ANNEXE 1 - ESSENTIEL SUR LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
USAGERS ET ACCEPTABILITÉ DES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé, du 17 avril au 14 mai 2023, une consultation en ligne afin de recueillir le témoignage de citoyens sur la mise en oeuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) qui concernera une quarantaine d'agglomérations d'ici fin 2024.
I. LE DÉPLOIEMENT DES ZFE : UN RESSENTI NETTEMENT NÉGATIF EXPRIMÉ PAR LES PARTICULIERS COMME PAR LES PROFESSIONNELS
Les réponses traduisent une très faible acceptabilité des ZFE pour les particuliers comme pour les professionnels ayant pris part à la consultation. 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ont ainsi indiqué être opposés à leur déploiement.
Les répondants ont exprimé un ressenti nettement négatif sur la mise en oeuvre des ZFE, faisant état d'une forte inquiétude quant aux conséquences sociales du dispositif. Certains évoquent clairement un risque de creusement des inégalités sociales : « il s'agit d'une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d'égalité d'accès au centre de ville selon que vous soyez aisé ou non », « c'est de l'exclusion sociale pure », « il y a une discrimination flagrante entre les différents citoyens ; il y a ceux qui ont les moyens de suivre la technologie requise et les autres », « un sentiment d'injustice, quand le travail est concentré en métropole, mais insuffisamment rémunérateur pour avoir accès à l'acquisition d'un logement en métropole, mais aussi à un véhicule propre ».
Pour autant, pour certains répondants, les ZFE sont un levier essentiel d'amélioration de la qualité de l'air. Les ZFE-m sont ainsi décrites comme permettant de « limiter les risques respiratoires de la pollution », et de « protéger la santé de tous, des enfants comme des grands ».
Enfin, certains répondants, bien que favorables au dispositif, alertent sur les difficultés de mise en oeuvre constatées comme l'insuffisance de l'offre de transports en commun, les lacunes des vignettes Crit'air ou encore le coût d'acquisition des véhicules propres (« partagé entre le désir de bien respirer en ville et l'impossibilité de pouvoir acquérir un véhicule Crit'air 1 ») et les possibles effets pervers, comme la mise au rebut de nombreux véhicules encore fonctionnels (« je ne comprends pas le principe de mettre à la casse des véhicules en état de rouler et qui passent les contrôles de pollution du contrôle technique. Les véhicules remplacés ne sont pas tous détruits et vont polluer ailleurs »).
II. DES RISQUES IDENTIFIÉS DE FRACTURES SOCIALES ET TERRITORIALES
Les résultats de la consultation en ligne ont permis d'identifier plusieurs corrélations relatives à l'acceptabilité des ZFE. S'agissant des particuliers ayant répondu, trois critères apparaissent particulièrement déterminants :
1) Le lieu de résidence des répondants a un lien significatif avec le soutien porté au dispositif
Plus un répondant réside loin du centre de l'agglomération, plus il a tendance à être défavorable à la mise en place de la ZFE (8 % des répondants résidant dans une commune rurale se sont dits favorables au dispositif, contre 23 % de ceux résidant au centre-ville de la métropole). À l'inverse, les répondants résidant au sein de la métropole semblent plus susceptibles d'y être favorables, bien qu'ils demeurent, en valeur absolue, très majoritairement opposés au dispositif.
2) Le fait de disposer de solutions alternatives satisfaisantes à l'usage du véhicule individuel a une influence sur le ressenti du répondant à l'égard du dispositif
Seuls 16 % des particuliers ayant pris part à la consultation estiment disposer de solutions alternatives satisfaisantes. Parmi eux, la majorité des répondants (67 %) s'est dite favorable à la mise en oeuvre des ZFE.
Lecture : 6 % des répondants ayant indiqué ne pas disposer d'alternatives à la voiture individuelle se sont dits favorables aux ZFE.
3) Les répondants ont exprimé des ressentis différents sur la mise en oeuvre des ZFE selon leur catégorie socioprofessionnelle
Les cadres et les étudiants se sont montrés plus favorables que la moyenne observée (14 %) au dispositif (respectivement, 25 %, [soit + 11 pts par rapport à la moyenne observée] et 28 % [+ 14 pts]) que les employés (11 % [- 3 pts]), les ouvriers (4 % [- 10 pts]), les artisans et commerçants (15 % [+ 1 pt]), les retraités (7 % [- 7 pts]) et les autres catégories représentées. Pour autant, l'ensemble des catégories socio-professionnelles ayant pris part à la consultation y demeurent majoritairement défavorables (86 % d'opposition).
3. DES OBSTACLES ENCORE NOMBREUX À UN DÉPLOIEMENT APAISÉ DES ZFE
La consultation a permis de mettre en lumière les principaux obstacles à l'acceptabilité des ZFE.
Le coût trop élevé d'acquisition des véhicules propres ressort nettement comme le premier obstacle au déploiement des ZFE-m, que les répondants soient des professionnels ou des particuliers et quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle.
· Particuliers
42 % des répondants particuliers ont un véhicule classé Vignette Crit'air 3, 4, 5 ou non classé et pourraient, à terme, être concernés par les restrictions de circulation dans certaines ZFE.
8 % des répondants ignorent quant à eux le classement « Crit'air » de leur véhicule.
· Professionnels
41 % des répondants professionnels ont un véhicule classé Vignette Crit'air 3, 4, 5 ou non classé.
74 % des répondants professionnels sont amenés à circuler dans une métropole concernée par une ZFE plusieurs fois par semaine.
