projets sur chaque ODD. Transposée sur une échelle de 20, la note totale du PPI est de 13,2/20. Cette évaluation a permis d'obtenir un premier état de l'impact écologique de chaque action et de s'inscrire dans une trajectoire de progrès. Le référentiel sert désormais en amont, dans la discussion avec les usagers et dans le management interne.

Exemple de l'analyse Afnor sur un projet

Source : Commune de Pessac

L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place un cadre d'évaluation commun aux deux collectivités (commune et métropole) portant sur l'ensemble de la transition écologique articulé autour d'un tableau de bord et d'un outil de suivi des plans d'actions.

Aller plus loin

L'Ademe a produit un guide qui propose une méthodologie de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique. Il est la dernière étape de la démarche TACCT - Trajectoires d'adaptation au changement climatique des territoires. https://librairie.Ademe.fr/changement-climatique-et-energie/756-evaluer-les-politiques-d-adaptation-au-changement-climatique-9791029713767.html

La Métropole de Grenoble réalise un suivi très précis de son Plan climat énergie métropolitain. Outre un tableau de suivi/ évaluation très détaillé, chaque direction / pôle dispose de personnes dont une partie du temps de travail (parfois 30 %) est dédiée à faire le lien entre les avancées du PCAEM et les projets du service. Une revue de projet annuelle en présence du DGA référent, du DGS et de l'équipe plan climat, permet d'identifier de quelle manière la direction s'est saisie des actions prévues dans le cadre du PCAEM et peut encore améliorer ses actions à l'avenir.

g) Décupler l'action de la collectivité par celle de ses opérateurs et partenaires

Les collectivités ne peuvent pas porter en propre tous les investissements en lien avec la transition environnementale, ni être à la réalisation de tous les projets. Afin de décupler leur action dans leurs territoires, elles doivent s'appuyer sur des outils d'opérationnalisation offrant un effet levier en matière d'investissement.

Plusieurs de ces outils ont été mentionnés lors des auditions.

(1) Les Entreprises publiques locales (EPL)

Les EPL sont le principal outil évoqué et regroupent les Sociétés d'économie mixte (SEM) associant capitaux publics et privés, les Sociétés publiques locales (SPL) qui sont 100 % publiques et les SEM à opération unique (SEMOP).

Les trois types d'EPL

Source : Fédération des EPL

Les EPL interviennent dans tous les secteurs de la transition environnementale : collecte, tri, valorisation des déchets, gestion de l'eau, préservation des espaces naturels, transports et stationnement, reconversion des friches...

Sur les sujets énergie, il existe aujourd'hui plus de 600 EPL qui oeuvrent en France et ¾ des collectivités et leurs groupements agissent via ces structures ou par des investissements directs dans une société de projet. Ces structures présentent principalement trois avantages. Elles offrent d'abord une souplesse de gestion. Elles portent ensuite des investissements en ayant notamment une meilleure capacité d'endettement au travers de taux de rentabilité interne (TRI) plus élevés et de termes plus longs. Elles apportent enfin une expertise métier et une expertise financière, notamment en matière de recherche de financements.

À titre d'exemple, la SPL Bois Énergie Renouvelable de Lorient, créée en 2018, exploite 11 réseaux de chaleur dont 4 en cours de déploiement. En expansion constante, cette SPL vise le développement de filières bois énergie sur le territoire. De 18 actionnaires à sa création, la SPL va bientôt en compter 31. Par exemple, la commune d'Arzano (1 200 habitants) va investir 500 euros pour adhérer au capital de la SPL et se voir doter « clé en mains » d'un réseau de chaleur représentant un investissement d'un million d'euros. Par ailleurs, cette SPL est la seule en France qui gère en direct les subventions Ademe pour le fonds chaleur.

La SPL Horizon Réunion a été créée en juillet 2013. Son rôle est d'accompagner les collectivités locales actionnaires dans le développement de projets concrets liés aux enjeux énergétiques. Ses domaines d'action sont : la maîtrise de la demande en énergie, les énergies nouvelles, l'observation, la gouvernance, l'information et la sensibilisation.

Le département de la Vendée a créé en 2012 « Vendée Énergie ». Il s'agit d'une SEM de production et de distribution d'énergies renouvelables dont est partie prenante l'ensemble des collectivités du département à travers le « Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Vendée » (SYDEV). Par ce biais, le département construit et exploite des unités de production éolienne, photovoltaïque ou de méthanisation. Au total, cette SEM produit 20 % de l'énergie renouvelable éolienne et photovoltaïque de la Vendée. La production d'énergies renouvelables et locales permet de mener un travail de pédagogie et d'acceptabilité de la transition, contribue à l'aménagement du territoire et favorise la création d'emplois non délocalisables. Pour déployer les EnR à l'échelle locale, la SEM créée, avec chaque EPCI, une société de projet (une société par action simplifiée) pour la production d'énergies renouvelables.

Autre exemple, la SEM locale «soleil-eau-vent-énergie » à Puy-Saint-André dédiée à la production d'énergies renouvelables, permet aux particuliers, du village mais aussi d'ailleurs, d'entrer au capital en achetant des actions à 300 euros l'unité. De 100 000 euros, le capital est passé à 870 000 euros avec l'entrée de deux communes voisines et de la communauté de communes du Briançonnais.

La SEM Axe-Seine Énergies Renouvelables a été créée sur un périmètre original : elle associe la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la coopération autour de l'Axe Seine.

Le Sénat a lancé une mission d'information « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »^51(*) qui, dans son rapport de juin 2023, évoque notamment la Société publique des écoles marseillaises (SPDEM). Elle est détenue à parts égales par l'État et par la ville et a en charge la rénovation des écoles les plus dégradées de la ville. Elle gère un budget de 845 millions d'euros (400 millions d'euros en provenance de l'État et 445 millions d'euros en provenance de la ville) et porte sur la rénovation de 188 écoles sur 10 ans. Cette SPL porte la dette liée à ces opérations, ce qui permet de l'extraire des comptes de la collectivité.

La SPL Brest Métropole Aménagement est titulaire d'un marché de partenariat pour la construction / rénovation de groupes scolaires qui permettent à la collectivité de faire porter le financement des travaux par la SPL qui s'engage sur de meilleurs niveaux de performance énergétique.

Les EPL doivent pouvoir accéder à des fonds bancaires pour réaliser leurs investissements. La sécurisation des prêts contractés par ces EPL passe soit par un capital significatif de ces sociétés - ce qui peut être compliqué pour des collectivités de taille modeste - soit par des garanties bancaires assurées par les collectivités. Dans ce dernier cas, les garanties sont encadrées par les dispositions de la loi Galland du 1^er juillet 1996 relative à « la loyauté et l'équilibre des relations commerciales »^52(*). Compte tenu du fait qu'environ 90 % de l'encours total de la dette garantie des collectivités locales concernent le logement social, il reste peu de marge pour garantir les prêts liés à la transition environnementale.

Recommandation n°12 : étudier l'extension des modalités de garantie des prêts contractés par les opérateurs et partenaires des collectivités (EPL) pour des projets de transition écologique.

Un des enjeux sera d'estimer les volumes et d'expertiser les risques de défaillance.

L'article 5 de la proposition n° 316 de la loi Galland, précitée, vise à étendre la capacité des collectivités locales à garantir les emprunts des EPL relatifs aux projets EnR (de 50 % actuellement à 100 % comme ce qui existe pour le logement social) et à allonger des durées de validité des avances en compte courant données par les collectivités à leurs EPL exerçant une activité EnR^53(*). Il s'agit de généraliser le délai de sept ans renouvelable une fois.^54(*)

Ajouté à cela, les collectivités ont signalé que plusieurs offres de prêts de long terme de la Banque des Territoires reposaient sur une demande de garantie à 100 %, ce qui nécessite deux collectivités garantes et ralentit voire stérilise les démarches.

(2) Les Établissements publics fonciers (EPF)

Les structures de portage foncier de type Établissements publics fonciers (EPF) ont aussi un rôle particulier en matière de transition environnementale. Leur mission principale est de conseiller, d'acquérir et d'investir dans du foncier. Il existe 13 EPF d'État qui couvrent une population de 37 millions d'habitants et 23 EPF locaux, créés à l'initiative des collectivités, par arrêté du préfet de région, sur des territoires généralement relativement réduits (l'agglomération voire le département dans certains cas) qui couvrent une population d'environ 9,1 millions d'habitants.

Ces EPF offrent l'avantage de faire financer et gérer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'une opération sur une durée relativement longue. Ces structures jouent un rôle important sur la capacité de développement futur des collectivités, rôle renforcé dans un contexte de sobriété foncière. Les EPF nationaux ont été créés sur des territoires où les enjeux sont particulièrement forts en termes de besoins de logements, de risques, de sols pollués ou de recyclage foncier. Les EPF locaux peuvent permettre à la collectivité de préparer et de planifier ses projets de transition et de développement, notamment sur les friches, dans une vision de moyen terme.

Des partenariats émergent entre EPF et EPL pour développer des solutions de portage dédiées à certains objets, comme autour des gares du Grand Paris Express (foncière commune constituée entre l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la SEM Plaine Commune Développement) ou pour la redynamisation commerciale des centres-bourgs (Foncière de Normandie associant notamment la SEM Shema, l'EPF Normandie et la Banque des Territoires ; Métropolys associant notamment la SEM Oryon et l'EPF Vendée ; ou Foccal, associant la SEM ARAC Occitanie, l'EPF Occitanie et la Banque des Territoires). Ces partenariats permettent de mutualiser les ressources publiques, de générer un effet de levier des fonds propres investis et de coordonner les acteurs autour des objectifs définis par les collectivités.

Bonne pratique n°20 : mutualiser les ressources publiques de portage foncier grâce à des partenariats entre les EPL d'aménagement et les Établissements publics fonciers (EPF).

(3) Les syndicats départementaux d'énergie

Les syndicats départementaux d'énergie sont les opérateurs délégués par les communes et les communautés de communes sur la transition énergétique. Ils disposent d'expertise mutualisée en la matière et sont les interlocuteurs privilégiés pour le bloc communal. En offrant des possibilités de mutualisation à l'échelle départementale, le syndicat parvient à proposer une offre de qualité et peu coûteuse.

Une étude met en évidence les stratégies et efforts des syndicats pour améliorer la cohérence des politiques de transition énergétique à l'échelle locale^55(*).

(4) Les Agences Locales Énergie-Climat (ALEC),

Les Agences locales énergie-climat (ALEC), sont « des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif» ^56(*) pilotées par les collectivités. Issue d'une volonté politique locale, une ALEC est présidée par un élu local mandaté par sa collectivité. Elle regroupe des partenaires, acteurs, décideurs, chambres consulaires, associations et fédérations, acteurs de l'énergie, bailleurs sociaux... Au total, on dénombre 40 ALEC au service de 6 610 communes ainsi accompagnées. Elles visent à soutenir et conseiller les particuliers, les professionnels, les entreprises et les collectivités.

Les ALEC sont presque toutes espace conseil France rénovation. Elles portent aussi, par exemple, le réseau des « générateurs ». Ce dispositif, lancé par le ministère de la Transition écologique et l'Ademe (et cofinancé par cette dernière et certaines régions), vise à pallier le manque d'ingénierie handicapant la massification de projets EnR, en particulier l'éolien et le photovoltaïque. Ces conseillers, nommés « les générateurs », sensibilisent les collectivités au déroulé d'un projet d'énergies renouvelables, au rôle qu'elles peuvent jouer pour l'encourager et accompagnent les projets. Les conseillers font également le lien avec les stratégies de développement territoriales locales (SCoT, PLUi, PCAET...). Ils se constituent en réseau sans imposer de modèle prédéfini.

La plupart de ces structures sont historiquement associatives et centrées sur les sujets énergie pour l'habitat, voire pour les bâtiments publics. Mais il existe une double évolution :

- la tendance à adopter le statut de SPL, comme pour l'ALEC du département de l'Ain, ou pour celle de la Grande région grenobloise ou encore celle de Rouen qui a été créée directement sous ce statut ;

- la tendance à diversifier leur activité avec d'autres sujets liés aux politiques d'atténuation : conseil en mobilité décarbonnée, végétalisation... L'Eurométropole de Strasbourg, créée en avril 2021, a par exemple comme mission d'être un guichet des solutions en matière de mobilités durables et décarbonées, de rénovation énergétique (France Rénov), de développement des énergies renouvelables, de résilience et d'adaptation aux changements climatiques, de nature et de consommation durable sur le territoire métropolitain. Son pôle végétalisation et adaptation accompagne par exemple les copropriétés et les communes pour la végétalisation des cours d'école ou les bailleurs sociaux (aides financières Eurométropole pour la végétalisation des espaces extérieurs).

(5) Les coopératives carbone

Plusieurs collectivités réfléchissent à un nouvel outil destiné à oeuvrer sur la dimension de « compensation ». L'objectif est de réduire l'impact négatif du territoire sur le climat.

La coopérative carbone de la Rochelle est le premier outil local de contribution volontaire de ce genre. Elle voit le jour fin 2020 sous forme d'une société coopérative d'intérêt collectif. Elle propose une offre de services aux acteurs publics et privés du territoire : formation et sensibilisation à la transition bas carbone, réalisation de bilans carbone et, surtout, financement de projets locaux par la vente de crédits carbone. Elle met aussi en relation les structures locales émettrices de CO2 avec des projets locaux de séquestration carbone ayant des co-bénéfices pour la biodiversité (forêts, tourbières, haies). Si son impact est encore limité, son action principale étant la plantation de 10 000 arbres dans le cadre de la « Forêt bleue » à Dompierre-sur-Mer, la coopérative va se développer, notamment avec un investissement de 300 000 euros de la Banque des Territoires (BdT) dans la structure.

De nombreuses villes souhaitent s'inspirer de ce modèle innovant, associant citoyens, collectivités et entreprises, pour atteindre leur objectif « zéro carbone » en 2050. La BdT souhaite aussi multiplier la création d'outils de compensation locaux dans les autres territoires et ainsi contribuer massivement à la transformation énergétique et à la préservation de la biodiversité à l'échelle nationale.

(6) Les partenariats avec le privé

Parmi plusieurs types de partenariats avec le privé, il est possible de mettre en évidence deux outils nouveaux.

Le premier, encore peu connu et peu utilisé, est celui mis en place par la loi du 21 février 2022^57(*) dite « 3DS » dans son article 190. Cette loi ouvre la possibilité aux universités et aux collectivités locales de créer conjointement des sociétés, inspirées du modèle des sociétés publiques locales, dédiées à la gestion, la construction et la valorisation du patrimoine. Comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport relatif à l'immobilier universitaire^58(*), cette possibilité permet, entre autres, de faciliter « l'engagement des établissements publics d'enseignement supérieur et des Crous dans des projets d'aménagement urbains partagés avec les acteurs de leur territoire d'implantation, au service de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, et en faveur de la transition énergétique et du développement territorial ». M. Hervé Marseille a déposé le 3 février dernier la proposition de loi n°316 « visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale » dans le but d'ouvrir des possibilités similaires aux établissements hospitaliers.

Le second outil, encore plus récent, est le tiers financement. La loi du 30 mars 2023^59(*) vise à ouvrir une expérimentation de cinq relative au tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Collectivités et intercommunalités pourront, comme l'État et ses établissements, recourir à titre exceptionnel au paiement différé des travaux dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE), sous la forme d'un marché global de performance pour la rénovation d'un ou plusieurs de leurs bâtiments. Autrement dit, les collectivités peuvent décaler le paiement des travaux, puisque c'est un tiers financeur qui fait l'investissement initial. Les travaux seront financés partiellement grâce aux économies d'énergie. Le dispositif vise seulement à déléguer les travaux, et non la gestion du bâtiment, ce qui le distingue d'un partenariat public-privé.

Enfin, une dernière suggestion du cabinet KLOPFER, spécialisé en matière de finances locales, mérite d'être mentionnée^60(*). Il suggère la création de syndicats mixtes ou de Groupements d'intérêt public (GIP), dédiés à la transition écologique pour porter des investissements de long terme, avec des taux de désendettement longs et dont le financement sera en partie assuré par des économies d'énergie. Il s'agirait de se rapprocher de la logique des syndicats intercommunaux de l'eau et d'assainissement, de transports ou des offices de l'habitat, qui portent des investissements lourds et des capacités de désendettement allant de 20 à 30 ans.

Pour aller plus loin

La Banque des Territoires et plusieurs de ses partenaires ont réalisé une boîte à outils portant sur les projets d'EnR territoriaux : guide, fiches de retours d'expériences, conférence, foire aux questions. Le guide à l'attention des élus locaux intitulé « Mieux maîtriser le développement des EnR sur son territoire » accompagne pas à pas les collectivités dans leur réflexion pour définir leur projet politique, le niveau d'implication qu'elles recherchent et le mode d'intervention le plus adapté à leurs moyens et ambitions. Il répond à la question du comment et met en évidence les choix de portage possibles.

Le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine a créé un petit guide sur ces outils présentant les avantages et inconvénients : https://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/sites/default/files/2020-04/creer-une-societe-publique-denergies-renouvelables.pdf

h) Amplifier les initiatives de son territoire par la coopération inter acteurs

Paroles d'élus

« La communication institutionnelle ne convient plus à la population, c'est même un repoussoir. Notre parti pris est de donner la parole à la population : nous provoquons les situations où elle est en capacité de montrer les initiatives qu'elle fait sur son territoire. Cela permet de mettre en évidence ce qui se fait sur le terrain et d'entraîner l'adhésion d'autres habitants ».

« Entreprises, associations têtes de réseaux, groupements professionnels, syndicats... il faut les intégrer dans la gouvernance locale pour parler de transition. La collectivité peut provoquer le dialogue. C'est plus facile quand on transforme notre territoire collectivement. »

Au-delà des outils à la main des collectivités, le développement d'une capacité à agir pour la transition environnementale sur un territoire implique de permettre, susciter et encourager la prise d'initiative des acteurs privés et des habitants. En matière de GES par exemple, les collectivités n'ont pas de prise sur l'essentiel des émissions de leur territoire. Il est donc essentiel de susciter ou renforcer des dynamiques des entreprises et des citoyens. Face à des élus qui portent le sujet, il faut un territoire qui « réponde ».

(1) Les projets coopératifs et citoyens en matière d'EnR

Aujourd'hui 250 projets EnR coopératives et citoyennes sont identifiés en France (en développement ou en fonctionnement) : Allemagne, 50 % des énergies renouvelables sont produits par des structures citoyennes et, au Danemark, ce ratio atteint 60 %, alors que la France n'en est qu'aux prémices avec quelques entreprises centralisatrices. Il faut accélérer le mouvement des initiatives citoyennes comme la nôtre », précise le comité de gouvernance de Com.TOIT Énergie Citoyenne.

Com.TOIT Énergie Citoyenne est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), soutenue par Vichy Communauté, qui implique ses citoyens dans sa démarche « Territoire à Énergie Positive ». Cette SCIC issue d'un collectif d'habitants produit désormais une énergie durable et locale, grâce à des centrales solaires installées sur des bâtiments publics de l'EPCI. La société a achevé son premier chantier en 2021 sur le toit d'une cuisine centrale. Le modèle économique est le même : des toits loués par la société sur 25 ans, via une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. L'équilibre financier est assuré par la revente de l'électricité à Enedis, qui s'engage à un rachat sur 20 ans après le raccordement à son réseau. Les fonds propres viennent à 75 % de particuliers et 25 % de collectivités et associations. La société porte 100 % de l'investissement, y compris les assurances ou les études préalables, et ce même si le projet n'aboutit pas. Il n'y a donc aucun frais pour les propriétaires des toits. Les bénéfices sont quant à eux multiples et valorisés par la société : développement des énergies renouvelables avec réduction des dépenses d'énergie. Il s'agit de chantiers qui génèrent des retombées économiques pour les entreprises et bureaux d'études locaux. En outre, elle permet une réappropriation des enjeux énergétiques par les citoyens et les dividendes (limités par la loi et le statut de SCIC) sont reversés aux sociétaires.

Par exemple, la « SCIC Rehab » dans le Tarn est une coopérative d'acteurs de la rénovation énergétique, regroupant des collectivités, des entreprises, des acteurs de l'énergie, des artisans du bâtiment, des acteurs engagés ou encore des particuliers. Elle a été créée par le Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides et certaines collectivités qui le composent afin d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation et de travaux d'économies d'énergie. L'objectif est de pouvoir proposer aux propriétaires un accompagnement plus complet dans leur projet de travaux d'économies d'énergie, par un opérateur unique. La SCIC est opérateur de l'Agence régionale énergie climat (AREC), ce qui permet aux particuliers de bénéficier du financement régional. Face à l'enjeu de la réhabilitation de logement, la réponse ne se place pas uniquement sur le plan technique, mais aussi sur le plan de la coopération.

Pour aller plus loin

L'Ademe a publié un guide « Collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergies renouvelables » :

https://librairie.Ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/2071-collectivites-territoriales-parties-prenantes-des-projets-participatifs-et-citoyens-d-energie-renouvelable-les.html

(2) D'autres exemples de soutien aux initiatives citoyennes

D'autres initiatives existent pour être à l'écoute des habitants et accroître leur capacité à faire : appels à projets, droit à l'initiative, mise en réseau, citoyenneté active... L'action de la collectivité vise à nourrir le projet de transition du territoire par des réalisations concrètes issues des habitants et, simultanément, renforcer la capacité d'engagement de ces derniers.

Le PETR Albigeois et Bastides a mis en place le réseau d'initiative citoyenne Bouge Ton Climat. Il est composé de bénévoles rassemblés au sein d'un observatoire des initiatives citoyennes pour la transition énergétique et écologique. Il encourage l'émergence d'un fond de la transition pour soutenir les porteurs de projets collectifs. Il accompagne et encourage les acteurs économiques et entreprises locales à la réalisation d'actions sur les lieux de travail. La collectivité les aide à concrétiser leurs projets grâce un Fonds coup de pouce.

La métropole Nice Côte d'Azur a mis en place un Baromètre métropolitain de la transition écologique^61(*) qui accompagne la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial 2025. Cet outil d'hypervision sur-mesure centralise les données territoriales, les partage et mesure ainsi les avancées permettant à tous de se tenir informé des progrès du territoire et de se joindre au mouvement.

La Communauté urbaine de Dunkerque travaille sur le concept d'influenceurs du climat pour repérer des habitants qui pourraient être des relais en matière de gestes écologiques, fonctionnant dans une logique de pair à pair : déchets, récupération de l'eau de pluie...

En matière d'énergie, il existe de nombreuses initiatives qui permettent d'inciter les habitants à jouer un rôle dans la transition environnementale :

- la ville de Mérignac propose de mettre à disposition de ses habitants une mallette leur permettant d'évaluer leur consommation en eau et en énergie, mais aussi leur confort thermique et la qualité de l'air intérieur de leur maison^62(*). La mallette est remise pour un mois avec l'accompagnement du Centre régional d'éco-énergétique d'Aquitaine (CREAQ) ;

- dans le département de l'Orne, sur plusieurs territoires, dont Argentan Intercom, et en partenariat avec l'Ademe, se déroule le projet Défi toi ! Les habitants volontaires bénéficient d'un accompagnement de 6 mois avec des temps forts, des retours d'expérience ou encore des visites. Ils sont « défiés » sur la principale dimension de leur activité : logement, déplacement, alimentation et consommation. Le succès du dispositif s'auto-entretient : les familles participantes sont les meilleures ambassadrices pour en convaincre de nouvelles de se lancer ;

- À l'Eurométropole de Strasbourg (33 communes), une « agence pour le climat » a été créée sous forme associative. Elle est composée de quatre collèges représentants les 33 communes et l'Eurométropole, les entreprises, les associations et les habitants. Cette agence proposera aux entreprises, aux communes et à tous les habitants et usagers de manière individuelle des conseils personnalisés en matière d'habitat, de mobilités, d'énergie et de consommation durable. Elle se démarque par cette offre multiservices.

Ces actions sont essentielles car elles permettent de partir du terrain et de construire des solutions adaptées qui ne sont pas plaquées de manière descendante.

(3) L'expérimentation de la région Occitanie pour se connecter avec les communautés engagées

La région Occitanie a mené une expérimentation, avec l'appui de sa direction de la coordination et de l'innovation « Le Lab' » et de l'organisation non gouvernementale Démocratie Ouverte, concernant les méthodes d'animation de groupes d'acteurs qualifiés de « communautés engagées ». Ces dernières sont définies comme un groupe de personnes qui partagent un objectif d'action en faveur de l'intérêt général dans un domaine précis (climat, biodiversité, alimentation, citoyenneté, etc.), qui s'organisent et agissent déjà dans ce sens, sur leur territoire, souvent de manière innovante, en essayant d'impliquer les citoyens dans leurs dynamiques.

À l'échelle d'un territoire, s'appuyer sur les communautés engagées comme « acteurs-relais », peut permettre de toucher un plus grand nombre de citoyens par leur cercle d'appartenance, et ainsi les impliquer plus facilement dans les processus participatifs et délibératifs de la collectivité. Pour cela, un engagement réciproque entre l'institution et les communautés est nécessaire.

Le modèle est celui de la zone de contact entre une organisation institutionnalisée, plutôt verticale, et une ou des communauté(s), organisée(s) de façon horizontale. Cela se matérialise par un binôme de jardiniers : le « jardinier du territoire », issu de la société civile, et le « jardinier de l'institution », agent public métier.

L'expérimentation a révélé le besoin de lieux de la participation tout autant que de lien pour générer des mobilisations et des échanges croisés fertiles.

Exemple de fonctionnement de la communauté thématique

Source : Démocratie Ouverte

(4) Des exemples d'initiatives vers les entreprises

L'ampleur de la transformation à mener nécessitera de fortement mobiliser les acteurs socio-économiques. Plusieurs collectivités ont expérimenté une telle mobilisation et ces initiatives mériteraient d'être diffusées à grande échelle, via un accompagnement par l'ANCT et la Banque des Territoires.

La métropole de Nantes a mis en place une plateforme de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui fédère les différents acteurs du développement économique du territoire pour engager les très petites, petites et moyennes entreprises dans des démarches RSE cohérentes. La plateforme propose un portail pour comprendre et s'inspirer avec des exemples en ligne, une boîte à outils plus opérationnelle pour s'engager ou encore une offre de services d'information de type parcours. Des groupes d'échanges visent à faire incuber et essaimer des solutions concrètes. Un réseau d'ambassadeurs vient incarner et faire connaitre la plateforme RSE sur le territoire. Elle connaît un succès important avec plus de 4 000 connexions par mois^63(*) et des contributions volontaires importantes : 161 bonnes pratiques d'entreprises, 14 groupes de travail dont 3 donnant lieu à des offres de solutions « open source » pour les entreprises.

La communauté urbaine du Grand Poitiers accompagne les entreprises vers la transition écologique avec son dispositif « Acteurs engagés pour la transition écologique ». Ce portail numérique propose une boîte à outils construite avec des entreprises du territoire, en partant de leurs besoins et de leurs idées. Une vingtaine d'entreprises a élaboré une charte et un questionnaire d'autoévaluation pour jauger sa maturité en matière de transition écologique sur six thèmes (mobilités, alimentation, énergie, biodiversité/eau, pilotage environnemental, déchets) à partir desquels les entreprises peuvent connaître leurs qualités et leurs faiblesses dans ce domaine. La boîte à outils permet de progresser et d'engager des actions. Des rencontres et rendez-vous réguliers installent une dynamique collective et créent du lien entre les acteurs engagés.

---

* 20 « Attitudes transition, Une écologie locale en pratiques », collection : Territoires en projets, 2023.

* ²¹  https://www.acclimaterra.fr/qui-sommes-nous/nos-partenaires/groupements-regionaux-en-france/

* ²² Pour en savoir plus :  https://www.youtube.com/watch?v=xl6oPSuHycc&ab_channel=Gironde et  https://www.frederichaas.com/actualites/diagnostic-resilience-gironde

* ²³ Le rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD 1) de décembre 2022 issu d'une mission de parangonnage sur les politiques d'adaptation au changement climatique en Europe, recommande d'ailleurs la mobilisation des opérateurs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Cerema, Météo France, Ademe notamment) pour accompagner les gestionnaires d'infrastructures critiques et les collectivités territoriales les plus exposés dans la réalisation d'études de risques et de tests de résistance à des scénarios extrêmes (« stress tests »).

* ²⁴  https://www.oise.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51830/319663/file/H_pi%c3%a8ce_6_volet+%c3%a9cologique+de+l'%c3%a9tude+d'impact_.pdf

* ²⁵  https://www.ofb.gouv.fr/les-atlas-de-la-biodiversite-communale

* ²⁶ https://reco-occitanie.org/presentation-projets/

* ²⁷ Exemple :  https://www.wizodo.fr/photos_perso/agur/DocumentsPublications/Cahier_Toile-Industrielle_FR%20(2).pdf

* ²⁸ https://www.gironde.fr/sites/default/files/2019-06/LivretSignauxfaibles2019.pdf

* ²⁹  https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-06/210701_Socle%20d%E2%80%99indicateurs%20%C3%A0%20l%E2%80%99appui%20de%20l%E2%80%99%C3%A9tat%20des%20lieux%20%C3%A9cologique%20initial.pdf

* ³⁰ Le terme désigne un changement « qui conduit de manière non intentionnelle à augmenter la vulnérabilité au lieu de la réduire. Cela peut concerner une utilisation inefficace de ressources comparée à d'autres options d'utilisation (par exemple, le recours massif à la climatisation au lieu de l'investissement dans l'isolation), le transfert incontrôlé de vulnérabilité : d'un système à un autre, mais également d'une période à une autre ; réduction de la marge d'adaptation future (mesures qui limitent la flexibilité éventuelle, par exemple, plantation d'essences d'arbres à rotation longue) ; ou une erreur de calibrage : sous-adaptation ou adaptation sous-optimale (par exemple, une digue de protection n'a pas été suffisamment rehaussée ». Source :  https://www.ecologie.gouv.fr/adaptation-france-au-changement-climatiques

* ³¹ https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/Etude_1032/PDF_634_web.pdf

* ³² Attitudes transition, Une écologie locale en pratiques, collection : Territoires en projets, 2023.

* ³³  https://www.latribune.fr/entreprises-finance/transitions-ecologiques/transition-energetique-argentan-ville-modele-944427.html

* 34 Présentation plus complète sur le site de l'Ademe : https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/pcaet-quest-ce-que-cest/

* ³⁵ Dont la mission est d'organiser le système d'observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d'énergie, d'environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées.

* ³⁶ Rapport d'information n° 775 (2011-2012) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT.

* ³⁷ https://www.senat.fr/rap/r11-775/r11-77546.html

* ³⁸  https://www.paris.fr/pages/vers-paris-2050-une-demarche-creative-pour-affronter-les-defis-de-notre-siecle-21969

* ³⁹  https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/le-design-fiction-pour-concevoir-le-futur-des-territoires

* ⁴⁰ Mesures calculées sur la moyenne des 30 dernières années.

* ⁴¹ Page 37 :  https://cler.org/wp-content/uploads/2021/05/Porter-un-projet-de-territoire-en-transition-2021.pdf

* ⁴² Source : SIASP 2013, INSEE ; Traitement Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT.

* ⁴³ https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/5802-methode-quartier-energie-carbone.html

* ⁴⁴ Voir circulaire du 9 mars 2023 relative aux Écoquartiers qui recommande son utilisation subventionnée à 100 %. En dehors des Ecoquartiers, son utilisation est également subventionnée dans le cadre d'appels à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux ou pour des aménageurs qui décident de systématiser l'évaluation de l'impact carbone de leurs projets selon la méthode promue par l'Ademe.

* ⁴⁵ Article R. 122-2 du code de l'environnement : « I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau ».

* ⁴⁶ Défis économiques pour généraliser l'adaptation au changement climatique dans les territoires, I4CE, mai 2021.

* ⁴⁷ Le jugement majoritaire est un mode de scrutin inventé par deux chercheurs Français du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en 2011, Michel Balinski et Rida Laraki. Le jugement majoritaire est une méthode de vote par valeurs. Les électeurs attribuent une mention à chaque motion et peuvent attribuer la même mention à plusieurs motions. La détermination de la motion gagnante se fait par la médiane plutôt que par la moyenne.

* ⁴⁸ Pour mémoire, il s'agit dans l'ordre de leur approbation des indicateurs suivants : 1) évolution du nombre de déplacements cyclables sur le territoire (à partir de comptage sur certains axes) ; 2) consommation énergétique du patrimoine municipal (bâti, éclairage, parc auto) ; 3) Part de couverture énergies renouvelables (EnR) des consommations énergétiques du patrimoine municipal (bâti, éclairage, parc auto) ; 4) Consommation énergétique du territoire municipal ; 5) Pourcentage d'enfants sachant faire du vélo à la fin du CM2 ; 6) Pourcentage de logements et d'activité soumis au risque de submersion/inondation ; 7) Consommation d'eau du patrimoine municipal ; 8) Émissions de CO2 du patrimoine municipal ; 9) Pourcentage de produits de qualité (locale, bio, label) pour la restauration de la cuisine centrale ; 10) Nombre d'arbres plantés dans l'année - nombre d'arbres coupés ; 11) Pourcentage et surface du territoire artificialisé ; 12) Quantité de CO2 émis par habitant ; 13) % du territoire (ha) soumis au risque de submersion / inondation ; 14) Force du tissu associatif (nombre d'associations - pourcentage d'habitants impliqués dans des associations) L'indicateur sera à consolider avec le service vie associative ; 15) €/an/habitant consacrés à la mobilité cyclable ; 16) Évolution du nombre de déplacements motorisés sur le territoire.

* ⁴⁹ Les communes de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants, les départements, les régions, la collectivité territoriale de Corse.

* ⁵⁰  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Le%20rapport%20d%C3%A9veloppement%20durable%2C%20nouvel%20outil%20de%20dialogue%20local.pdf

* ⁵¹ Rapport d'information n° 800 de Mme Nadège HAVET.

* ⁵² Voir en détail la loi n°96-588 du 1 juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales:  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/migration/garantie_emprunt.pdf

* ⁵³ Articles L. 2253-1, L. 3231-6 et L. 4211-1 CGCT.

* ⁵⁴ Sachant que ce délai n'existe qu'à condition que l'objet social de la société concernée soit uniquement la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie par des installations situées sur leur territoire, et qui bénéficient d'un soutien public

* ⁵⁵ Mélody Boyer (2019), « Les syndicats d'énergies : Bras armés des collectivités territoriales dans la transition énergétique ? », Document de travail du LATTS - Working Paper, n° 19-17, juin 2019. URL : https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-0216630

* ⁵⁶ Article L. 211-5-1 du Code de l'énergie.

* ⁵⁷ Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

* ⁵⁸ L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété, octobre 2022.  https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/20221011-rapport-immobilier-universitaire.pdf

* ⁵⁹ Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023.

* ⁶⁰ Voir le rapport d'information de l'Assemblée nationale, « L'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique » de février 2023 n° 1004 de M. Thomas Cazenave.

* ⁶¹ Lien vers le baromètre : https://transitionecologique.nicecotedazur.org/

* ⁶² Contact CREAQ au 07 54 35 11 87.

* ⁶³ https://entreprises.nantesmetropole.fr/comprendre/