- L'ESSENTIEL
- RAPPORT
- I. QUALITÉ DE L'AIR : DES
DÉPASSEMENTS RÉCURRENTS DES SEUILS RÉGLEMENTAIRES,
AUXQUELS LES ZFE-M NE POURRONT APPORTER QU'UNE RÉPONSE PARTIELLE
- A. EN DÉPIT D'UNE AMÉLIORATION CES DIX
DERNIÈRES ANNÉES, LA FRANCE DEMEURE CONFRONTÉE À
DES DÉPASSEMENTS RÉCURRENTS DES NORMES DE QUALITÉ DE
L'AIR
- 1. Compte tenu des risques pour la santé
humaine, la pollution de l'air fait l'objet d'un encadrement strict aux niveaux
international et national
- 2. Malgré une tendance à
l'amélioration à long terme, de nombreuses agglomérations
françaises connaissent des dépassements réguliers des
normes de qualité de l'air.
- 1. Compte tenu des risques pour la santé
humaine, la pollution de l'air fait l'objet d'un encadrement strict aux niveaux
international et national
- B. LES ZFE-M : UN LEVIER D'ACTION PERTINENT,
QUI NE SAURAIT ÊTRE « L'ALPHA ET L'OMEGA » DE
L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
- 1. La part du transport routier dans la pollution
atmosphérique varie selon les polluants pris en compte
- 2. Mise en oeuvre des ZFE-m : des
résultats encourageants, mais un outil qui ne répond que
partiellement aux enjeux de qualité de l'air
- a) La classification Crit'air : un outil
imparfait pour appréhender la pollution de l'air liée aux
véhicules routiers
- b) Mise en oeuvre des ZFE-m : quels
bénéfices attendus en termes de santé
publique ?
- c) Au-delà des ZFE-m, la
nécessité d'une approche globale et territorialisée pour
lutter efficacement contre la pollution de l'air
- a) La classification Crit'air : un outil
imparfait pour appréhender la pollution de l'air liée aux
véhicules routiers
- 1. La part du transport routier dans la pollution
atmosphérique varie selon les polluants pris en compte
- A. EN DÉPIT D'UNE AMÉLIORATION CES DIX
DERNIÈRES ANNÉES, LA FRANCE DEMEURE CONFRONTÉE À
DES DÉPASSEMENTS RÉCURRENTS DES NORMES DE QUALITÉ DE
L'AIR
- II. MISE EN oeUVRE DES ZFE-M : DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PIED DU MUR
- A. LES ZFE-M : DES RÉGIMES JURIDIQUES
PLURIELS ET UNE MISE EN oeUVRE EN ORDRE DISPERSÉ DANS DES DÉLAIS
EXTRÊMEMENT CONTRAINTS
- 1. Souvent déployées à marche
forcée, des ZFE-m « LOM » mises en oeuvre de
manière hétérogène
- a) Des ZAPA aux ZFE-m : un chemin
tortueux
- (1) Les ZAPA : une expérimentation
reposant sur le volontariat qui n'a jamais été mise en oeuvre
- (2) Les ZCR : les balbutiements des
ZFE-m
- (3) Les ZFE-m : un dispositif plus
contraignant imposé à certaines agglomérations, mais dont
les modalités restaient initialement entièrement à la main
des collectivités
- b) Un schéma de restriction de circulation
imposé par la loi « Climat et résilience »
aux ZFE-m toujours en dépassement des normes de qualité de
l'air
- (1) Un cadre normatif plus contraignant prescrit
à l'échelle nationale
- (2) Des agglomérations placées en
« première ligne » qui procèdent
à des choix sensiblement différents d'une ZFE-m à l'autre
- (a) Véhicules légers : des
calendriers plus ou moins progressifs, qui vont pour certains au-delà
des obligations fixées par la loi
- (b) Véhicules lourds : des
restrictions de circulation prévues dans l'ensemble des ZFE-m
- (c) Deux et trois roues motorisés :
des restrictions de circulation prévues dans la majorité des
agglomérations
- a) Des ZAPA aux ZFE-m : un chemin
tortueux
- 2. Les ZFE-m génération
« Climat et résilience » : anticiper le
déploiement à plus grande échelle du dispositif
- 1. Souvent déployées à marche
forcée, des ZFE-m « LOM » mises en oeuvre de
manière hétérogène
- B. L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT DANS LA MISE
EN oeUVRE DES ZFE-M : ENTRE ATERMOIEMENTS ET ESQUIVE
- C. UN DÉPLOIEMENT QUI SE HEURTE À
DES OBSTACLES MAJEURS
- 1. À court terme, une part
considérable des véhicules du parc automobile est
concernée par les restrictions de circulation
- 2. Un renouvellement du parc de véhicules
sous haute contrainte
- a) ZFE-m : un calendrier qui se heurte au
rythme naturel du renouvellement des flottes de véhicules
- b) Un degré de disponibilité de
l'offre de véhicules inégal selon les catégories de
véhicules et les secteurs d'activités
- c) Un coût prohibitif des véhicules
propres pour les usagers
- d) Des aides à l'acquisition de
véhicules propres neufs qui ne permettent pas de surmonter l'obstacle
des prix de vente
- (1) Des aides multiples pour accompagner les
usagers souhaitant acquérir un véhicule propre
- (a) Les aides à l'acquisition de
véhicules propres nationales
- (b) Les aides à l'acquisition de
véhicules propres proposées par les collectivités
territoriales
- (2) Un système d'aides à
l'acquisition qui ne permet pas de réduire suffisamment le reste
à charge
- e) Le déploiement de bornes de recharge
pour les véhicules : une condition préalable au verdissement
du parc
- a) ZFE-m : un calendrier qui se heurte au
rythme naturel du renouvellement des flottes de véhicules
- 3. En l'état, un dispositif qui risque de
creuser les fractures sociales et territoriales
- 1. À court terme, une part
considérable des véhicules du parc automobile est
concernée par les restrictions de circulation
- A. LES ZFE-M : DES RÉGIMES JURIDIQUES
PLURIELS ET UNE MISE EN oeUVRE EN ORDRE DISPERSÉ DANS DES DÉLAIS
EXTRÊMEMENT CONTRAINTS
- III. SORTIR DE L'IMPASSE : SYNCHRONISER
L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS AVEC L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES RESTRICTIONS
DE CIRCULATION
- A. ACCÉLÉRER LE VERDISSEMENT DU PARC
DE VÉHICULES ET DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À
L'AUTOSOLISME
- 1. Accentuer l'accompagnement des usagers pour
verdir le flux et le stock de véhicules
- a) Renforcer les aides à l'acquisition de
véhicules propres pour les particuliers et les professionnels
- (1) Mieux cibler les aides à l'acquisition
en fonction des besoins des ménages
- (2) Accroître les aides à l'achat de
véhicules propres pour les professionnels
- b) Encourager la conversion du parc de
véhicules existants
- c) Améliorer la lisibilité du
système d'aides nationales et locales
- a) Renforcer les aides à l'acquisition de
véhicules propres pour les particuliers et les professionnels
- 2. Accélérer le développement
du report modal et des alternatives à l'autosolisme
- 1. Accentuer l'accompagnement des usagers pour
verdir le flux et le stock de véhicules
- B. ASSOUPLIR LE CALENDRIER DES RESTRICTIONS DE
CIRCULATION
- A. ACCÉLÉRER LE VERDISSEMENT DU PARC
DE VÉHICULES ET DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À
L'AUTOSOLISME
- I. QUALITÉ DE L'AIR : DES
DÉPASSEMENTS RÉCURRENTS DES SEUILS RÉGLEMENTAIRES,
AUXQUELS LES ZFE-M NE POURRONT APPORTER QU'UNE RÉPONSE PARTIELLE
- LISTE DES PROPOSITIONS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXE 1 - ESSENTIEL SUR LES
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
- ANNEXE 2 - LÉGISLATION
COMPARÉE
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse
Rapports d'information
Rapport d'information n° 738 (2022-2023), déposé le