- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS ET
SOUS-PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- PARTIE I
AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE ?
- I. UN AVENIR ASSOMBRI
- A. DES SIGNES AVANT-COUREURS : CRISE DES
VOCATIONS ET AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE
- 1. La crise des vocations municipales : une
réalité
- 2. Un divorce consommé entre les aspirations
des élus et les réalités du mandat municipal ?
- 3. Le relatif affaiblissement de la participation
aux dernières élections municipales, un signe de
désintérêt des citoyens pour l'action publique
municipale ?
- 1. La crise des vocations municipales : une
réalité
- B. DES INQUIÉTUDES : LA COMMUNE, UNE
COLLECTIVITÉ EN VOIE D'AFFAIBLISSEMENT ?
- 1. Une échéance
inquiétante : la crise du recrutement du personnel municipal
- 2. L'érosion des moyens financiers des
communes
- 3. Le désengagement territorial de
l'État vis-à-vis des communes
- a) Sur le plan quantitatif, un désengagement
mesuré par l'amoindrissement des moyens de l'État territorial
- (1) Un amoindrissement affectant
spécifiquement les services préfectoraux, en particulier les
sous-préfectures
- (2) L'exemple d'un impact marqué sur une
mission essentielle : le contrôle budgétaire et le
contrôle de légalité
- b) Sur le plan qualitatif, un État qui
échoue à assumer un rôle de conseil
- a) Sur le plan quantitatif, un désengagement
mesuré par l'amoindrissement des moyens de l'État territorial
- 4. La montée en puissance de
l'intercommunalité
- a) Un double mouvement sans
précédent d'approfondissement de l'intercommunalité, subit
et subi
- (1) L'achèvement à marche
forcée de la carte intercommunale
- (2) L'intégration intercommunale sans cesse
renforcée par des transferts de compétences
- b) Une inégalité des communes dans
la relation à l'intercommunalité
- c) La tentation contestable de privilégier
l'intercommunalité comme interlocuteur pour le bloc communal à
tous les niveaux de l'État
- a) Un double mouvement sans
précédent d'approfondissement de l'intercommunalité, subit
et subi
- 1. Une échéance
inquiétante : la crise du recrutement du personnel municipal
- A. DES SIGNES AVANT-COUREURS : CRISE DES
VOCATIONS ET AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION ÉLECTORALE
- II. DES RAISONS, CEPENDANT,
D'ESPÉRER
- I. UN AVENIR ASSOMBRI
- PARTIE II
RENDRE AUX COMMUNES LA LIBERTÉ DE LEUR AVENIR
- I. LE MODÈLE COMMUNAL
FRANÇAIS : UNE CHANCE POUR L'AVENIR
- II. FAIRE SOUFFLER UN VENT DE LIBERTÉ SUR
L'ORGANISATION MUNICIPALE
- A. METTRE UN TERME AU DIRIGISME
- B. DU BLOC AU BIOTOPE COMMUNAL : LAISSER LES
COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS S'ADAPTER AUX RÉALITÉS
DE L'ACTION TERRITORIALE
- C. LES INSTRUMENTS PRIVILÉGIÉS DE
CETTE NOUVELLE TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE COMMUNALE
- 1. Compétences intercommunales :
davantage de souplesse et d'adaptabilité
- 2. Accepter le principe d'un réexamen, par
les communes membres, de l'organisation des compétences au sein de
l'intercommunalité
- 3. Redonner du pouvoir à la commune au sein
de l'intercommunalité : le droit de veto
- 4. Aider au regroupement volontaire de
communes
- 1. Compétences intercommunales :
davantage de souplesse et d'adaptabilité
- A. METTRE UN TERME AU DIRIGISME
- III. ASSURER AUX COMMUNES LES MOYENS FINANCIERS DE
LEUR LIBERTÉ : POUR DES FINANCEMENTS LISIBLES ET
PRÉVISIBLES
- I. LE MODÈLE COMMUNAL
FRANÇAIS : UNE CHANCE POUR L'AVENIR
- PARTIE III
REDONNER AUX MAIRES LE POUVOIR D'AGIR
- I. DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS DE
TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION
- A. LE POINT DE DÉPART : REDONNER DE LA
SIMPLICITÉ À L'ACTION QUOTIDIENNE DES MAIRES
- 1. Mettre un coup d'arrêt à la
complexification des normes applicables au bloc local
- 2. Rationaliser l'accès à
l'État pour les maires : pour un interlocuteur unique et
accessible, le préfet de département
- a) Pour un État territorial renforcé
et unifié
- b) Pour un État territorial plus facile
d'accès aux maires
- (1) Informer systématiquement les maires
des opérations des différents services ou agences de
l'État ayant lieu sur le territoire de la commune et les y
associer
- (2) Simplifier l'accès à
l'État sous l'égide du préfet de département :
l'exemple de l'ingénierie
- a) Pour un État territorial renforcé
et unifié
- 3. Sécuriser les maires dans la conduite de
leurs projets
- 4. Limiter le nombre d'instances et de structures
de coopération auxquelles doivent participer les maires sans
réelle plus-value
- 1. Mettre un coup d'arrêt à la
complexification des normes applicables au bloc local
- B. UN IMPÉRATIF : DONNER AUX
ÉLUS LES MOYENS DE TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION
- 1. Redonner la liberté aux maires de
gérer les affaires de leur commune
- a) Plaidoyer pour un pouvoir réglementaire
local effectif et encouragé
- (1) Les espoirs déçus du pouvoir
réglementaire local
- (2) La nécessité de redonner une
capacité normative d'agir aux maires
- b) Renforcer les pouvoirs de police et les moyens
de contrôle à la main des maires afin de rendre effectives leurs
décisions
- (1) Améliorer concrètement
l'information et la formation dédiées aux pouvoirs de police
délivrée aux maires
- (2) Renforcer les pouvoirs de police des maires et
les doter de moyens efficaces et simples de contrôle
- a) Plaidoyer pour un pouvoir réglementaire
local effectif et encouragé
- 2. Renforcer l'équipe autour du maire et
garantir sa présence à ses côtés
- 1. Redonner la liberté aux maires de
gérer les affaires de leur commune
- A. LE POINT DE DÉPART : REDONNER DE LA
SIMPLICITÉ À L'ACTION QUOTIDIENNE DES MAIRES
- II. FACILITER L'ENGAGEMENT DANS LE MANDAT
MUNICIPAL
- A. UNE NÉCESSITÉ : SANS
REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DU BÉNÉVOLAT, FACILITER L'EXERCICE
DES MANDATS MUNICIPAUX
- 1. Préserver la conception française
du mandat local et de la démocratie locale : des élus
bénévoles et engagés, et perçus comme tels par
leurs concitoyens
- 2. Reconnaître l'engagement municipal
à sa juste valeur
- 3. Améliorer les conditions d'exercice des
mandats municipaux en s'adaptant à la diversité des profils
d'élus
- a) Préserver les trajectoires personnelles
et professionnelles de la charge que représente un mandat local
- b) Favoriser l'exercice effectif du mandat en
donnant aux élus municipaux le temps et les compétences de leur
mandat
- (1) Donner aux élus le temps de leur
mandat
- (2) Donner aux élus les compétences
de leurs mandat
- c) Prêter attention à certaines
situations particulières : l'élu étudiant, les
élus travailleurs transfrontaliers
- a) Préserver les trajectoires personnelles
et professionnelles de la charge que représente un mandat local
- 1. Préserver la conception française
du mandat local et de la démocratie locale : des élus
bénévoles et engagés, et perçus comme tels par
leurs concitoyens
- B. UNE EXIGENCE : PROTÉGER LES
ÉLUS MUNICIPAUX EN TOUTES CIRCONSTANCES FACE AUX MENACES ET AUX MISES EN
CAUSE
- 1. Garantir la protection effective des maires et
élus municipaux dans l'exercice de leur mandat
- 2. Sécuriser l'action des élus
locaux dans l'exercice quotidien de leur mandat : responsabilités
et obligations déontologiques
- 3. Remédier à l'absence de
protection spécifique des candidats aux élections
municipales
- 1. Garantir la protection effective des maires et
élus municipaux dans l'exercice de leur mandat
- A. UNE NÉCESSITÉ : SANS
REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DU BÉNÉVOLAT, FACILITER L'EXERCICE
DES MANDATS MUNICIPAUX
- I. DONNER AUX ÉLUS LES MOYENS DE
TRANSFORMER LEUR ENGAGEMENT EN ACTION
- EXAMEN EN COMMISSION
(Mercredi 5 juillet 2023)
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE,
RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
D'INFORMATION
- LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR
- PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 851 (2022-2023), tome I, déposé le