ANNEXE 3 : PRINCIPAUX
RÉSEAUX ET ACTEURS
EN MATIÈRE DE TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE
1. Les associations de collectivités, d'élus et réseaux d'agents publics 239
2. Les réseaux de territoires et d'acteurs liés à un dispositif d'engagement 243
3. Les labels de reconnaissance et les projets 247
4. Les acteurs associatifs formant un réseau 248
5. Les opérateurs d'État, agences et acteurs institutionnels 252
6. Les think-tanks et les groupes de réflexion 254
7. Les experts techniques 255
8. Quelques acteurs européens et internationaux 256
En mars 2021, afin d'accompagner la mise en place des contrats de transitions écologiques (CTE) et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), le ministère de la Transition écologique a créé la plateforme « COMmunauté Ecologie et TErritoires » (COMETE). Le cabinet de conseil Auxilia a été mandaté par le commissariat général au développement durable, animateur de la communauté, pour apporter un soutien méthodologique et un conseil stratégique220(*). Dans le cadre de cette mission un diagnostic des acteurs a été réalisé.
Les auteurs ont essayé de dresser une cartographie des acteurs de la transition, qui « n'a pas vocation à dresser un état des lieux objectif et exhaustif, mais à donner une représentation sensible et indicative de l'environnement partenarial de la CTDTE221(*) issue des visions (parfois contradictoires) des acteurs (entendus dans le cadre de ce travail d'élaboration de diagnostic) ». Cette cartographie permet de mesurer l'extrême richesse de l'écosystème.
CARTOGRAPHIE DES RÉSEAUX EXPERTS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE LOCALE
Source : étude du cabinet Auxilia
1. Les associations de collectivités, d'élus et réseaux d'agents publics
a) Associations d'élus et de collectivités
Ces structures ont souvent des commissions développement durable qui sont des lieux privilégiés d'échange entre pairs :
- Association des Maires de France (AMF) : commission environnement de l'association des maires de France ; https://www.amf.asso.fr/page-environnement-et-developpement-durable/36021
- Association des Maires ruraux de France (AMRF) : commission transition écologique présidée par Mme Fanny Lacroix (vice-présidente de l'association) et Cédric Szabo, directeur ; amrf@amrf.fr https://www.amrf.fr/
- Association des Maires Ville & Banlieue de France: commission transitions écologique et énergétique ; Sylvie Thomas, déléguée générale : https://www.ville-et-banlieue.org/
- Association des Petites Villes de France (APVF) : commission écologie présidée par M. Pierre Aschieri, maire de Mouans Sartoux ; https://www.apvf.asso.fr/
- Association Villes de France (AVF) : groupe de travail « Transition écologique » présidé par M. Jérôme Baloge, maire de Niort ; https://www.villesdefrance.fr/#close
- Intercommunalités de France (IDF) : pôle environnement et aménagement (responsable de pôle : Mme Carole Ropars, c.ropars@intercommunalites.fr) ; https://www.intercommunalites.fr/
- France Urbaine : commission « Transition écologique » (M. Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie et M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole ; https://franceurbaine.org/
- Assemblée des départements de France (ADF) : commission transition écologique et développement durable, présidée par M. Jean-Claude Leblois (président du département de la Haute-Vienne) ; https://www.departements.fr/
- Régions de France (RF) : commission transition écologique (président: président du conseil exécutif de Corse, M. Gilles Siméoni) ; https://regions-france.org/
- Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) ; directeur : Michael Restier, contact@anpp.fr, http://www.anpp.fr/
- Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM) ; http://montagne.anem.fr/__accueil/
- Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) ; http://anel.asso.fr/
- Fédération nationale des Schémas de Cohésion Territoriale (FédéSCoT) ; https://www.fedescot.org/
- Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (Fédération des PNR) est le porte-parole des PNR. La Fédération se fixe 3 objectifs tant sur le plan national qu'international qui sont : (i) contribuer à la définition et au déploiement de la politique en faveur des espaces ruraux français ; (ii) être le porte-parole des parcs naturels régionaux auprès des instances nationales et internationales pour défendre leurs intérêts ; (iii) communiquer sur l'éthique des parcs naturels régionaux et leurs actions. Contacts : Mickael Weber Président, Éric Brua, Directeur ebrua@parcs-naturels-regionaux.fr. https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/
b) Associations spécialisés dans la transition environnementale
France Ville Durable (FVD) est une association loi 1901, qui est née de la fusion entre le réseau Vivapolis et l'Institut pour la Ville Durable (IVD) en décembre 2019. FVD établit annuellement un programme de travail partenarial en faisant appel aux adhérents de ses quatre collèges : (i) les collectivités territoriales leaders et leurs associations (20 membres), (ii) les entreprises (49 membres), (iii) l'État (18 membres) et (iv) les experts de la ville (22 membres). Cette association constitue un espace de diffusion des bonnes pratiques et d'appui à l'exploitation des expertises en matière de ville durable. Elle vise notamment à sensibiliser les exécutifs locaux et directions générales aux fondamentaux des territoires durables et inspirer les projets de territoire par le partage d'expertises et d'expériences. Elle cherche aussi à diffuser les fondamentaux et solutions des territoires durables et résilients, par le biais d'interventions ciblées et grâce au portail « France Ville Durable », avec pour objectifs la dissémination des meilleures pratiques et la promotion de l'expertise française. https://francevilledurable.fr/
La Fabrique des transitions est une alliance de 400 territoires et acteurs engagés dans la transition écologique. Née de la mutualisation d'expériences pilotes, les acteurs de la Fabrique travaillent collectivement au développement d'une ingénierie de la conduite du changement systémique en fondant son action sur une charte d'alliance. La Fabrique rassemble ainsi une « ingénierie tierce » qui travaille au développement d'une ingénierie de la conduite du changement fondée sur l'approche systémique, la coopération, le changement d'imaginaires (notamment la mise en récits) et les échanges entre pairs. Elle porte une « ingénierie tierce » qui accompagne les territoires en transition dans leur montée en compétences et en capacités à porter et à piloter la transition. Pour ce faire, la Fabrique des transitions mobilise notamment les « 4 Fantastiques des territoires en transition » (les agents, élus, acteurs socio-économiques et agents de l'État territorial) et s'appuie un référentiel de pensée, d'organisation et d'action issu des territoires pionniers. Elle produit enfin des ressources, synthèses et guides à destination des alliés et acteurs des transitions. L'Association de promotion de la Fabrique des transitions est la structure de portage et d'animation de la communauté des alliés, ainsi que d'accompagnement d'acteurs et de territoires en transition, dans une logique d'alliance. La Fabrique des transitions a lancé, en 2021, un « parcours d'accompagnement », qu'elle déploie dans quatre régions sur dix territoires pilotes. http://fabriquedestransitions.net/index_fr.html http://fabriquedestransitions.net/index_fr.html
Les Eco Maires est une association nationale et internationale des maires et des élus locaux pour le développement durable fondée en 1989. Elle est composée d'élus locaux et nationaux. En 2014 et 2020, l'association a choisi d'être représentée sur le territoire par des correspondants territoriaux, qui sont des élus référents chargés d'apporter une réponse aux attentes des collectivités, de les mettre en relation et de les accompagner et de diffuser les outils développés par l'association au service de ces dernières. Les Eco Maires est notamment membre du Comité national de la biodiversité. Le guide de la biodiversité à l'usage des maires, élaboré par l'association, constitue un exemple de ressource mise à disposition des collectivités, qui vise à les accompagner dans la mise en oeuvre de leur politique de transition environnementale. https://ecomaires.com/
Il existe aussi plusieurs associations d'élus au niveau local. À titre d'exemple, en Charente-Maritime l'association « les maires pour la planète » a pour objectif de développer un réseau entre les élus locaux du territoire autour des enjeux de la transition environnementale. Elle propose des ateliers en ligne, des visites de terrain, ainsi que de nombreuses ressources documentaires ou encore un accompagnement continu. L'association a pour ambition de se régionaliser à la Nouvelle-Aquitaine. Elle rassemble 100 communes de Charente-Maritime. https://www.facebook.com/lesmairespourlaplanete
L'Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE) est une association créée en 1987. Elle comprend plus de 1000 adhérents dont 2/3 de collectivités, qui représentent 60 millions d'habitants, et 1/3 de partenaires. Elle constitue le premier réseau français d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau. Elle accompagne ses adhérents sur les questions d'énergie, de déchets et d'eau. https://amorce.asso.fr/
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités locales spécialisée dans les services publics locaux en réseau. Créée en 1934, la FNCCR regroupe des collectivités qui délèguent les services publics à des entreprises et d'autres qui gèrent elles-mêmes ces services publics. Elle accompagne ses membres dans l'organisation administrative, technique et financière des services publics locaux en réseau. Elle agit en faveur d'une coopération intercommunale à une échelle suffisamment importante pour doter les services publics de moyens humains et matériels adaptés. Elle réalise également des formations, notamment en matière de transition environnementale. https://www.fnccr.asso.fr/
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) rassemble des collectivités territoriales qui souhaitent s'engager en faveur du développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. Le RTES vise ainsi à promouvoir les initiatives des territoires à travers ses publications ou l'organisation de rencontres, et favorise les échanges de bonnes pratiques grâce à l'organisation de journées d'échanges et de débats ou la tenue de sessions de formations. https://www.rtes.fr/
L'association Le Lierre qui rassemble plus de 1 300 fonctionnaires, haut-fonctionnaires, experts, consultants, acteurs des politiques publiques ( https://le-lierre.fr/).
L'association Une Fonction publique pour la transition écologique qui a pour objectif de « rassembler des agents travaillant dans les administrations et établissements publics et souhaitant accélérer la prise en compte, dans les décisions et projets publics, des impératifs de la transition écologique » ( https://fpte.fr/)
L'association Sens du service public est un groupe de réflexion qui regroupe une cinquantaine d'agents publics qui ont à coeur de moderniser l'administration pour délivrer le meilleur service aux usagers. Ils promeuvent, entre autres, l'exemplarité écologique de la fonction publique. https://www.sens-du-service-public.fr/
c) Associations généralistes de fonctionnaires :
Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), est une organisation professionnelle créée en 1948 qui regroupe des dirigeants territoriaux des collectivités territoriales, des EPCI, des établissements publics (DGS, DGA, cadres de direction actifs ou retraités). De nombreux travaux et événements autour de la transition de l'action publique sont proposés régulièrement. Le syndicat compte aujourd'hui 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité. Il se compose d'unions régionales, elles-mêmes déclinées en sections départementales. Site : https://www.sndgct.fr/
L'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF), rassemble près d'un millier de cadres dirigeants de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Créée en 1992 et organisée en douze délégations régionales, elle est un centre de ressources, d'informations, d'expertises, et produit chaque année un certain nombre de publications, d'études et de ressources destinées à éclairer l'action des cadres dirigeants territoriaux et à mutualiser les expertises, notamment sur la question de la transition écologique et des politiques publiques de développement durable.
Les associations des professionnels cadres de la Fonction publique territoriale : l'association IngéChef des ingénieurs en chef territoriaux, http://ingechef.fr/ ; l'association des ingénieurs territoriaux (AITF), https://www.aitf.fr/ l'association des administrateurs territoriaux (AATF) https://www.administrateurs-territoriaux.asso.fr/, mais aussi l'association des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques (AGCCPF), https://www.agccpf.com/
2. Les réseaux de territoires et d'acteurs liés à un dispositif d'engagement
Le label Territoire engagé transition écologique (TETE) résulte de la fusion par l'ADEME de deux de ses labélisations : Cit'ergie, lancé il y a dix ans et focalisé sur l'énergie ; et ECi centré sur l'économie circulaire. Ce programme, regroupant ces deux labels phares, a pour idée principale d'accompagner les collectivités dans une démarche de transition écologique de plus en plus globale, incluant plusieurs aspects. L'agence les rebaptise - respectivement en « label Climat-air-énergie » et « label Économie circulaire » - et les regroupe dans un même programme intitulé « Territoire engagé transition écologique », cherchant ainsi à promouvoir une stratégie plus globale. Toutefois il reste possible de ne se lancer que dans l'un des deux labels. Ce programme permet d'être plus engageant et plus exigeant qu'une démarche de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou les démarches existantes en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets. La gouvernance, les moyens et les outils de suivi et d'évaluation sont renforcés. La démarche s'apparente à celle utilisée dans le cadre des contrats d'objectif territorial et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ce label est aussi une source de reconnaissance des actions et progrès réalisés. La collectivité doit appliquer une méthode spécifique qui la conduit à définir objectifs et plan d'actions personnalisés et calibrés en fonction d'un potentiel d'actions prédéfini. La progression de la collectivité est ensuite mesurée par des critères et matérialisée par des étoiles qui représentent des niveaux de progression. https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
Le label ville durable et innovante (VDI) a été lancé par Efficacity et le Cerema et est relié aux labels Climat Air Énergie (CAE) et Économie Circulaire (ECI) du programme ADEME « Territoire Engagé Transition Écologique », afin de couvrir l'ensemble des thématiques du développement durable. Ce label s'appuie sur les démarches existantes (Cit'ergie, Ecoquartiers, Ecocités, Agenda 21, etc.) afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les collectivités. Ce label a été pensé à partir d'une prise de conscience que la transition environnementale nécessite une approche globale et systémique, et non en silo, en vue notamment de favoriser l'acceptabilité de la transition en y intégrant une dimension socio-économique. Pour obtenir le label VDI, une collectivité doit donc déjà être TETE : le label VDI apparaît ainsi comme le « deuxième étage » portant sur l'aspect humain de la transition. Cette labellisation doit faciliter l'obtention de financements publics. Pour l'acquérir, la collectivité doit s'engager sur 17 grands objectifs de développement durable. Le label est constitué de 5 domaines (Innovation, Cohésion sociale et qualité de vie, Transition économique, Résilience et gestion des risques, et Gouvernance), comportant une soixantaine de fiches objectifs, chacune de ces fiches questionnant les stratégies, actions des collectivités en la matière, ainsi que les impacts générés. https://www.label-vdi.fr/
Le programme « Territoires engagés pour la nature », animé par l'Office français de la biodiversité (OFB), vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions territorialisés. Il est ouvert à toutes les collectivités infra-départementales (communes et intercommunalités), qu'elles soient rurales ou urbaines, métropolitaines ou ultra-marines, débutantes ou initiées en matière de biodiversité. La démarche est mise en oeuvre régionalement. La mise en oeuvre du programme est confiée à un collectif régional composé à minima de la région, des services de l'État en région, de la direction régionale de l'OFB, des agences de l'eau concernées et des départements volontaires. Lorsqu'une Agence régionale de la biodiversité (ARB) existe, elle facilite la mise en oeuvre du programme. À ce jour, 14 régions proposent le programme « Territoires engagés pour la nature ». La reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » apporte à la collectivité (i) un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d'actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ; (ii) un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation, etc.) et des compétences sur la biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations, etc. ; (iii) la facilitation à l'accès de financements existants (appel à projets régionaux, des agences de l'eau...) ; (iv) une visibilité, à l'échelle nationale et internationale, dans le cadre d'événements ou d'une communication globale sur l'initiative « Engagés pour la nature » ; (v) un accès au « club des engagés » pour échanger, monter collectivement en compétences (partage de bonnes pratiques, réseaux d'influence, etc.) et créer de nouvelles synergies. Ce programme est une initiative conjointe de Régions de France et de l'État.
Le concours Capitale française de la Biodiversité, créé en 2010, identifie, valorise et diffuse les meilleures actions réalisées par des communes et intercommunalités françaises en faveur de la biodiversité. Il complète notamment depuis 2019 le dispositif « Territoires engagés pour la nature » reconnaissant l'engagement pour l'avenir des communes et intercommunalités dans les régions qui animent le dispositif national. Si le concours permet de désigner la Capitale française de la Biodiversité de l'année et les meilleures collectivités par catégorie (villages, petites villes, villes moyennes, grandes villes, intercommunalités), l'opération est surtout un dispositif de sensibilisation, de formation, d'identification et de valorisation des bonnes pratiques, d'échanges entre les acteurs locaux. https://www.capitale-biodiversite.fr/
La méthode Destination TEPOS (Territoires à énergie positive) a été élaboré par l'Institut négaWatt et Solagro. Elle aide les acteurs à définir leur trajectoire « Énergie-climat » qui conjugue sobriété, efficacité et qui mobilise de manière optimale les ressources renouvelables, à un rythme cohérent avec les objectifs de moyen et long terme que le territoire s'est fixé. Elle permet de réunir différents types d'acteurs autour de la table pour construire cette vision partagée de la transition énergétique sur le territoire en proposant un diagnostic énergie-climat simple et rapide. Cette méthode donne des ordres de grandeur qui permettent de lancer les débats sur les arbitrages, mettre les acteurs en mouvement, prioriser les actions à engager et se projeter dans une trajectoire de long terme. L'objectif étant de faire émerger un consensus autour d'un projet ambitieux, réaliste, et partagé par tous les acteurs. La méthode est dispensée par des formateurs lors d'une session payante. https://catalogue.institut-negawatt.com/formation/47/destination-tepos
Le réseau SYNAPSE, créé en 2017, a pour objectif de faciliter les échanges entre animateurs locaux de démarches d'écologie industrielle et territoriale, via des outils collaboratifs, des groupes de travail et des rencontres annuelles du réseau. En outre, il apporte des éléments de structuration et de savoir-faire aux membres du réseau et met à disposition différents outils, comme des guides ou des webinaires. Enfin, il encourage la capitalisation des retours d'expériences en améliorant la visibilité des démarches d'écologie industrielle et territoriale. https://www.reseau-synapse.org
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables (CVTCM) créé en 1989 fédère aujourd'hui 236 collectivités représentant près de 2500 communes. Il rassemble des collectivités de toutes tailles (villes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, syndicats de transport). La diversité des territoires représentés constitue la richesse du réseau et nourrit les propositions portées auprès des pouvoirs publics. https://villes-cyclables.org/
Le Club Plan de paysage a été mis en place pour mettre en réseau les territoires lauréats des appels à projets « plans de paysage » des années 2013 et 2015 et, in fine, décliner cette méthodologie au niveau national. Ce club vise ainsi à accompagner techniquement les lauréats de l'appel à projets dans l'élaboration d'objectifs de qualité paysagère et dans leur traduction opérationnelle (via des formations, l'accès à des outils méthodologiques, à une lettre d'information, et un séminaire annuel). Il promeut et diffuse sur le territoire la démarche paysagère. Le club « Plans de paysage » a produit un kit méthodologique222(*) au sujet de la participation de tous les acteurs (élus, habitants, acteurs socio-économiques) dans une démarche de « plan de paysage ». Ce kit est composé de deux notes thématiques, qui présentent les enjeux et les acteurs, ainsi qu'une série de fiches sur les outils d'animation. Ces documents sont illustrés d'exemples issus des démarches des lauréats de l'appel à projet « plans de paysage ». https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/le-club-plan-de-paysage-25
Il existe aussi de nombreux labels privés qui sont liés à un accompagnement privé, comme par exemple « Notre village terre d'avenir » porté par l'association Notre Village reconnue d'intérêt général qui apporte services, conseils et ingénierie à toutes les communes et EPCI de France, pour la mise place de démarches Agenda 2030 et de labélisation.
3. Les labels de reconnaissance et les projets
Là encore, il existe de nombreux labels publics et privés. À titre d'exemple, voici quelques un des labels cités lors des auditions :
Le label ÉcoQuartier du ministère de la Transition écologique a été créé en 2012 pour encourager la construction et la gestion durable de quartiers en zone urbaine. Ces nouveaux projets d'aménagements doivent intégrer les principes de l'urbanisme durable et répondre aux enjeux climatiques, favoriser la biodiversité et le vivre ensemble. Plus de 500 quartiers l'ont obtenu ou sont actuellement en cours de labellisation. http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/le-label/
Le label Commune Nature a été développé par la région Grand Est et s'inscrit dans la continuité de la démarche « zéro-phyto » initiée par la loi Labbé. Il a pour objectif d'inciter les collectivités à aller encore plus loin que la réglementation en vigueur en s'engageant durablement pour l'eau et la biodiversité. Ce label a déjà été décerné à plus de 10 % des communes du Grand Est. https://www.grandest.fr/preserver-biodiversite/proteger-nature/commune-nature-2/
Capitale verte de l'Europe est un prix décerné annuellement à une ville européenne de plus de 100 000 habitants qui s'est montrée à la pointe dans le domaine de la durabilité environnementale, sociale et économique. Dans les pays ne comptant aucune ville de plus de 100 000 habitants, la plus grande ville peut se porter candidate. Ce label vise à faire passer le message que les européens ont le droit de vivre dans des zones urbaines saines, et que les villes doivent donc s'efforcer d'améliorer la qualité de vie de leurs habitants et de réduire leur impact sur l'environnement. L'obtention de cette distinction n'est pas facile : les conditions sont strictes, les villes doivent produire un bilan solide de tout ce qu'elles ont déjà entrepris et de ce qu'elles prévoient encore de faire concrètement pour verdir leur ville. Il s'agit de présenter de nombreux faits, chiffres et données dans 12 domaines environnementaux différents (gestion de l'eau et des déchets, qualité de l'air, biodiversité, changement climatique, performance énergétique, etc.). https://youth.europa.eu/get-involved/sustainable-development/european-green-capital-and-european-green-leaf-award_fr
Le label feuille verte européenne s'adresse aux villes trop petites pour se présenter au prix de la Capitale verte. Ouvert aux villes de 20 000 à 100 000 habitants, il vise à reconnaître et promouvoir leurs efforts en faveur d'une meilleure gestion et de meilleurs résultats en matière d'environnement. La ville lauréate reçoit une subvention pour soutenir ses activités tout au long de l'année de sa nomination. Comme pour le prix de la Capitale verte, l'obtention de cette distinction répond à des conditions précises : les villes doivent présenter un bilan solide de tout ce qu'elles ont déjà entrepris et de ce qu'elles prévoient encore de faire concrètement pour verdir leur ville. Il s'agit de présenter de nombreux faits, chiffres et données dans 12 domaines environnementaux différents comme la gestion de l'eau et des déchets, la qualité de l'air, la biodiversité, le changement climatique, la performance énergétique, etc.
Le label « Territoire d'eau en transition écologique » lancé par Amorce et la Banque des Territoires a pour vocation d'accompagner la transition écologique des services publics d'eau et d'assainissement. Deux niveaux de labellisation sont possibles pour les candidats : un premier niveau, avec une vingtaine d'indicateurs ; un second avec des objectifs plus ambitieux sera proposé l'année prochaine. « Chacun s'appuie sur un référentiel technique précis avec des seuils d'évaluation ambitieux et cohérents avec les enjeux de la gestion de l'eau, précise Amorce. Le référentiel a été coconstruit et testé avec un panel de collectivités et acteurs nationaux pour s'assurer de sa robustesse ». https://www.banquedesterritoires.fr/lancement-de-lappel-candidatures-pour-le-label-territoire-deau-en-transition-ecologique
4. Les acteurs associatifs formant un réseau
a) Nationaux
Le CLER est une association créée en 1984 qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie et, plus largement, la transition énergétique. En 2021, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l'ensemble du territoire français. Les acteurs du CLER mènent localement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en oeuvre la transition énergétique sur le terrain, à l'aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Animer les réseaux et les dynamiques d'échanges, diffuser les meilleures pratiques, accompagner la transition énergétique, déployer des solutions concrètes, informer et communiquer sont les principales missions du CLER. Ce dernier rassemble des acteurs engagés dans la transition énergétique réunis autour de valeurs communes : crée par le CLER, le réseau territoires à énergie positive (TEPOS) réunit plus d'une centaine de collectivités qui ambitionnent la couverture de leurs besoins énergétiques par les énergies renouvelables locales, faisant ainsi de l'énergie un facteur de développement territorial. Au coeur de la démarche, les trois principes de la démarche négawatt : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables. Le réseau TEPOS organise des rencontres dont l'objectif est d'ouvrir les perspectives de développement associées à une action territoriale sur l'énergie, de créer des liens et de favoriser la montée en compétences des acteurs grâce à des débats, des retours d'expériences ou des ateliers. https://tepos.fr/
L'Unadel est un réseau national créé en 1992 qui associe des élus, des militants associatifs et des professionnels de l'ingénierie territoriale mobilisés afin de promouvoir et de reconnaître des territoires de projets comme creusets du développement local. C'est un lieu de ressources, de rencontres, d'échanges et de formations, mais aussi d'analyse et de production de notes de travail ou d'études. Il organise notamment des manifestations d'ampleur nationale à Paris et en région sur des problématiques en lien avec le développement des territoires. https://unadel.org/lunadel/
Le Comité 21 est un réseau qui existe depuis 1995, dont l'objectif est de fédérer les acteurs du développement durable. Il regroupe des collectivités locales, des entreprises, des associations, des établissements d'enseignement supérieur et des citoyens. Le Comité 21 propose des analyses et des décryptages sur les sujets d'adaptation ou de sobriété, des formations à l'adaptation au changement climatique ou encore centrées sur les Objectifs de développement durable (ODD) et Territoires. Il propose également divers outils et accompagnements sous forme de cycles. http://www.comite21.org/
Le Réseau Action Climat France (RAC) est le représentant français d'un réseau mondial et européen d'ONG qui regroupe près de 1 100 membres à travers la planète. Il fédère 27 associations nationales et 10 associations locales autour de la lutte contre le changement climatique. Avec pour objectif de parler d'une seule voix pour peser davantage sur les décideurs, le Réseau Action Climat couvre par son travail l'ensemble des secteurs responsables du dérèglement climatique : les transports, la production d'énergie, l'agriculture et l'alimentation, l'habitat, etc. Il travaille principalement à l'élaboration de mesures alternatives et ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et ses impacts, et veille à ce que ses propositions ne portent pas atteinte à l'environnement, à la sécurité et aux droits humains. Le RAC a pour mission de développer une expertise sur les politiques de lutte contre les changements climatiques (d'atténuation et d'adaptation) aux niveaux international, européen, national et local. Il vise aussi à orienter et accompagner les politiques menées en matière d'atténuation et d'adaptation dans les politiques énergétique, agricole, alimentaire et de mobilité en France, dans la fiscalité et en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Enfin, il a une mission d'information et de sensibilisation de toutes les parties prenantes (décideurs, entreprises, médias, citoyens). https://reseauactionclimat.org/
France Nature Environnement est une fédération d'associations de protection de la nature et de l'environnement. Elle regroupe 48 organisations adhérentes représentant 9 087 associations présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Elle réalise des dossiers et des publications sur le sujet. https://fne.asso.fr/
b) Territoriaux et leurs réseaux nationaux
Ces acteurs travaillent le plus souvent ensemble au sein d'un même territoire régional.
Les Agences Régionales de l'Énergie et de l'Environnement (AREC) et les Observatoires régionaux de l'environnement sont des structures parapubliques mises en place à l'initiative des régions, avec l'appui de l'ADEME et des partenaires institutionnels régionaux. S'apparentant à des centres de ressources régionaux sur la transition écologique, elles ont pour mission d'appuyer les territoires dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques de transition écologique, en intervenant dans 3 domaines : la connaissance du territoire (connaissance des acteurs, observation environnementale, connaissance des enjeux environnementaux locaux), l'accompagnement méthodologique (outils méthodologiques, échanges de bonnes pratiques, animations de réseaux), et la transmission et la diffusion au plus grand nombre (production de ressources documentaires, éléments de synthèses, conférences, formations...). De réalités juridiques diverses, les agences régionales peuvent être plus ou moins spécialisées thématiquement selon les mandats donnés par leurs pilotes régionaux. Elles ont toutes pour point commun d'avoir une compétence d'observation environnementale (voir Annexe 4). De gouvernance partenariale et adaptées aux besoins de chaque région, ces structures agissent en collaboration avec tous les acteurs du territoire pour développer et expérimenter les pratiques et solutions du changement, faciliter la mise en cohérence des dynamiques et contribuer au développement de politiques de transition ambitieuses. Elles sont reconnues dans plusieurs textes de loi comme étant les outils opérationnels des régions et de leurs partenaires pour répondre aux enjeux du développement durable et des transitions écologique, économiques et sociale. Elles sont fédérées au niveau national par le RARE. https://www.rare.fr
Les Agences régionales de la biodiversité (ARB) jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences territoriales et impulsent une dynamique partenariale collaborative pour généraliser au plus près du terrain les bonnes pratiques de préservation et de restauration de la biodiversité. Elles sont au nombre de 8 en 2022 (trois autres seront créées en 2023). Elles sont créées à l'initiative de la région et de l'OFB, depuis la loi biodiversité de 2016. Les ARB ont vocation à optimiser les actions et projets dans les territoires et à les démultiplier grâce à une meilleure efficience des moyens et des acteurs. Elles permettent de mieux coordonner les politiques nationales, régionales et locales de biodiversité mais aussi de mieux inclure les enjeux de sa préservation et de sa reconquête dans les projets liés à l'aménagement et de développement des territoires, la sensibilisation, l'agriculture, les transports, l'énergie, ... https://www.ofb.gouv.fr/les-agences-regionales-de-la-biodiversite
Les agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) sont des structures mises en place par les collectivités locales, individuellement ou le plus souvent en groupement, pour accompagner ces territoires sur les sujets de la maîtrise de l'énergie, la production d'énergies renouvelables, l'adaptation au changement climatique et la mobilité. Les ALEC portent souvent un conseil aux particuliers et sont le centre local de référence sur les sujets énergie et climat. Elles sont fédérées au niveau national par l'association la Fédération des agences locales de l'énergie et du climat (FLAME). FLAME propose un espace bibliothèque gratuit sur son site, proposant plusieurs ressources écrites pouvant venir en aide aux collectivités en pleine transition. https://www.federation-flame.org/
Les agences d'urbanisme sont des structures publiques ou parapubliques mises en place par les collectivités pour les accompagner sur tous les sujets attenants à l'aménagement du territoire. Elles produisent des études et du conseil, et sont centres de ressources sur le sujet. Depuis quelques années leurs travaux s'imprègnent fortement des sujets de transition écologique sous la facette aménagement : trames vertes et bleues, mobilités actives, rénovation urbaine, et plus récemment adaptation au changement climatique. Elles sont fédérées au niveau national par le réseau FNAU. https://www.fnau.org/fr/accueil/
La Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), est une association créée le 9 mai 1980 qui regroupe les CAUE représentés par leurs présidents. La Fédération est un lieu d'échanges et de valorisation des expériences départementales et de mutualisation pour les CAUE. Elle organise, pour le réseau et ses partenaires, des rencontres, des congrès et des colloques. La Conférence Technique Permanente, composée de directeurs élus par régions, est force de proposition et est un outil de gestion des actions communes à l'ensemble des CAUE. Les commissions et groupes de travail, associant élus et techniciens, approfondissent la réflexion sur les grands thèmes du cadre de vie. https://www.fncaue.com/accueil/le-reseau-national/
La Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (Fédération des CEN) est un réseau créé en 1988 qui rassemble les Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN). Elle a pour mission principale de représenter le réseau et de favoriser les échanges entre ses membres, afin de renforcer leurs actions sur le terrain. Les 23 conservatoires sont adhérents. La cohérence du réseau permet : (i) de renforcer la pérennité des conservatoires et leur reconnaissance ; (ii) d'assurer une aide technique aux conservatoires via des conférences techniques, un suivi des textes législatifs et un forum de discussion ; (iii) de développer et renforcer le réseau des conservatoires existants ; (iv) de contribuer à la formation et aux échanges entre salariés et bénévoles des conservatoires. https://reseau-cen.org/
Le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) est un label reconnu par l'État et un réseau d'associations qui agit en faveur d'une meilleure prise en compte de l'environnement et du développement durable. Le CPIE a deux domaines d'activité, que sont l'accompagnement des territoires au service des politiques publiques et des projets portés par les différents acteurs ainsi que la sensibilisation et l'éducation à l'environnement. Sa vocation est de fédérer des compétences dans un territoire, et est dédié à la coordination du réseau d'acteurs actifs en matière de transition environnementale. https://www.cpie.fr/ Les CPIE régionaux sont regroupés au niveau national au sein de l'Union nationale des CPIE (UNCPIE).
Les Agences agrées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont des agences agréées par l'État en charge de la surveillance de la qualité de l'air. Elles accompagnement les collectivités pour la mise en place de leurs plans de protection de l'air (PPA). En charge du suivi des polluants atmosphériques, les AASQAs font un suivi cadastral des émissions de gaz à effet de serre. Elles contribuent ainsi activement aux observatoires régionaux de l'énergie et du climat présents dans chaque région de France (voir Annexe 4). Leur réseau national est Atmo France. https://www.atmo-france.org/
Les Centres de ressources Politiques de la Ville (CRPV) et leur réseau RNCRPV. Les CRPV sont des structures d'appui aux collectivités sur les enjeux Politique de la ville. Ils apportent ressources, réflexion et capacité de formation et d'animation aux services des collectivités en charge des quartiers. De plus en plus, ces enjeux sociaux croisent les enjeux environnementaux, et c'est pour cela que le RNCRPV s'engage désormais sur la manière d'intégrer la transition dans les futurs contrats de ville, afin de donner la mesure des enjeux de transition à l'échelle des quartiers.
5. Les opérateurs d'État, agences et acteurs institutionnels
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français placée sous la tutelle des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la Transition écologique et solidaire. L'ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'ADEME a des directions dans chaque région du territoire. https://www.ademe.fr/
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. Le Cerema développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance. https://www.cerema.fr/fr
L'Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'Écologie et de l'Agriculture. https://www.ofb.gouv.fr/
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier 2020 de la fusion du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l'Agence du numérique. Jouant un rôle de « fabrique à projets », l'agence facilite l'accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets (ingénierie technique et financière, partenariats, subventions). Elle développe des programmes d'appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires en matière de transitions numérique, écologique et démographique. https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ou DEAL dans les départements et régions d'outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État français, sous tutelle commune du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Les directions départementales des territoires DDT (et de la mer) sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère. Cette organisation départementale concerne la France métropolitaine hors Île-de-France qui, du fait de son statut particulier de région-capitale, est dotée d'une organisation spécifique. https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-des-ministeres
6. Les think-tanks et les groupes de réflexion
L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE - Institute for climate economics en anglais) est un institut de recherche à but non lucratif qui contribue par ses analyses au débat sur les politiques publiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. L'un de ses principaux financeurs est la Caisse des Dépôts et Consignations. https://www.i4ce.org/
The Shift Project est un laboratoire d'idées qui oeuvre en faveur d'une économie libérée de la contrainte carbone. Auteur de nombreux travaux, le laboratoire a notamment lancé le « Plan de Transformation de l'Économie Française en faveur du climat et de la résilience (PTEF) » au printemps 2020. https://theshiftproject.org/
L'association négaWatt est une organisation sans but lucratif de promotion et de développement du concept et de la pratique négawatt dans la société française. Fondée en 2001, l'association appuie sa démarche sur la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Elle publie, tous les cinq ans, un « scénario négaWatt » qui détaille une transition énergétique permettant de se passer de l'énergie nucléaire et presque totalement des énergies fossiles à l'horizon 2050. https://negawatt.org/
La Fabrique Écologique, fondation pluraliste de l'écologie, est un think et do-tank qui a pour objectif de promouvoir l'écologie et le développement durable sur la base de propositions pragmatiques et concrètes. Elle est animée et soutenue par des personnalités très diverses (responsables d'entreprise et d'ONG, universitaires, syndicalistes, parlementaires et anciens ministres de l'écologie de tous bords politiques). Elle est financée, en majeure partie, par du mécénat, en s'appuyant sur une charte éthique garantissant son indépendance intellectuelle et sa liberté d'action. https://www.lafabriqueecologique.fr/
La Fabrique des Mobilités (FabMob), est une association qui réunit tout type d'acteurs de la mobilité : territoires, industriels, laboratoires de recherche, start-up, pôles de compétitivité, universités et écoles, agences et ministères. https://lafabriquedesmobilites.fr/
La Fabrique de la Logistique (FabLog), structurée en association en 2021, est soutenue par l'ADEME et l'Agence de l'Innovation pour les Transports. Elle a pour vocation d'être une communauté ouverte et organisée autour d'un écosystème d'utilisateurs qui co-construisent des solutions supply chain innovantes, en apportant leurs compétences et leurs ressources. Elle s'organise autour de six communautés d'intérêt porteuses des défis de la supply chain. Chaque acteur peut soumettre ses idées de projets à développer au sein des communautés existantes et proposer la création de nouvelles communautés. Au sein de ces communautés, l'ensemble des acteurs des réseaux collaborent dans le développement de communs innovants. https://www.lafabriquedelalogistique.fr/
L'Institut Momentum est une association à but non lucratif qui réunit des chercheurs, des journalistes, des ingénieurs et des acteurs associatifs qui se consacrent à répondre au défi de la transition. L'institut est un laboratoire d'idées sur les issues de la société' industrielle et la décroissance solidaire en réponse au choc social : comment organiser la transition vers un monde post croissant, post fossile et modifié par le climat dans un contexte de changements abrupts ? Son objectif est de réunir des contributeurs sur les thèmes de la transition, de la décroissance et de la résilience, promouvoir leurs contributions par des séminaires et des publications, organiser des conférences et des débats, produire des études et des rapports, favoriser la mise en oeuvre concrète des idées développées au sein de l'institut, dispenser des formations. https://institutmomentum.org/
7. Les experts techniques
Plante & Cité est un organisme national d'études et d'expérimentations spécialisé dans les espaces verts, le paysage et la nature en ville. Ce centre technique assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales. Il exerce trois missions principales : (i) organiser des programmes d'études et d'expérimentations sur des sujets décidés en commun et qui correspondent aux attentes des gestionnaires d'espaces verts, (ii) animer des expérimentations conduites en réseau avec des collectivités territoriales, des entreprises partenaires et les instituts techniques et scientifiques, (iii) réaliser la veille technique, le transfert et la mutualisation de connaissances scientifiques et techniques vers les collectivités territoriales et entreprises adhérentes. Plante & Cité produit des ressources qui répondent aux attentes prioritaires des professionnels notamment des collectivités : réduire les produits phytosanitaires, choisir des végétaux adaptés aux contraintes urbaines, préserver la biodiversité, étudier les bienfaits du végétal et de la biodiversité sur la santé et le bien-être. https://www.plante-et-cite.fr/
La Fédération des services Énergie Environnement (FEDENE) regroupe, à travers 7 syndicats professionnels spécialisés par métier, 500 entreprises de services centrées sur l'efficacité énergétique, la performance des bâtiments, le facility management ainsi que la production et la valorisation de la chaleur renouvelable et de récupération. Dans une logique de filière amont-aval, la FEDENE a intégré en 2019 un nouveau syndicat, le SN2E, qui rassemble les bureaux d'études spécialisés en ingénierie de l'environnement et de l'énergie. Ces services répondent à deux enjeux majeurs de la transition énergétique : la performance et les économies d'énergie dans les bâtiments et le développement des énergies renouvelables et de la récupération thermique. https://www.fedene.fr/
L'Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), énergie et environnement est une association à but non lucratif. Elle représente les entreprises qui accompagnent et conseillent au quotidien les entreprises et collectivités sur les sujets liés au climat, à la transition énergétique et à la mobilité durable. https://apc-climat.fr/
L'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) créée en 2011 par l'ADEME et l'APCC, anime la méthodologie du bilan carbone. Elle met à disposition des collectivités, des organisations et des citoyens des outils et méthodes pour réussir une stratégie de décarbonation. L'ABC regroupe plus de 400 organisations engagées pour le climat et anime une communauté d'acteurs autour des enjeux de la transition bas carbone et plus particulièrement de la comptabilité carbone. https://abc-transitionbascarbone.fr/
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) est une association créée en 1912 qui oeuvre pour la protection de la nature, en menant trois grandes missions : la connaissance et la conservation de la biodiversité ; la préservation et la gestion des espaces naturels ; l'éducation à l'environnement et la mobilisation de la société. https://www.lpo.fr/
Le CITEPA est une association sans but lucratif et indépendante réunissant des experts pour accompagner les collectivités et acteurs de la transition écologique. Elle produit des données de référence et développe des solutions pour favoriser la réduction des émissions, l'amélioration de la qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique. Elle évalue l'impact des activités humaines sur le climat et la pollution atmosphérique. Elle cherche à renforcer la capacité des acteurs publics et privés via des formations ou de l'outillage. https://www.citepa.org/fr/
Hortis, les responsables d'espaces nature en ville, est une association au niveau national et régional qui a pour but de fédérer « les green-territoriaux et les green-managers » du service public pour la nature en ville, par les liens, le partage de connaissances, la mise en réseau avec les partenaires via l'organisation d'événements, colloques, publications et partages de pratiques professionnelles en faveur de la transition environnementale des territoires. Ses valeurs sont d'agir sur les politiques publiques pour la nature en ville, de constituer un réseau autour du paysage, de la biodiversité et de l'horticulture et servir l'intérêt général et la qualité du cadre de vie. https://www.hortis.fr/page/1859637-presentation
8. Quelques acteurs européens et internationaux
Energy Cities est l'association européenne des autorités locales en transition énergétique. Elle a été créée en 1990 et représente maintenant plus de 1 000 villes dans 30 pays. En 2012, Energy Cities s'engage dans un processus d'élaboration et de mise en débat de propositions pour accélérer la transition énergétique des villes européennes. Ces propositions s'appuient sur des approches innovantes et des idées neuves et pratiques de terrain. Elles offrent des réponses concrètes et relient l'action d'aujourd'hui à la vision à long terme de la ville à basse consommation d'énergie et à haute qualité de vie pour tous. Ses principaux objectifs sont renforcer le rôle des autorités locales et leurs compétences dans le domaine de l'énergie durable et développer et promouvoir leurs initiatives par des échanges d'expériences, des transferts de savoir-faire et le montage de projets communs. https://energy-cities.eu/
Climate Alliance (Alliance pour le climat en français) est un réseau européen de villes, communes et comtés fondé en 1990 et engagé dans la protection du climat mondial. Le secrétariat européen de Climate Alliance est basé en Allemagne et en Belgique. Près de 2 000 membres de plus de 25 pays européens souhaitent réduire les émissions de gaz à effet de serre à leur source. Leurs alliés sont les peuples indigènes des forêts tropicales. Les partenaires indigènes sont représentés par la Coordination des Organisations Indigènes (COICA) des neuf pays voisins du bassin amazonien. Climate Alliance compte des membres en Autriche, en Biélorussie, en Belgique, en Bulgarie, en Croatie, en République Tchèque, au Danemark, en Finlande, en France, en Géorgie, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, en Macédoine du Nord, aux Pays-Bas, au Pérou, en Pologne, au Portugal et en Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Ukraine. https://www.climatealliance.org/home.html
La United Cities and Local Governments (UCLG), ou Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) en français, est un réseau mondial de villes, gouvernements locaux, régionaux et métropolitains et leurs associations, qui s'engage à représenter, défendre et amplifier les voix des gouvernements locaux et régionaux. Ce réseau se dit « sentinelles des espoirs, des rêves et des aspirations de chaque individu dans chaque communauté du monde, à la recherche d'une vie où l'on respire les idéaux des ODD ». C'est la plus grande organisation de gouvernements locaux et régionaux du monde. https://www.uclg.org/fr, et http://www.citieslocalgovernments.org/
La Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie a été créée en 2008 et associe des milliers de collectivités en Europe. Cette initiative a été conçue pour fournir aux collectivités locales un cadre pour leurs actions locales en matière d'énergie et de climat dans des contextes nationaux très diversifiés. Cet accompagnement se fonde sur quatre principes : la cohérence et la transparence, la flexibilité et l'adaptabilité, l'évaluation des données, la promotion et l'échange d'expériences. La Convention propose plusieurs ressources de formats différents sur son site internet : https://eu-mayors.ec.europa.eu/fr/about
L'ICLEI - Local Governments for Sustainability, est une association fondée en 1990 sous le parrainage du programme des Nations unies pour l'environnement, et est chargée de mettre en place et soutenir des projets de développement durable au niveau des communes à travers la planète. Son but est d'améliorer la situation écologique globale par l'addition de chaque action locale en faveur de l'environnement. L'ICLEI regroupe plus de 370 acteurs locaux (villes, communes et associations municipales) répartis dans 61 pays. L'organisation milite auprès du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) afin de l'inciter à considérer comme centrale la place que les villes doivent occuper dans la lutte contre le réchauffement climatique. http://www.iclei.org/
L'Union européenne a mis en place un dispositif de type parrainage entre des "Villes sous examen" qui s'engagent sur trois défis, et des « villes examinées » qui partagent leur expérience pour aider les premières dans leurs défis. Les « villes sous examen » doivent compléter un outil d'auto-évaluation pour identifier leurs défis à relever. Il s'adresse particulièrement aux villes de plus de 500.000 habitants, situées dans les régions les moins développées ou les régions en transition, et qui n'ont pas déjà bénéficié de ce programme dans la précédente programmation. Des appels à candidature sont régulièrement effectués. https://urban.jrc.ec.europa.eu/sat4sud/en
Le World Urban Parks est une association qui vise à promouvoir et soutenir la fourniture, la gestion efficace et l'utilisation de parcs urbains, d'espaces ouverts et de loisirs dans le monde afin d'encourager des communautés saines connectées au monde naturel. Ce réseau propose des ressources à portée mondiale et dans divers formats pour aider les acteurs de la transition environnementale. https://wup.connectedcommunity.org/home
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS), institution spécialisée de l'Organisation des nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948, encourage également les interventions et les initiatives qui participent à des politiques sectorielles ayant des effets bénéfiques sur la santé (notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports, du logement, de l'urbanisme et de l'électrification des établissements de santé). En parant aux principaux risques pour la santé liés à la pollution de l'air intérieur et extérieur et en contribuant à tirer parti des retombées positives que les politiques d'atténuation des changements climatiques ont sur la santé, l'OMS fournit ainsi un appui technique en mettant au point des orientations normatives, en leur fournissant des outils et en leur donnant des conseils autorisés sur les questions de santé liées à la pollution atmosphérique et à ses sources
( https://www.who.int/fr/health-topics/air-pollution#tab=tab_3).
La coopération internationale dans le domaine de la transition écologique, s'appuie sur des réseaux thématiques de forme associative incluant des collectivités territoriales, tels que : PLATFORMA (au niveau européen) ; le Partenariat français pour l'eau : Partenariat Français pour l'Eau » Qui sommes-nous (partenariat-francais-eau.fr) ; Climate Chance : Climate Chance | Accueil (climate-chance.org) ; AMORCE Amorce - Déchets | Énergie | Eau ; le Partenariat solidarité-eau Qui sommes-nous ? | Programme Solidarité Eau (pseau.org) ; la CODATU pour la mobilité durable ...
* 220 https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/upload/communecter/organizations/5ca1b2bb40bb4e9352ba351b/file/62a6eccbc1cd104b3b4e5ba1/61e68c5d1755462149760c7f/DiagCTDTEVF4.pdf
* 221 Communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique
* 222 https://www.cerema.fr/fr/actualites/kit-participation-du-club-plans-paysage