B. DU BLOC AU BIOTOPE COMMUNAL : LAISSER LES COMMUNES ET LES INTERCOMMUNALITÉS S'ADAPTER AUX RÉALITÉS DE L'ACTION TERRITORIALE
Le rapporteur souligne que nous nous situons à un moment très particulier.
L'intégration intercommunale est arrivée à maturité. Le mandat en cours est le premier qui se déroule dans ce cadre nouveau. Les élus apprennent à composer avec des intercommunalités étendues, aux compétences renforcées.
Il ne s'agit pas de défaire ce qui est fait, ni de « détricoter » la carte intercommunale actuelle.
En revanche, comment ignorer les difficultés qui persistent et les problèmes que les communes membres de certaines de ces intercommunalités rencontrent ? Comment s'assurer que le projet intercommunal reste bien conforme au principe qui doit l'inspirer d'un regroupement au seul service des communes ? Comment réparer ce qui doit l'être et garantir que l'action des communes et celle de leurs EPCI soient bien adaptées à la réalité des territoriales ? Comment retrouver une souplesse dans le fonctionnement du bloc local pour lui permettre d'apporter aux besoins des citoyens les réponses les plus efficientes et les plus agiles ? Comment mieux faire respecter le départ entre les compétences stratégiques, relevant de l'intercommunalité et celles du quotidien, plus efficacement mises en oeuvre par les communes ?
Le rapporteur a proposé à la mission un changement d'approche, qui vise à traduire la philosophie que défend le Sénat depuis plusieurs années, comme cela est notamment apparu lors de l'examen des lois « Engagement et Proximité » et « 3DS ».
L'expression de « bloc communal » est passée dans le langage courant pour désigner le couple que constituent les communes et leurs EPCI. L'image est frappante parce qu'elle renvoie à l'idée d'une cohésion et d'une solidarité, d'une force commune.
Pourtant, elle évoque également l'idée d'une fixité, d'une forme insusceptible d'évoluer.
Le rapporteur propose d'y substituer la notion de « biotope communal ». Le biotope, c'est un milieu de vie, dont les éléments qui le composent sont en interaction et s'adaptent pour trouver, en fonction des contraintes du territoire, l'équilibre le plus efficient. Chacun doit y trouver sa place, librement, au bénéfice de l'ensemble.
Or, c'est ce qu'il faut retrouver. Ainsi conçu, le biotope communal favorise la différenciation territoriale.
Sans doute la crainte d'un retour sur l'intégration intercommunale a-t-elle conduit le Gouvernement à s'opposer à de nombreuses reprises aux tentatives du Sénat d'apporter une souplesse dans l'organisation locale des compétences.
Mais le rapporteur relève les propos du représentant d'Intercommunalités de France, président de la communauté de communes de l'Ouest rhodanien, Patrick Verchère, au cours de son audition par la mission, qui a jugé la demande de différenciation territoriale légitime si elle n'aboutissait pas à remettre en cause des équilibres fondamentaux entre communes membres et intercommunalités et elle correspondait au choix des élus exprimé à travers un accord local. Il a estimé qu'on pouvait privilégier la souplesse sur la norme rigide si les principes fondamentaux n'étaient pas remis en cause.
Or il ne s'agit pas de dissoudre les intercommunalités, mais d'apporter tous les assouplissements nécessaires à ces coopérations locales afin que la commune soit confortée dans son rôle de proximité et que les élus puissent, ensemble, proposer des solutions adaptées à l'organisation communale en fonction des réalités de leurs territoires.