Rapport d'information n° 594 (2021-2022) de Mme Mélanie VOGEL , fait au nom de la MI Sécurité sociale écologique, déposé le 30 mars 2022
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Synthèse du rapport (675 Koctets)
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LES PROPOSITIONS
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L'ESSENTIEL
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LE RAPPORT
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I. GUÉRIR LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE SA MYOPIE POUR RÉPONDRE À L'ÉMERGENCE DES NOUVEAUX
RISQUES ET À UN BESOIN DE PROTECTIONS RENOUVELÉ
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A. LA SÉCURITÉ SOCIALE VA DEVOIR
ABSORBER DES CHOCS ET DES RISQUES DE NOUVELLE NATURE
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B. L'IMPACT CROISSANT DE L'ENVIRONNEMENT SUR NOTRE
SANTÉ
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1. La dégradation de notre environnement, un
fait certain
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2. L'impact sanitaire des expositions
environnementales, des effets complexes
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3. L'émergence des concepts de
« santé intégrée », au premier rang
desquels figure Une Seule Santé (One Health)
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4. Les populations les plus vulnérables
seront les plus affectées par ces nouveaux risques
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1. La dégradation de notre environnement, un
fait certain
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C. LA SÉCURITÉ SOCIALE DOIT S'ADAPTER
ET DÉVELOPPER SA CAPACITÉ DE RÉSILIENCE
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1. Un changement de paradigme à engager
dès à présent : passer d'une logique de soin à
une logique de prévention globale incluant la santé et
l'environnement
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a) Le choix d'un système de santé
orienté vers le curatif conduit à un système
sous-performant et inégalitaire
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b) Première conséquence de notre
modèle : l'augmentation de l'espérance de vie n'est pas
celle de la vie en bonne santé
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c) Seconde conséquence de notre
modèle : le poids des maladies chroniques et des
inégalités sociales de santé
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a) Le choix d'un système de santé
orienté vers le curatif conduit à un système
sous-performant et inégalitaire
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2. La prévention est une notion transversale
à la confluence de la santé et de l'environnement
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3. La prévention constitue un
investissement très rentable mais peine à s'imposer comme une
priorité dans les dépenses de santé
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4. Une absence de préparation de la
sécurité sociale aux futurs risques environnementaux et
climatiques
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a) Une gouvernance qui associe insuffisamment
l'ensemble des acteurs et des territoires
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(1) Le pilotage en silo de l'élaboration
des politiques liées à la santé et à
l'environnement
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(2) Une gouvernance territoriale qui doit associer
l'ensemble des acteurs locaux, dont les collectivités
territoriales
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b) Une formation initiale et continue des acteurs
de la santé qui peine à s'emparer des enjeux de la
prévention sanitaire et environnementale
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a) Une gouvernance qui associe insuffisamment
l'ensemble des acteurs et des territoires
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5. Un État démuni : un manque
d'outils et d'expertise
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1. Un changement de paradigme à engager
dès à présent : passer d'une logique de soin à
une logique de prévention globale incluant la santé et
l'environnement
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D. L'ÉTAT DOIT IMPÉRATIVEMENT SE
DOTER DE NOUVEAUX OUTILS POUR PRÉPARER LA SÉCURITÉ SOCIALE
AUX CHOCS CLIMATIQUES ET AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
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A. LA SÉCURITÉ SOCIALE VA DEVOIR
ABSORBER DES CHOCS ET DES RISQUES DE NOUVELLE NATURE
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II. NON-ASSISTANCE À SÉCURITÉ
SOCIALE EN DANGER FINANCIER
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A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE FRAGILISE NOTRE
MODÈLE DE COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
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1. L'équilibre financier de la
sécurité sociale repose sur une croissance économique
liée à la dégradation de l'environnement
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a) La soutenabilité environnementale de la
croissance économique ne fait pas l'objet d'une évaluation
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(1) Les indicateurs économiques
traditionnels ne tiennent pas compte de la dimension environnementale du
progrès économique
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(2) L'épuisement des ressources naturelles
et les conséquences du changement climatique sur la santé humaine
invitent à l'utilisation d'indicateurs de soutenabilité de la
croissance économique
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b) Les ressources de la sécurité
sociale dépendent largement de la croissance de l'activité
économique
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(1) L'évolution des recettes de la
sécurité sociale suit celle de la croissance
économique
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(2) Cette corrélation s'explique par la
sensibilité du produit des cotisations sociales et des impôts et
taxes à la croissance
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c) La croissance de la productivité :
un déterminant essentiel de l'équilibre du système
français de retraites
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(1) À partir de 1987, les pensions ont
été indexées sur la croissance des prix au lieu de celle
des salaires
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(2) Cette réforme a permis de renforcer la
soutenabilité du système de retraites, au prix d'un
décrochage des pensions par rapport au revenu d'activité
moyen
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(3) La dépendance du système de
retraites à la productivité peut entrer en contradiction avec
l'effort de transition écologique
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a) La soutenabilité environnementale de la
croissance économique ne fait pas l'objet d'une évaluation
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2. Le ralentissement de la croissance
économique qui devrait résulter du changement climatique menace
la soutenabilité de la sécurité sociale
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a) Le spectre d'un ralentissement
économique et d'un accroissement des dépenses sociales plane sur
le financement de la protection sociale
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(1) Les finances sociales devraient d'abord
pâtir de la transition démographique amorcée depuis les
années 2000
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(2) L'exigence de sobriété qui
caractérise la transition écologique influera
nécessairement sur la croissance et les ressources de la protection
sociale
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(3) En parallèle, le réchauffement
climatique devrait contribuer à la progression des dépenses de
sécurité sociale
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b) Pour autant, l'évaluation des
conséquences du changement climatique sur la croissance
économique demeure encore trop lacunaire
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(1) Des estimations extrêmement variables,
mais un consensus sur le caractère négatif de l'incidence du
changement climatique sur le PIB
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(2) Des conséquences probablement
sous-estimées du fait d'une incertitude quant à l'ampleur du
changement climatique
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a) Le spectre d'un ralentissement
économique et d'un accroissement des dépenses sociales plane sur
le financement de la protection sociale
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3. Les assureurs sont tout particulièrement
exposés aux risques environnementaux
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a) La maîtrise par les assureurs de
l'exposition de leur portefeuille de titres aux risques environnementaux est
devenue un enjeu majeur
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(1) Les trois dimensions du risque de changement
climatique affectent l'actif du bilan des assureurs
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(2) La nécessaire transparence de la
politique d'investissement et le renforcement des effectifs
dédiés à la gestion du risque climatique
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b) Face au changement climatique, la question de
l'assurabilité de certains risques liés à l'environnement
se pose légitimement
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(1) Le passif des assureurs est directement
exposé aux risques climatiques
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(2) Les pouvoirs publics sont mobilisés
pour garantir l'assurabilité des risques liés au changement
climatique
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a) La maîtrise par les assureurs de
l'exposition de leur portefeuille de titres aux risques environnementaux est
devenue un enjeu majeur
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1. L'équilibre financier de la
sécurité sociale repose sur une croissance économique
liée à la dégradation de l'environnement
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B. MIEUX INTÉGRER LA PRISE EN COMPTE DES
RISQUES CLIMATIQUES DANS NOTRE MODÈLE DE PROTECTION SOCIALE
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1. Élever le risque environnemental au rang
de risque social
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a) Deux objectifs : remédier à
l'inassurabilité des événements climatiques par la
solidarité nationale et garantir l'acceptabilité sociale de la
transition écologique
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(1) L'extension de la protection sociale aux
risques environnementaux permettrait de répartir leur coût entre
les assurés sociaux
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(2) La sécurité sociale
écologique doit garantir une protection aux plus
vulnérables
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b) Refonder la sécurité sociale
autour de l'enjeu environnemental et climatique
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(1) Le cadre actuel de la sécurité
sociale doit mieux prendre en compte les enjeux environnementaux
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(2) Pour protéger les individus face au
changement climatique tout en améliorant l'acceptabilité sociale
de la fiscalité environnementale, certains économistes
préconisent une couverture sociale des risques environnementaux
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(a) La fiscalité environnementale a
pâti de ses effets anti-redistributifs et de la hausse du coût de
l'énergie
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(b) Dans ce contexte, l'idée d'une
couverture sociale des risques environnementaux a été
avancée
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a) Deux objectifs : remédier à
l'inassurabilité des événements climatiques par la
solidarité nationale et garantir l'acceptabilité sociale de la
transition écologique
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2. Une sécurité sociale
écologique soutenable financièrement et
démocratiquement
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a) Quelles ressources pour financer la couverture
sociale des risques environnementaux ? Allier justices sociale, fiscale et
environnementale
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(1) La fiscalité affectée, une
ressource adaptée à la nature du risque environnemental
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(a) Pour une affectation de la fiscalité
environnementale aux dépenses liées à la transition
écologique
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(b) Mieux répartir le financement de la
sécurité sociale écologique
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(c) La question du devenir des ressources de la
Cades à l'horizon 2033
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(2) Les politiques de prévention des
risques sanitaires liés à la pollution devraient permettre de
dégager des économies considérables
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(a) La pollution : un coût
économique et social important
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(b) Préserver la santé de la
population tout en dégageant des marges de manoeuvre
financières : les « doubles dividendes »
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b) Face à la montée des
défiances, une gestion participative pour un risque universel
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(1) Dans un contexte d'universalisation et de
maîtrise des dépenses sociales, la tutelle de l'État sur la
sécurité sociale s'est renforcée depuis la fin des
années 1990
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(2) Un mode de gouvernance participatif doit
être inventé pour unir les énergies face à la menace
climatique
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a) Quelles ressources pour financer la couverture
sociale des risques environnementaux ? Allier justices sociale, fiscale et
environnementale
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1. Élever le risque environnemental au rang
de risque social
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A. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE FRAGILISE NOTRE
MODÈLE DE COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
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III. DES TRANSFORMATIONS DE L'EMPLOI À
ANTICIPER ET À INTÉGRER DANS NOTRE MODÈLE DE PROTECTION
SOCIALE
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A. LA DÉCARBONATION DE L'ÉCONOMIE
REDÉPLOIE LES EMPLOIS ENTRE SECTEURS
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1. Transition écologique : objectifs
liés au secteur de l'énergie
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2. Un gain net espéré en raison de
la transition écologique
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a) L'intensité en matière d'emplois
varie d'un secteur à l'autre
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b) Des secteurs menacés par la transition
écologique
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(1) Des secteurs inégaux face à la
fiscalité énergétique
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(2) La perte d'environ 20 % des emplois de
l'industrie automobile
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(3) Une diminution des constructions de logements
neufs
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(4) Un déclin des énergies fossiles
au profit de l'électrification du mix
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(5) Une mutation des mobilités
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c) Des gains d'emplois dans des secteurs non
délocalisables et à forte intensité de main
d'oeuvre
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(1) Rénovation thermique et réseaux
de chaleur : un gain d'emplois lié au passage des travaux de
construction à ceux de maintenance
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(2) Énergies renouvelables :
installation de nouvelles capacités puis maintenance créeront des
emplois supplémentaires
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(3) Transports : des compensations d'emplois
grâce aux reports de modalités
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(4) Agriculture : près d'un
demi-million d'emplois pourraient être gagnés par le
développement de l'agroécologie et la relocalisation
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(5) Des gains attendus dans d'autres
branches
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a) L'intensité en matière d'emplois
varie d'un secteur à l'autre
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3. Accompagner les nécessaires transitions
de l'emploi et de la formation professionnelle
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a) Repérer les compétences
nécessaires au développement des industries en tension
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b) Des outils de formation et de reconversion
existants mais insuffisants
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(1) Un soutien du plan de relance au compte
personnel de formation de transition professionnelle dont l'impact reste
à mesurer
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(2) Un dispositif TRANSCO trop
générique et individualisé
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(3) Renforcer le rôle des opérateurs
de compétences dans les filières industrielles
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(4) Un fonds pour la transition juste, bienvenu
mais limité à certains territoires
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c) Recentrer la formation en direction des
secteurs porteurs en s'appuyant sur les EDEC
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(1) Mettre à profit les nouvelles
compétences des Crefop pour renforcer la dimension environnementale de
la gestion des emplois et des parcours professionnels à l'échelon
régional
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(2) Loi climat : un encouragement à
une GPEC durable à confirmer
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d) Anticiper et accompagner le verdissement des
emplois
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(1) Au-delà des métiers verts :
les métiers « verdissants » concernent
déjà un salarié sur sept
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(2) Lever les freins à
l'attractivité de certains emplois et secteurs verts
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a) Repérer les compétences
nécessaires au développement des industries en tension
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1. Transition écologique : objectifs
liés au secteur de l'énergie
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B. RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET
TRANSITION : PRÉSERVER LES ENTREPRISES ET LES SALARIÉS DE LA
FIÈVRE
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1. Un impact négatif direct du changement
climatique et du manque de responsabilité sur la productivité et
sur la santé des travailleurs
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a) Évaluer les risques
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(1) Les « Évaluations
quantitatives d'impact sur la santé » (EQIS)
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(2) Une carence de données
officielles
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(3) Un net retard des employeurs du secteur public
dans l'établissement des DUERP
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b) La chaleur excessive met en danger la
santé des salariés et conduit à des pertes d'heures de
travail
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(1) Une température trop haute conduit
à des pertes d'heures de travail
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(2) La hausse des températures pourrait
causer des millions de décès de salariés chaque
année
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c) Une augmentation des pollutions sonores
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d) La persistance des troubles
musculo-squelettiques parmi les salariés
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a) Évaluer les risques
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2. Développer le volet santé de la
responsabilité sociétale des employeurs (RSE) pour mieux
protéger les salariés
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a) Une attention particulière à
l'effectivité des démarches de RSE
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b) Les entreprises ont une obligation de
prévention au travail
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c) Les entreprises responsables sont aussi plus
résilientes
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(1) La prévention fait partie de la
performance globale des entreprises
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(2) Le quatrième plan travail et
santé reconnaît la priorité à donner à la
prévention
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d) La RSE accroît les obligations des
entreprises en matière de santé au travail
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e) L'effet de levier de la commande publique pour
encourager la responsabilité
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(1) Une labellisation à consolider
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(2) Veiller au soutien public des entreprises
responsables
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a) Une attention particulière à
l'effectivité des démarches de RSE
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3. Améliorer la résilience et la
responsabilité de l'État employeur
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1. Un impact négatif direct du changement
climatique et du manque de responsabilité sur la productivité et
sur la santé des travailleurs
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A. LA DÉCARBONATION DE L'ÉCONOMIE
REDÉPLOIE LES EMPLOIS ENTRE SECTEURS
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IV. L'APPLICATION IMMÉDIATE D'UNE
SÉCURITÉ SOCIALE ÉCOLOGIQUE : CONCRÉTISER LE
DROIT À UNE ALIMENTATION SAINE
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A. LE REGRETTABLE OUBLI D'HIPPOCRATE
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1. Les effets bénéfiques sur la
santé d'une alimentation diversifiée et les méfaits d'une
alimentation trop pauvre ou trop riche
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2. La France, le pays de la gastronomie et d'une
agriculture de qualité, voit progresser les pratiques alimentaires
malsaines
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3. Des pratiques alimentaires fortement
teintées d'inégalité sociale
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4. Les mesures déjà prises pour
favoriser une alimentation saine n'ont atteint que partiellement leurs
objectifs
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1. Les effets bénéfiques sur la
santé d'une alimentation diversifiée et les méfaits d'une
alimentation trop pauvre ou trop riche
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B. PROMOUVOIR L'ACCÈS DE TOUS À UNE
ALIMENTATION SAINE ET DURABLE, GÉNÉRATRICE DE PUISSANTES
EXTERNALITÉS POSITIVES
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1. Favoriser une meilleure éducation
à la santé alimentaire
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2. Passer d'une logique d'assistance alimentaire
à une logique d'accompagnement par l'alimentation, plus
holistique
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3. Établir une sécurité
alimentaire saine et durable, de la ferme à la table
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4. Organiser une consultation démocratique
préalable à la mise en place d'une allocation alimentaire
universelle ou de mécanismes plus ciblés favorisant la
consommation de produits sains
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5. Approfondir la territorialisation de la
politique alimentaire et oeuvrer à la mise en oeuvre d'une
démocratie alimentaire
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1. Favoriser une meilleure éducation
à la santé alimentaire
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A. LE REGRETTABLE OUBLI D'HIPPOCRATE
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I. GUÉRIR LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE SA MYOPIE POUR RÉPONDRE À L'ÉMERGENCE DES NOUVEAUX
RISQUES ET À UN BESOIN DE PROTECTIONS RENOUVELÉ
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TRAVAUX EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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Contribution du groupe Les Républicains
à la mission d'information
sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant
la sécurité sociale écologique du XXIe siècle »
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Contribution du groupe Écologiste -
Solidarité et Territoires
au rapport de la mission d'information sur la sécurité sociale écologique
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Contribution du groupe Les Républicains
à la mission d'information
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES