ANNEXE 7 : LA BOÎTE À OUTILS DES INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
1. Quelques outils budgétaires 346
2. Quelques outils comptables 347
1. Quelques outils budgétaires
La méthode de Bourg en Bresse, qui a reçu le prix innovation AFIGESE 2021, est téléchargeable sur son site internet rubrique « Innovation financière : un budget primé »242(*). L'ambition de la démarche de l'agglomération est de faire de la préparation et de l'exécution du budget des collectivités le vecteur structurel de la transition environnementale, plaçant la finance et la comptabilité au coeur de la démarche de transition.
Le vadémécum AFL-INET243(*) est un guide opérationnel publié en 2022 par l'Agence France Locale (AFL) et l'Institut national des études territoriales (INET) afin de faciliter le déploiement des budgets verts au sein des collectivités. L'AFL propose ainsi 19 fiches opérationnelles construites sous forme de vrai/faux ou d'avantages/inconvénients. Ce vadémécum vise ainsi à éclairer les choix des collectivités, que ce soit pour l'inscription du budget vert dans le budget primitif ou dans le compte administratif, ou pour le calendrier de mise en oeuvre244(*). Ce guide élabore des propositions sous trois angles : faire du budget vert un outil d'aide à la décision ; élaborer le contenu de l'analyse budgétaire entre exhaustivité et faisabilité ; et mettre en oeuvre la démarche.
L'évaluation environnementale du budget des collectivités du think tank i4CE est actuellement l'outil le plus utilisé par les collectivités. Il se présente sous la forme d'un guide méthodologique complété par une synthèse à destination des élus et des directions de service, d'une annexe technique pour le volet atténuation du changement climatique et d'une annexe technique pour le second volet d'adaptation. L'ensemble de ces documents sont mis gratuitement à la disposition des collectivités afin de faciliter la mise en place d'une évaluation climat245(*).
La budgétisation environnementale à 360° du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des finances (IGF)246(*). est une méthode de budgétisation environnementale qui traite les recettes, mais surtout les dépenses. Pour cela, elle se fonde sur les six objectifs environnementaux de la taxonomie européenne.
2. Quelques outils comptables
La comptabilité écologique a pour objectif de faire des systèmes comptables des vecteurs de soutenabilité et de préservation environnementaux. Elle s'impose comme une démarche plus transformatrice que celle du budget vert en ce qu'elle permet de repenser les activités et l'organisation d'une collectivité sous l'angle socio-environnemental en construisant un « plan de compte » qui donne « un squelette à l'organisation ». Il existe plusieurs méthodes :
- L'environnemental sustainability gap (L'ESGAP) repose sur un tableau de bord qui permet de suivre et d'évaluer la durabilité environnementale d'un territoire. L'ESGAP offre ainsi aux collectivités la possibilité d'évaluer l'efficacité de leurs actions, de définir un ordre de priorité dans leurs politiques et leurs mesures de gestion. Une expérimentation de l'ESGAP est actuellement en cours en Nouvelle-Calédonie, afin de déterminer l'opérationnalité d'un tel outil dans des territoires où les données en matière d'environnement restent parcellaires. Cet outil a ainsi permis d'établir que 43% du territoire est durable, chiffre encore faible du fait de l'industrie minière.
- Les méthodes de comptabilité « écosystème-centrée » sont plus globales. Ce type de comptabilité permet de faire le lien entre les comptabilités des organisations et les comptabilités nationales, tout en mettant à disposition des acteurs d'un même territoire des moyens d'organisation afin d'agir en faveur de la préservation d'un écosystème. Elle permet ainsi de rendre visible l'état de l'écosystème naturel, ainsi que les engagements et redevabilités des acteurs vis-à-vis de ce dernier, et d'initier des actions concrètes afin de préserver son équilibre. Cette approche prend notamment acte de l'hétérogénéité des territoires et des contextes de gouvernance des écosystèmes, et ne se veut donc pas un outil « clé en main ». L'élaboration d'une telle comptabilité peut ainsi constituer une base pour une structuration future des comptes écologiques. Cette méthode est actuellement expérimentée par la chaire de comptabilité écologique.
- La méthode Comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement (CARE) se présente comme la plus robuste. Cet outil permet d'établir un cadre conceptuel pour élaborer une comptabilité qui soit orientée vers des enjeux de préservation des ressources naturelles, mais aussi de l'intégrité à la fois physique et psychique des êtres humains. Elle s'attache également à une analyse de domaines tels que le patrimoine financier ou le capital humain via le prisme de la comptabilité environnementale. L'objectif d'un tel modèle est d'initier une réorientation stratégique au sein de la collectivité, mais également à l'échelle du territoire. La ville de Grenoble expérimente cette méthode avec l'apport d'un doctorant en Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
* 242 https://www.grandbourg.fr/66-budget.htm
* 243 https://www.agence-france-locale.fr/app/uploads/2023/03/ETUDE-INET-Budget-vert-Vdef_compressed.pdf
* 244 https://www.lagazettedescommunes.com/802359/budgets-verts-lagence-france-locale-et-linet-publient-un-guide-operationnel/
* 245 https://www.i4ce.org/publication/evaluation-climat-des-budgets-collectivites-territoriales/
* 246 https://www.ecologie.gouv.fr/remise-du-rapport-ligf-et-du-cgedd-sur-budget-vert