ANNEXE 11 : GUIDES ET OUTILS PRATIQUES POUR FAVORISER L'IMPLICATION CITOYENNE
Plusieurs outils pour favoriser l'implication citoyenne autour de la transition écologique ont été repérés par la mission d'information :
La commune de Loos-en-Gohelle a capitalisé 30 ans d'expérience en matière de conduite du changement où l'implication citoyenne a une forte importance. Un référentiel de l'implication citoyenne à Loos-en-Gohelle présente ainsi sous forme de retours d'expériences, les résultats et les limites de cette démarche et apporte des éléments de méthodes et des idées inspirantes. https://www.labodemocratieouverte.org/outils/
Le département de la Gironde a édité un guide « Repères avant de (se) lancer dans une démarche de participation citoyenne » qui a pour objectif de dessiner des pistes de réflexion et des clés afin de faciliter la mise en oeuvre de démarches de participation citoyenne par les collectivités. https://www.gironde.fr/sites/default/files/2022-09/ImpressionA5-Livret-ParticipationCitoyenne-2022.pdf
La « boussole de la participation », est un outil développé en 2020 par le Cerema sous forme d'application web pour faciliter la participation des citoyens dans tout projet ou processus participatif. Elle fonctionne dans les démarches d'élaboration opérationnelle (projets de renouvellement urbain, d'éco quartiers, d'infrastructures, d'équipements, etc.) ou dans l'élaboration de documents de planification (PCAET, SCoT, PLU, PLUi, etc.). Elle est aussi mobilisable sur tout autre type de démarches : l'Agenda 2030, des projets alimentaires territoriaux, des démarches prospectives, des moments participatifs spécifiques ou expérimentaux, des instances participatives, etc. https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-participation-application-organiser-suivre
La « charte de la participation du public » du ministère de la Transition écologique est un outil d'aide à la mise en place de dispositifs de participation, qui repose sur un référentiel commun de valeurs et de principes. Elle s'adresse à tout type d'acteurs - élus, mais aussi entreprises, associations, citoyens... Elle permet de se donner un cadre partagé pour contribuer à créer de la confiance entre les parties. Document d'engagement volontaire, la charte s'incarne dans la communauté de ses 160 adhérents qui la mettent en pratique dans leurs dispositifs. Cette communauté offre, à ses membres, un espace d'échanges d'expériences et de développement de la culture de la participation du public.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/charte_participation_du_public.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20200629_guide_de_prise_en_main_de_la_charte.pdf
L'association Démocratie Ouverte propose un « radar citoyen » pour évaluer les dispositifs démocratiques. Cette association d'intérêt général, indépendante et non partisane, oeuvre à la transformation démocratique des institutions et des organisations afin de relever les défis structurants du 21ème siècle. Cela passe par la recherche-action et le développement de nouvelles pratiques citoyennes. Son site internet comporte de nombreux retours d'expérience et une boîte à outils pratique. Elle propose aussi aux collectivités françaises un Réseau des Territoires d'Innovation Démocratique, qui permet aux élus et agents de progresser et faire progresser les politiques publiques en matière de participation citoyenne. Par ailleurs, le Labo de Démocratie Ouverte coopère avec des collectivités dans le cadre d'expérimentations afin d'incuber et de prototyper les pratiques démocratiques de demain, les outils d'une gouvernance locale ouverte. Le réseau et le Labo visent à apporter des réponses à la crise de confiance que ressentent beaucoup de citoyens envers leurs représentants. La boîte à outils proposée par l'association se présente sous forme de fiches "fondamentaux" et de fiches "retour d'expérience" pour permettre à des collectivités qui démarreraient une politique publique de participation citoyenne, ou plus modestement quelques actions, de partir sur de bonnes bases. https://www.democratieouverte.org/do-theque-espace-ressources
Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) a été créé en novembre 2019. Il propose une « offre interministérielle d'accompagnement, de conseil et d'expertise » dédiée à la participation citoyenne pour l'État et ses services. Il est chargé, d'une part, d'appuyer les administrations dans leurs projets participatifs et d'autre part, d'assurer la qualité des démarches, la transparence et la mise en oeuvre d'un droit de suite. Les ressources qu'il propose sont regroupées sur une plateforme accessible. https://www.modernisation.gouv.fr/associer-les-citoyens/le-centre-interministeriel-de-la-participation-citoyenne
L'étude, « Quels
leviers, quels freins à l'engagement citoyen ? »
est le fruit d'un travail de recherche action mêlant agents
praticiens et chercheurs en région Occitanie. Le guide
présente des pistes et des recommandations pratiques. Le sujet
traité spécifiquement est l'engagement des habitants
d'un
territoire dans des initiatives d'intérêt général,
avec une focale posée, lorsque cela était possible, sur les 15-30
ans.
https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/media/default/0001/01/bdc29fc28a8bc8684a04d35a9bec75467c85ca3e.pdf
Les conventions citoyennes :
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un guide de bonnes pratiques des conventions citoyennes. https://www.oecd.org/gov/open-government/OCDE-Participation-citoyenne-innovante-et-nouvelles-institutions-d%C3%A9mocratiques-2020.pdf
Le laboratoire Démocratie ouverte publie un guide pratique dédié aux collectivités qui souhaitent mettre en place une convention citoyenne : https://drive.google.com/file/d/1BjzWH9WfeSxWHk6uHdCRbpD1ZhxA8ZlO/view.
Aller plus loin :
Démocratie Ouverte a recensé les très nombreux outils de la démocratie participative :
https://docs.google.com/document/d/15EqHyihaG1DGiRpaIkm9PwqebDYvyqN51TwoY4_i6gU/edit