B. L'IMPACT CROISSANT DE L'ENVIRONNEMENT SUR NOTRE SANTÉ
1. La dégradation de notre environnement, un fait certain
Au-delà du réchauffement de notre planète, les crises écologiques et climatiques mettent indéniablement en péril les populations. Qu'il s'agisse des incendies, des sécheresses ou encore des inondations, ces catastrophes environnementales affectent grandement la santé des individus.
Depuis plusieurs décennies, la qualité de l'environnement est altérée, et sa capacité à fournir à l'humanité ses précieux services se réduit de manière certaine. Si la dégradation de notre environnement est un fait certain, l'influence d'un tel phénomène sur notre santé ne fait plus débat et inquiète de manière croissante. Kevin Jean, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers et chercheur épidémiologiste dans le domaine de la prévention des risques pour la santé, rappelait par exemple au cours de son audition que « 4000 tonnes de CO2 émises aujourd'hui causeraient en moyenne 1 décès d'ici la fin du siècle 15 ( * ) ».
Ces conséquences peuvent être directes - engendrant par exemple des problèmes respiratoires, des lésions pulmonaires ou cardiaques, ou encore la recrudescence d'épidémies - ou indirectes, le dérèglement climatique entraînant des phénomènes environnementaux - comme la réduction des récoltes, altérant dès lors la sécurité alimentaire, ou la perte d'heures de travail engendrées par les vagues de chaleur, se répercutant encore davantage sur la santé des plus défavorisés.
Représentation schématique des différentes voies d'impact du changement climatique sur la santé
Source : Actualité et dossier en santé publique ( adsp ) n° 93 décembre 2015.
En effet, en réduisant la disponibilité de la nourriture et de l'eau, ses effets risquent d'installer une forte insécurité alimentaire dans de nombreux pays, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et du Sud, dans les petites îles ou en Arctique. Dans les villes, le réchauffement a aggravé la pollution de l'air et limité le fonctionnement d'infrastructures clés, comme les transports, l'énergie ou la distribution d'eau.
Ces effets sont souvent multiples et divers. À titre d'exemple, en plus d'accroître le risque de maladies cardiovasculaires et pulmonaires , une étude du Centre de recherche du Chum, à Montréal, avait montré que la pollution de l'air pouvait accélérer le déclin cognitif, symptôme annonciateur de démences comme la maladie d'Alzheimer 16 ( * ) .
Plus encore, une récente étude scientifique réalisée par des chercheurs de l'Inserm, de l'université Rennes-I et de l'École des hautes études en santé publique, publiée le 10 mars dans The Lancet Planetary Health , étudie pour la première fois simultanément plusieurs types de polluants (les particules fines d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2,5), le dioxyde d'azote (NO 2 ) et le carbone suie) et leurs effets sur les différents domaines de la cognition, et en conclut que « l'exposition à de plus grandes concentrations de ces polluants serait associée significativement à un plus bas niveau de performances dans les trois domaines cognitifs étudiés 17 ( * ) ».
Par ailleurs, ces bouleversements des milieux mettent également en péril de nombreuses espèces animales et végétales , dont la disparition de manière anticipée ne fait plus de doute 18 ( * ) .
Enfin, selon le GIEC 19 ( * ) , dans certaines régions, l'augmentation des températures et des événements extrêmes a également des conséquences sur la santé mentale des individus . L'OMS estime que les facteurs de stress environnementaux sont responsables de 12 à 18 % des décès dans les 53 pays de la région Europe de l'OMS 20 ( * ) .
Conscients de la gravité et de la pluralité des conséquences de ces phénomènes, au-delà de la communauté scientifique, les pouvoirs publics se saisissent également de plus en plus de ces problématiques.
Les travaux du Sénat sur la pollution de l'air de 2015
Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, le Sénat publiait en 2015 un rapport précurseur intitulé « Pollution de l'air : le coût de l'inaction ».
Ce rapport rendu par Mme Leila Aïchi, sénatrice de Paris, rappelait le caractère multi-sources de la pollution de l'air, dont les effets sur la santé sont « nombreux et sous-estimés ». À ces coûts humains et sanitaires dramatiques s'ajoutent des coûts économiques substantiels liés au changement climatique et à la pollution environnementale, notamment les soins médicaux et le système de santé et les coûts d'opportunité liés aux baisses de productivité des populations à cause de la pollution.
S'appuyant sur le constat qu' « au niveau mondial, selon les estimations de l'OMS publiées en mars 2014, près de 3,7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012, du fait de l'exposition à la pollution de l'air extérieur, soit le double par rapport à l'année précédente », les sénateurs ont analysé le coût majeur et pourtant largement sous-évalué de la pollution de l'air.
Il ressortait dès lors de l'analyse des sénateurs que la pollution de l'air présentait d'une part un coût sanitaire tangible, qui se mesure principalement à travers les dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie afin de prendre en charge les pathologies imputables à la pollution de l'air, estimé « a minima à 3 milliards d'euros par an », et d'autre part un coût non sanitaire, les polluants de l'air étant également responsables d'impacts négatifs en termes de baisse de rendements agricoles, de perte de biodiversité ou de dégradation et d'érosion des bâtiments « évalué a minima à 4,3 milliards d'euros par an » .
Au terme de ses auditions, la commission d'enquête « n'a pu que constater la faiblesse de la mobilisation de l'État face à un enjeu qui est durablement inscrit au premier rang des préoccupations de nos concitoyens » .
Les sénateurs avaient alors formulé de nombreuses propositions dans quatre domaines : « la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision » , pour que soit enfin considérée la question de la qualité de l'air comme étant prioritaire au vu des conséquences dramatiques visibles et invisibles qu'une dégradation de celle-ci peut engendrer.
Source : Rapport fait au nom de la commission
d'enquête
sur le coût économique et financier de la
pollution de l'air
par Mme Leila Aïchi, sénatrice
(n° 610, 2014-2015).
2. L'impact sanitaire des expositions environnementales, des effets complexes
Si la dégradation de notre environnement affecte de manière certaine et plurielle la santé des individus et pose un problème majeur pour notre économie, entraînant des conséquences invisibles et particulièrement destructrices sur le long terme, la prise en compte des facteurs environnementaux sur l'état de santé est cependant récente et soulève encore de nombreuses questions.
Comme le rappelait Géraud Guibert, président de La Fabrique Écologique, lors de son audition par la mission d'information : « En dépit des opinions divergentes sur ce point, nous avons aujourd'hui une bien meilleure connaissance des conséquences pour notre organisme de la dégradation de l'environnement, et notamment de l'accumulation de produits polluants, qu'il s'agisse de pesticides, de sucres, de la radioactivité, des particules fines, etc. » 21 ( * ) .
Mais s'il est vrai qu'aujourd'hui, l'influence de l'environnement sur le développement, le déclenchement ou l'aggravation d'un certain nombre de maladies n'est plus remise en cause, il demeure difficile, bien souvent, de déterminer avec certitude à quel point la dégradation de l'environnement - à l'instar de la hausse de la présence d'un polluant particulier dans l'air, le sol, l'eau ou l'alimentation - a une influence directe sur une maladie donnée .
Les effets sur la santé de certains polluants ne se manifestent souvent qu'après de nombreuses années, notamment car les populations ne sont dans la majorité des cas exposées qu'à de très faibles doses de polluants, mais ce pendant une très longue période. « L'effet de l'accumulation des faibles doses, beaucoup mieux connu aujourd'hui présente deux grandes caractéristiques : d'une part, il est peu perceptible immédiatement et moins facile à prendre en compte ; d'autre part, il affecte directement une bonne partie du système économique. L'effet n'est pas directement observé, mais se vérifie en quelques années, avec l'apparition de maladies très graves, telles que des cancers ou des affections cardiovasculaires 22 ( * ) » ajoutait Géraud Guibert au cours de son audition.
Par ailleurs, les polluants auxquels s'exposent les individus sont multiples, et les scientifiques considèrent dès lors que l'action simultanée de plusieurs polluants amplifie leur effet. Il est donc très difficile encore aujourd'hui d'isoler l'impact de l'exposition à un polluant particulier.
À cela s'ajoute le fait que nous ne sommes pas tous exposés de manière égale aux différents facteurs de l'environnement. Certains effets de l'environnement sur la santé sont eux-mêmes directement liés à des prédispositions génétiques. Les différences de niveaux d'exposition (qui varient en fonction du cadre de vie, des habitudes de vie et de l'activité professionnelle) et les facteurs individuels (sexe, âge, facteurs génétiques, état nutritionnel, niveau socio-économique) créent des situations individuelles très diverses.
La multiplication des études des effets sur la santé de notre environnement
Depuis le début du XXe siècle, le nombre d'études scientifiques alarmant sur les effets sur la santé de notre environnement croît à vitesse exponentielle. Divers organismes publient de manière régulière des rapports à destination du grand public, sur lesquels les autorités politiques peuvent s'appuyer pour légiférer.
Ainsi, en France aujourd'hui, plusieurs acteurs sont en charge de l'élaboration et du contrôle des politiques de santé environnementale. La direction générale de la santé (DGS) élabore les règles, normes et recommandations et les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de la surveillance et du contrôle sanitaire des milieux.
Se distinguent également l'expertise de l'Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (ANSES), qui évalue régulièrement les impacts de l'environnement sur la santé pour mieux identifier les risques sanitaires liés aux pollutions des milieux de vie (air, eaux, sols) ou aux agents physiques (champs et ondes), de l'Institut de veille sanitaire (InVS) pour le volet épidémiologique et la biosurveillance, ou encore du Haut Conseil de Santé publique (HCSP) pour l'aide à la gestion des risques.
Des organismes spécialisés - comme l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui contribue également à promouvoir des comportements et des environnements favorables à la santé ou l'observatoire national sur les effets du réchauffement, selon lequel actuellement 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques - ont aussi émergé depuis le début du siècle pour mettre en lumière les liens entre les domaines de la santé et de l'environnement.
Au niveau international, nombre de contributions telles que les rapports du GIEC ou encore les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) alertent également de manière régulière et croissante sur les effets de la dégradation de l'environnement sur la santé en fournissant un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées.
Ces dernières années, le nombre de think tanks abordant ces problématiques s'est également démultiplié, tout comme les associations de consommateurs qui dénoncent les effets néfastes que peut avoir l'environnement sur la santé humaine et considèrent que la santé environnementale doit être mise au coeur des politiques publiques pour répondre à la fois à la crise écologique et à la crise sociale.
Le domaine « santé et environnement » est donc au coeur d'enjeux intersectoriels nationaux et internationaux, enjeux dont les pouvoirs publics se saisissent à petits pas depuis le début du XXe siècle, comme l'illustre par exemple la mise en place des plans nationaux d'action en santé environnement (PNSE). Ces plans couvrent un champ très vaste, des traditionnelles questions liées à la qualité de l'air et de l'eau, au changement climatique, facteur d'accroissement de la fréquence des pics de chaleur estivaux, en passant par les risques émergents (à l'instar des nanomatériaux). Dès lors, le quatrième plan est en vigueur depuis le mois de mai 2021 et s'articule autour de quatre axes déclinés en 20 actions centrées sur la connaissance, l'information, la formation et la réduction des expositions environnementales.
3. L'émergence des concepts de « santé intégrée », au premier rang desquels figure Une Seule Santé (One Health)
Depuis le milieu du XX e siècle, la santé et l'environnement ont été globalement appréhendés de manière sectorielle, comme relevant de deux champs scientifiques distincts, et donc considérés comme appartenant à deux domaines de décision politique, sans réelle imbrication.
Progressivement, les enjeux environnementaux ont présenté de plus en plus souvent une dimension sanitaire. La Charte de l'Environnement de 2004, adossée à la Constitution, fait d'ailleurs mention des liens entre santé et environnement au sens d'un droit fondamental, dans son article 1 er qui déclare : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Il a ainsi fallu attendre le début des années 2000 pour voir émerger une prise de conscience générale des liens étroits entre la santé humaine, la santé animale, et l'état écologique global. C'est dans cette perspective que le concept « One Health » ou « Une Seule Santé », s'est développé, visant à promouvoir une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires. « Les pressions sur les écosystèmes favorisent l'émergence de nouveaux agents pathogènes, qui se transmettent à l'homme par le biais de réservoirs animaux 23 ( * ) », expliquait Julien Fosse, directeur adjoint du département développement durable et numérique à France Stratégie, lors de son audition devant la mission d'information.
Cet enjeu d'encourager la collaboration effective des organismes de recherche oeuvrant en santé humaine et animale ainsi qu'en environnement par une approche « en silos » est notamment promu par les institutions internationales que sont l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO ) . Un accord tripartite a été signé en 2010 entre ces trois organisations pour collaborer sur cette thématique, déclarant qu'il conviendrait de parvenir à « un monde capable de prévenir, détecter, circonscrire, éliminer et répondre aux risques pour la santé animale et humaine attribuables aux zoonoses et aux maladies animales ayant un impact sur la sécurité sanitaire des aliments 24 ( * ) ».
Source : Institute for Global Health.
L'épidémie de covid-19 a mis en
lumière la pertinence d'un tel concept, illustrant la manière
dont les perturbations des écosystèmes et de la
biodiversité jouent un rôle dans l'apparition et le
développement des zoonoses. Si la proportion des maladies humaines
provoquées à travers le monde par le changement climatique reste
mal quantifiée à l'heure actuelle, les incidences
d'événements climatiques extrêmes survenus
récemment
-- vagues de chaleur, sécheresses, inondations,
cyclones et feux incontrôlés -- mettent en évidence la
grande vulnérabilité et le degré élevé
d'exposition de certains écosystèmes et de nombreux
systèmes humains à la variabilité actuelle du climat.
Les partisans du concept One Health encouragent donc l'accroissement des connaissances scientifiques à travers le développement d'approches intégrées impliquant la prise en compte des relations complexes entre écologie, santé et société pour être capable d'anticiper et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des crises sanitaires.
Proposition n° 2 : Diffuser le concept Une Seule Santé ( One Health) dans la littératie pour prendre davantage en compte la santé environnementale.
Définitions des différentes approches intégrées en santé
Le concept « One Health » vise à mettre en lumière les relations entre la santé humaine, la santé animale et les écosystèmes et à faire le lien entre l'écologie et la médecine humaine et vétérinaire. L'approche « One Health » se concentre principalement sur les maladies infectieuses, qu'elles se transmettent des animaux aux humains ou inversement, leur émergence en lien avec les changements globaux, la résistance aux antimicrobiens, et la sécurité sanitaire des aliments.
Le concept « EcoHealth » prône une approche écosystémique de la santé, tendant à se concentrer sur les problèmes environnementaux et socio-économiques. Il a été initialement conçu par des écologistes spécialistes des maladies qui travaillent dans le domaine de la conservation de la biodiversité.
Le concept de « Planetary Health » prend en compte les limites physiques et biologiques planétaires au sein desquelles la santé, le bien-être et l'équité pour l'humanité peuvent se développer, d'un point de vue politique, économique et social. En d'autres termes, la santé planétaire considère la santé de la civilisation humaine et l'état des systèmes naturels dont elle dépend.
La santé globale met l'accent sur la convergence des problématiques de santé (par exemple : virus émergents, antibiorésistance, maladies chroniques) et des déterminants de la santé (par exemple : nutrition, tabagisme, pollution environnementale) à l'échelle mondiale, et sur l'interdépendance entre pays des réponses de santé publique à apporter à ces problématiques.
La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement.
Source : « One Health » - Une
seule santé, santé humaine, animale, environnement :
les
leçons de la crise - Contribution du Conseil scientifique COVID-19,
février 2022.
a) Le concept Une Seule Santé appelle à un changement de paradigme du pilotage de nos systèmes de santé
Dès lors, si la prise en compte des liens entre santé et environnement est un véritable défi pour les politiques publiques, le concept One Health appelle à un véritable changement de paradigme du pilotage de nos systèmes de santé, encore trop lacunaire dans sa forme actuelle .
William Dab, professeur et titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), ancien directeur général de la santé, alertait sur le manque de prise en compte opérationnelle de ces enjeux imbriqués : « Les médecins, pas que épidémiologistes, ont un rôle important en matière de santé, mais assez peu d'entre eux ont une culture de sa relation avec l'environnement 25 ( * ) ». La prise en compte des liens entre santé et environnement nécessite en effet une interdisciplinarité plus profonde que celle que les professions de santé et d'environnement connaissent dans leurs domaines respectifs. « Le continuum d'analyses qui permettrait d'imbriquer tous ces segments dans des politiques de détection et de gestion de ces risques sanitaires pourrait être amélioré. Il conviendrait de décloisonner les dispositifs de formation au sein du monde médical et paramédical. Cela passe également par une refonte des dispositifs de surveillance, pour croiser les approches » , ajoutait Julien Fosse, directeur adjoint du département développement durable et numérique à France Stratégie, lors de son audition.
Le concept Une Seule Santé ( One Health) appelle à une prise en compte plus importante de l'environnement dans l'ensemble des politiques publiques
La Fabrique écologique soulignait dans son dernier rapport le fait que plusieurs associations ont dénoncé au cours du quinquennat le caractère limité des mesures effectivement prises en termes d'alliance entre santé et environnement. La stratégie nationale décennale (2021-2030) de lutte contre les cancers, par exemple, traite très peu des facteurs environnementaux . Plusieurs décisions ont de leur côté été critiquées car ne prenant pas suffisamment en compte les enjeux sanitaires de notre environnement, par exemple sur les néonicotinoïdes ou le déploiement de la 5G.
Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 16 décembre 2020 met en lumière une trop grande absence de ces politiques des processus scientifiques et politiques et propose des initiatives locales pour répondre concrètement aux défis posés par la santé environnementale.
Un autre rapport d'information du 24 mars 2021 de la Commission sénatoriale des affaires sociales critique la mauvaise gestion des politiques de santé environnementale et identifie divers axes d'actions majeures en matière de gouvernance, de territorialisation et de connaissance scientifique des liens entre environnement et santé.
Pour apporter des solutions opérationnelles à ces nouveaux enjeux, de nombreuses propositions sont effectuées par les scientifiques, les politiques ou plus généralement les citoyens. À cet égard, une note publiée par La Fabrique Écologique en 2015 évoque « trois grandes lignes directrices à mettre en oeuvre afin de concilier santé et environnement :
- La fabrique démocratique d'une gestion des risques sanitaires, qui mettrait les citoyens-électeurs en situation de prise de décision, y compris le cas échéant par un référendum local, au lieu de fonctionner par un mode de « scandale-réponse » comme c'est le cas depuis une vingtaine d'années ;
- La promotion de la santé environnementale à l'échelon local, en systématisant les pratiques mises en oeuvre par les « villes-santé » et par les associations d'éducation sanitaire et populaire. On pourrait par exemple généraliser des maisons de santé environnementale groupant ces partenaires, afin de sensibiliser les citoyens aux pratiques quotidiennes de prévention et de renforcer l'estime de soi chez des populations défavorisées ;
- L'intégration systématique aux principes d'urbanisme et aux pratiques d'aménagement de l'espace des exigences de santé publique, ce que ne garantissent pas les autres enjeux de « durabilité » (densification et réduction des gaz à effets de serre, par exemple). »
Source : La Fabrique écologique, « La santé et l'environnement », 2021.
Il semblerait qu'il soit désormais temps de dépasser l'un des principaux obstacles au progrès de la santé environnementale, à savoir le cloisonnement institutionnel et académique entre la santé et l'environnement, qui s'est effectué au moment où ce dernier est devenu lui-même un objet autonome de politique publique .
Pour mettre au coeur des politiques publiques le lien entre santé et environnement, il demeure toutefois nécessaire de mieux comprendre, concrètement, l'influence sur la santé de toutes les expositions auxquelles est soumis un individu pendant sa vie entière , en prenant en compte les expositions environnementales aux agents chimiques, physiques, biologiques et les facteurs socio-économiques.
C'est de ces réflexions qu'est issu le concept d'exposome .
Le concept d'exposome
Théorisé par Christopher Wild, ancien directeur du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), en 2005, le concept d'exposome se définit en complément de celui du génome et s'entend depuis sa codification en 2014 comme « l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine » , aux termes de l'article L1411-1 du code de la santé publique.
Est considéré comme exposome tout ce qui ne vient pas du génome, permettant de prendre en compte les facteurs de toutes origines : chimiques (polluants), physique (UV), psychoaffectifs (stress), sociaux (environnement proche), mode de vie (nutrition, sport). La santé humaine dépend donc de deux grandes composantes, reliées l'une à l'autre : le génome lié à notre caractère génétique et l'exposome lié à l'environnement dans lequel nous vivons ou nous avons vécu.
Le constat de départ est clair : de nombreux facteurs environnementaux sont susceptibles d'influencer l'état de santé (nourriture, air, eau, rayonnement UV, environnement sonore, environnement psychoaffectif, hygiène de vie, conditions socio-économiques...) que le concept d'exposome propose de considérer comme un tout, plutôt que de prendre en compte séparément l'effet de chacun sur l'organisme. En effet, certains facteurs peuvent agir en synergie, d'autres peuvent se compenser, et le facteur temporel (durée de l'exposition, fenêtre d'exposition) peut être déterminant.
Ce concept a été pris en compte dans le cadre du quatrième Plan national santé-environnement (PNSE4), qui a proposé d'améliorer la connaissance de l'exposome par l'instauration d'un Green data hub et de faciliter la structuration et le renforcement de la recherche en santé environnementale via un Programme prioritaire de recherche.
Cette mesure de l'exposome constitue un véritable défi méthodologique, qui nécessite une approche pluridisciplinaire mêlant sciences de la vie, chimie analytique, statistiques, sciences humaines, science des données, technologie et objets connectés. Si le concept est clair, sa mesure et, en conséquence, la possibilité d'établir des liens environnement-santé, est encore limitée par la difficulté de mise en pratique. Celle-ci tient en partie aux coûts très élevés associés à une telle méthodologie, et à la baisse des financements disponibles.
Dans sa note n° 23 consacrée à ce concept, l'OPESCT estime alors « très pertinent » de mettre en place une « infrastructure de recherche, accessible aux instituts de recherche et aux agences sanitaires, chargée d'apporter des moyens logistiques, humains et financiers au suivi de cohortes prospectives sur des échantillons représentatifs de la population mais aussi sur des populations vulnérables ».
Il apparaît aussi nécessaire selon cette même note de « développer une infrastructure dédiée à l'exploration analytique de l'exposome chimique et de renforcer la toxicologie moderne combinant les aspects expérimentaux et computationnels et ouverte à d'autres disciplines comme l'épigénétique et à des impacts sanitaires critiques, notamment l'immunité, le neurodéveloppement et le métabolisme ».
Source : OPESCT - Note n° 23 - L'exposome, un défi scientifique - décembre 2020.
Afin d'avoir une vision plus globale de la santé, il est donc nécessaire de repenser la façon d'aborder le concept de santé unique en intégrant mieux l'environnement et ainsi appréhender globalement la santé de tous les organismes vivants dans un écosystème donné. En février 2022, le conseil de défense scientifique rappelait également « l'urgence de passer d'une vision univoque de la santé à une vision intégrée, plus englobante et holistique 26 ( * ) ».
Dans un avis publié le 8 février dernier, le conseil scientifique a alerté sur les conséquences de la crise COVID et a démontré l'urgence de mettre en oeuvre les approches intégrées de la santé et en particulier l'approche One Health , par une organisation et des actions multisectorielles, multidisciplinaires, multi-acteurs, et ce à toutes les échelles, locales, nationales, régionales et mondiale.
Face au constat d'une approche One Health encore culturellement peu partagée, actuellement mal structurée, pas suffisamment opérationnelle et peu lisible, le conseil appuie en particulier sur la nécessité en particulier de « renforcer l'interaction entre science et décision :
- Repenser la gouvernance mondiale de la santé pour y inclure le One Health ;
- Favoriser le développement de réseaux régionaux One Health notamment dans les zones d'émergence ;
- Organiser en France une collaboration interministérielle pour une approche globale et concertée afin de mieux anticiper, prévenir, détecter le plus tôt possible et gérer les crises ».
Selon le rapport, « des mesures doivent être prises afin de prévenir et de surveiller de manière conjointe les risques majeurs d'émergence et d'associer l'ensemble des secteurs et acteurs dès le début de la gestion de crise sanitaire en levant les blocages administratifs et en favorisant la circulation d'information et de données. Le lien entre science et décideurs est une composante essentielle du dispositif, de même qu'une coordination renforcée entre ministères de la santé, de l'agriculture et de la transition écologique mais aussi de la recherche et du MAE ».
Un tel changement de paradigme passe selon les chercheurs par des « actions concrètes de recherche et de surveillance sur les émergences, de leur prévention à leur gestion en passant par l'anticipation, et la détection précoce au niveau national, régional, et international ». Elle nécessite un « changement de paradigme dans la formation des professionnels de santé et des décideurs, le développement d'une éducation à la complexité qui permettrait l'acquisition de compétences mobilisables dans de nombreux autres contextes ». Le Conseil scientifique souligne enfin à cette occasion que « l'approche One Health pourrait ainsi devenir ambassadrice de nombreux autres enjeux à impact sociétal déterminants à moyen et long terme ».
Source : « One Health », Une
seule santé, santé humaine, animale, environnement : les
leçons de la crise
Contribution du Conseil scientifique COVID-19,
février 2022.
Enfin, la crise du Covid a également mis en évidence la nécessité accrue d'une coopération internationale. Le processus européen Environnement et santé, mené par OMS/Europe, vise ainsi à réunir les secteurs de l'environnement et de la santé et à promouvoir des solutions communes, en particulier pour répondre aux objectifs en matière de santé liés à l'environnement énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Dans la déclaration d'Ostrava de 2017, les ministres et représentants des pays de la région Europe de l'OMS ont également défini une approche intersectorielle et inclusive visant à améliorer la santé environnementale, « afin d'élaborer des mesures conjointes qui allégeront la charge des maladies dues à des facteurs environnementaux pour les générations actuelles et futures et d'encourager les synergies entre nos deux secteurs et les acteurs concernés, ce qui sera déterminant pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en matière de santé et de bien-être » 27 ( * ) .
La déclaration de cette sixième conférence définit sept domaines d'actions et notamment :
- le renforcement de la capacité d'adaptation et de la résilience face aux risques sanitaires liés au changement climatique et soutenir la prise de mesures visant à atténuer le changement climatique ;
- le renforcement de la durabilité environnementale des systèmes de santé et la réduction de leur impact environnemental par des moyens tels que l'usage efficient de l'énergie et des ressources, la bonne gestion des produits médicaux et chimiques tout au long de leur cycle de vie et une pollution limitée grâce à la gestion sûre des déchets et des eaux usées, sans que cela n'entrave la mission des services de santé.
La mission d'information appelle donc à une application concrète des principes de cette déclaration.
En 2021, les États parties prenantes à la COP 26 ont également adopté le Pacte de Glasgow pour le climat , qui vise à faire des années 2020 une décennie d'action et de soutien en faveur du climat et prévoit le renforcement des efforts visant à renforcer la résilience face aux changements climatiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à fournir les financements nécessaires à ces deux fins.
Les pays ont réaffirmé leur devoir de tenir la promesse de fournir 100 milliards de dollars américains par an des pays développés aux pays en développement et ont convenu de travailler à réduire l'écart entre les plans de réduction des émissions existants et ce qui est nécessaire pour réduire les émissions, afin que l'augmentation de la température moyenne mondiale puisse être limitée à 1,5 degré Celsius.
Cette mise à jour des « accords climat » s'est doublée, à Glasgow, d'un important volet santé, avec l'engagement de 50 pays à concevoir des soins de santé respectueux du climat .
Ces engagements 28 ( * ) ont été pris dans le cadre du volet santé de la COP 26 , un partenariat entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les champions pour le climat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et des organisations du secteur de la santé, comme Health Care Without Harm 29 ( * ) .
Une enquête de l'OMS 30 ( * ) a en effet souligné que si la majorité des pays incluent désormais la santé dans leurs plans nationaux pour le climat dans le cadre de l'Accord de Paris, ces plans manquent encore souvent de mesures détaillées en matière de santé ou de mécanismes d'accompagnement .
Les initiatives du volet santé de la COP 26 sont notamment les suivantes :
• Rendre les systèmes de santé résilients face aux changements climatiques.
• Créer des systèmes de santé durables à faible émission de carbone.
• Mener des recherches sur l'adaptation en faveur de la santé.
• Inclure des priorités en matière de santé dans les contributions déterminées au niveau national.
• Faire entendre la voix des professionnels de la santé qui appellent à un renforcement des objectifs en matière de changement climatique.
Dans le cadre du premier domaine d'engagement du volet santé de la COP 26, les pays se sont engagés à réaliser des évaluations de l'exposition de la santé aux changements climatiques, et à élaborer des plans d'adaptation nationaux pour la santé.
Dans le cadre du deuxième domaine d'engagement, les pays qui affichent des objectifs élevés ou qui sont de gros émetteurs s'engagent à fixer une date cible pour la mise en place de systèmes de santé à émissions net zéro et à élaborer un plan d'action ou une feuille de route pour parvenir à des systèmes de santé durables à faible émission de carbone. Ce dernier point est important pour les efforts d'atténuation au niveau mondial car le secteur de la santé représente 10 % du PIB mondial et contribue de manière substantielle aux émissions de gaz à effet de serre (environ 4,6 %).
Proposition n° 3 : Appliquer les engagements pris à la sixième conférence ministérielle d'Ostrava de 2017 sur l'environnement et la santé et signer l'appel de Glasgow de novembre 2021 en faveur de l'instauration de systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone.
b) L'évaluation des impacts en santé : un champ récent de la santé publique
The Health impact assessment - en français, évaluation d'impact sur la santé (EIS) - est une approche prospective qui consiste à identifier les conséquences potentielles, tant négatives que positives, d'une intervention politique sur la santé des populations, dans le but d'encourager son amélioration.
Cette démarche, destinée à apporter un appui à un processus de décision, a émergé dès 1999, pour gagner rapidement en popularité et être progressivement déployée sur tous les continents, utilisant un ensemble varié de sources de données et de méthodes d'analyse.
L'évaluation d'impact sur la santé s'intéresse aux impacts sur la santé de politiques publiques, de projets, de programmes, qui n'ont pas pour objectif principal d'agir sur la santé. La notion de santé est par ailleurs considérée dans une acception large ; les impacts peuvent alors être observés tant sur l'état de santé que sur les facteurs qui l'influencent.
En France, les premiers travaux d'évaluation d'impact sur la santé ont commencé au début des années 2010 et se sont multipliés très rapidement. En 2020, par exemple, la Communauté d'agglomération Plaine Commune et l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ont initié la toute première EIS d'envergure sur le territoire francilien. Cette EIS, inscrite dans le contrat de développement territorial de Plaine Commune, territoire de la culture et de la création du Grand Paris, s'est intéressée aux futurs transports en commun de Plaine Commune, conçus pour contribuer à une meilleure qualité de vie au bénéfice de ses habitants et des futurs usagers.
Dans un article récent, Françoise Jabot, enseignante-chercheuse à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), expliquait ainsi que « fin 2013, quatre EIS étaient achevées 31 ( * ) » . Au cours des cinq années suivantes, le nombre de travaux engagés a été décuplé. « Les deux tiers des EIS portent sur des projets d'aménagement urbain, les autres étant réparties entre projets d'équipements, politiques, plans et programmes. Elles sont généralement confiées à un prestataire extérieur (établissement universitaire, observatoire régional de santé, bureau d'études) ; plus rarement, elles sont effectuées par l'institution responsable du projet concerné ».
L'EIS est en effet une démarche structurée en plusieurs étapes qui nécessite l'intervention et l'implication d'une pluralité d'acteurs, en raison de son caractère multidisciplinaire.
Les étapes de la démarche d'évaluation d'impact sur la santé (EIS).
Source : ARS Nouvelle-Aquitaine.
Si, pour Françoise Jabot, « l'évaluation d'impact sur la santé est une voie particulièrement intéressante pour introduire la santé dans les projets d'aménagement urbain 32 ( * ) », il est nécessaire de garder à l'esprit que « l'EIS est une activité d'évaluation pour laquelle la disponibilité de données est indispensable afin de réaliser l'estimation et la caractérisation des impacts », et que cette démarche, encore récente, est loin d'être systématique aujourd'hui en France.
c) L'impact bénéfique du respect des accords de Paris en termes de santé publique
Résultant de la coopération de 197 pays à l'issue de la COP 21 à Paris, en décembre 2015, l'Accord de Paris 33 ( * ) s'est donné pour objectif général de réduire considérablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre et de limiter à 2 °C l'augmentation de la température mondiale au cours du siècle, tout en cherchant des moyens de ramener cette augmentation à 1,5 °C. Est ainsi proclamé l'objectif de la neutralité carbone (ou objectif de zéro émission nette), à savoir l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et la compensation permise par les puits ou réservoirs de carbone, tels que les forêts. Le deuxième objectif d'une telle coopération vise à renforcer les capacités des pays à faire face aux impacts du changement climatique et à s'en remettre. Enfin, il était également question à travers cet accord de rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques et mobiliser 100 milliards de dollars annuels de financements climat nord-sud d'ici 2020.
À travers ses trois piliers, l'accord fixe une trajectoire globale, mais accorde de la flexibilité aux parties pour déterminer elles-mêmes leurs engagements climatiques, sous la forme de contributions déterminées au niveau national, qui décrivent les efforts nationaux envisagés en termes d'atténuation et éventuellement d'adaptation, basés sur leurs circonstances nationales et doivent être révisées tous les 5 ans. L'Accord définit ainsi les engagements de chacun des pays à réduire leurs émissions de manière coordonnée, et à coopérer en vue de s'adapter aux effets des changements climatiques, tout en les appelant à renforcer leurs engagements au fil du temps.
Dans un rapport sur l'impact du changement climatique sur la santé présenté le 5 décembre 2018, l'OMS appelait les gouvernants à mettre en oeuvre de manière accrue l'accord de Paris sur le climat. Selon le rapport, la réalisation des objectifs de l'accord de Paris « pourrait sauver environ un million de vies par an d'ici 2050 grâce à la seule réduction de la pollution de l'air 34 ( * ) », alors même que l'exposition à la pollution atmosphérique provoque chaque année 7 millions de décès dans le monde et coûte plus de 5.000 milliards de dollars « en pertes de bien-être dans le monde ». L'OMS ajoutait que dans les 15 pays qui émettent le plus d'émissions de gaz à effet de serre, les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé « pèseraient plus de 4 % de leur PIB », là où l es actions visant à atteindre les objectifs de l'accord de Paris coûteraient environ 1 % du PIB mondial.
Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, soulignait ainsi devant la mission d'information « une belle dynamique internationale depuis la signature des Accords de Paris en 2015 35 ( * ) ».
Dès lors, le respect de l'accord de Paris a un impact bénéfique en termes de santé publique , obligeant les dirigeants à intégrer la santé au coeur des politiques publiques de court et de long terme envisagées. Le rapport de l'OMS appelait d'ailleurs les pays à « prendre en compte la santé dans toutes les analyses coûts-avantages de l'atténuation du changement climatique ».
Le gain économique de la transition écologique
Pour mesurer les bouleversements induits par le changement climatique, la méthode d'évaluation quantitative des risques peut être utilisée pour quantifier les risques collectifs, tels que ceux qui vont découler du réchauffement climatique ou de la dégradation des écosystèmes. L'atteinte d'objectifs climatiques nécessite en effet des transformations dans tous les secteurs d'activité, dont certaines vont impacter favorablement la santé, et ce à court terme : c'est ce qu'on appelle les co-bénéfices sanitaires des politiques climatiques.
Dès lors, en améliorant la qualité de l'air, les régimes alimentaires, ou l'activité physique via les transports, les politiques climatiques peuvent avoir un impact sanitaire important, localement et à court terme - là où les bénéfices climatiques sont des bénéfices diffus à l'échelle de la planète et souvent de long terme - qu'il convient de pouvoir évaluer.
Cette démarche a ainsi été utilisée à plusieurs reprises, pour évaluer par exemple les impacts sanitaires de mesures climatiques permettant de respecter les objectifs des accords de Paris sur le climat.
Kevin Jean, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers et chercheur épidémiologiste dans le domaine de la prévention des risques pour la santé, expliquait ainsi dans le cadre de son audition par la mission qu'une estimation du nombre de décès évités, au Royaume-Uni et en Allemagne par des mesures climatiques permettant de respecter les Accords de Paris conduite par une étude internationale démontrait que les gains liés à la qualité de l'air (moins d'émissions de moteurs thermiques, de centrales à charbons, d'industries polluantes) et à l'activité physique (liée à l'usage des transports actifs comme la marche et le vélo, en substitution de véhicules individuels) se chiffrent chacun en dizaine de milliers, et ceux liés à l'adoption d'un régime alimentaire plus soutenable pour la planète se chiffre en centaines de milliers.
Transposant ce travail au cas de la France, Kevin Jean, à partir du scénario de neutralité carbone négaWatt, qui pose l'hypothèse qu'une large part des trajets courts sera effectuée en transports en commun ou en transport actifs a évalué les bénéfices en santé de la marche et du vélo : « L'évaluation d'impact de ces bénéfices nous permet d'estimer que ces changements dans les transports pourraient se traduire par un nombre de décès évités de l'ordre de 10,000/an à l'horizon 2040, avec une montée en puissance progressive. Ces gains en santé pouvant être monétarisés sur la base du concept de la « valeur de la vie statistique », nous aboutissons à des bénéfices de l'ordre de 35 milliards d'euros par an et se traduirait par un gain de l'espérance de vie de l'ordre de 3 mois pour l'ensemble de la population ».
De telles méthodes permettent ainsi d'estimer les gains économiques induits par la transition écologique. Mais si, selon Kevin Jean, « il existe en France les compétences pour réaliser ces évaluations, du côté des établissements publics (l'École des Hautes Études en Santé publique ou le Conservatoire national des Arts et Métiers forment à ces méthodes) et dans le secteur privé (dans les faits, ces évaluations sont généralement réalisées par des bureaux d'études) », il n'en demeure pas moins que « le manque de vision interministériel ou inter-sectoriel est vraisemblablement un frein à la prise de conscience que des politiques dans le domaine de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du logement ou encore des transports peuvent avoir des répercussions fortes sur la santé des populations, parfois même plus que des politiques à visée sanitaire » .
Source : Audition de Kevin Jean, maître de
conférences
au Conservatoire National des Arts et Métiers et
chercheur épidémiologiste
dans le domaine de la
prévention des risques pour la santé,
16 février 2022.
Si les pays signataires de l'accord de Paris semblent tout de même prendre leur temps pour amorcer une décrue drastique de leurs émissions de gaz à effet de serre, l'Accord de Paris participe à une prise de conscience majeure des effets du changement climatique, notamment chez les citoyens. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), publié le 26 janvier 2021, cette prise de conscience se traduit par une nette augmentation, au cours des quatre dernières, du nombre de poursuites judiciaires contre des États pour inaction climatique, qui ont presque doublé depuis un dernier rapport datant de 2017, pour s'élever désormais à 1 550 dans 38 pays.
4. Les populations les plus vulnérables seront les plus affectées par ces nouveaux risques
a) L'environnement apparaît comme la nouvelle frontière des inégalités avec des interactions réciproques entre logiques sociales et environnementales
Il existe un lien très fort entre inégalités sociales et crise climatique .
Il apparaît en effet que les populations les plus vulnérables sont celles qui subiront le plus durement les conséquences environnementales du dérèglement. La vulnérabilité des habitants et des écosystèmes diffère grandement selon les régions, et est exacerbée par d'autres facteurs, tels que les inégalités de développement, la pauvreté ou l'accès limité aux services. Selon l'OMS, la mortalité mondiale est liée en 2016 pour 23 % à l'environnement. Cela représente environ 12,6 millions de décès par an, dont 8,2 millions sont imputables aux maladies non transmissibles - le tout réparti inéquitablement dans le monde.
Répartition des décès dus à l'environnement dans le monde
Source : OMS.
De nombreux travaux ont ainsi mis en avant les inégalités d'exposition de populations défavorisées face aux effets des crises écologiques, et ce notamment en termes d'impacts des polluants environnementaux. D'autant plus que l'environnement n'agit pas de la même manière sur chaque individu. Une personne en bonne santé peut s'adapter plus facilement aux contraintes extérieures. Certains groupes de personnes sont également plus sensibles aux pollutions environnementales comme les enfants, des femmes enceintes, ou encore les personnes âgées. À même dose d'exposition, leur organisme se défend moins bien contre les agressions extérieures. Plus généralement, les inégalités sont cumulatives : l'environnement conditionne les opportunités et capacités sociales et les inégalités sociales renforcent les déséquilibres environnementaux 36 ( * ) .
À titre d'exemple, la pollution atmosphérique affecte en priorité les individus vivant dans des immeubles en bordure d'axes routiers très fréquentés ou dans des zones industrielles, ou ceux vivant à proximité de sites et sols pollués, qui sont exposés à divers polluants chimiques dans l'air (composés organiques volatils) ou dans le sol (métaux lourds : cadmium, arsenic).
Pollution de l'air et précarité énergétique : deux illustrations des interactions réciproques, entre logiques sociales et environnementales
Dans un rapport publié le 14 octobre 2021 dernier, à l'occasion de la Journée nationale de la qualité de l'air, l'Unicef France et le Réseau Action Climat dénoncent les inégalités économiques entre enfants face à la pollution de l'air.
Alors qu'en France, trois enfants sur quatre respirent un air toxique, d'après des données communiquées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018, le rapport indique que « les enfants pauvres sont généralement plus vulnérables à la pollution de l'air parce qu'ils sont soumis au cours de leur vie à davantage d'expositions néfaste » . À Paris, « les habitants les plus pauvres risquent trois fois plus de mourir d'un épisode de pollution que les habitants les plus riches » , en raison d'un moins bon état de santé et un moindre accès aux soins.
Enfin, les populations pauvres « peuvent plus difficilement se soustraire à des conditions de vie défavorables faute de ressources suffisantes », elles sont donc davantage susceptibles de « cumuler plusieurs expositions néfastes » (qualité de l'air intérieur dégradée, plus forte exposition au bruit, à la chaleur, etc.). La plupart des études montrent en effet que les zones socio-économiquement défavorisées disposent de moins d'espaces verts, de parcs, d'aires de jeux et de loisirs, ou d'autres ressources susceptibles de contrebalancer des conditions de vie moins favorables.
Le HCSP insiste également sur la question de l'habitat insalubre qu'il convient de traiter en urgence car elle affecte en particulier la santé des enfants (saturnisme, bruit...). On considère qu'environ 1,3 million de personnes vivent en France dans un habitat indigne. En 2015, 33 600 dossiers étaient répertoriés par l'observatoire de repérage et de traitement de l'habitat indigne, dont 18 % au titre de l'insalubrité. En 2013, les logements de 8,5 % des ménages (hors étudiants), soit 2,7 millions de personnes étaient en situation de surpeuplement, et 2,7 % des ménages rapportaient l'existence de signes d'humidité ou de moisissures sur certains murs de leur logement. L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur estimait en 2014 à plus de 9 millions le nombre de logements contaminés par des moisissures en France. Un habitat dégradé ou au contraire favorable à la santé impactera par ailleurs de manière différente la santé physique, mentale et sociale de ses occupants.
Source : Unicef France et Réseau Action Climat,
« Pauvreté des enfants et pollution de l'air : de
l'injustice sociale dans
l'air »,
14 octobre 2021.
Outre l'insalubrité, la précarité énergétique constitue également un lourd enjeu pour les années à venir. « Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat », aux termes de la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle II.
Or, selon l'ADEME, la précarité énergétique constitue une forme de « double peine » : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l'énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches 37 ( * ) . L'observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), mis en place le 1 er mars 2011 afin de disposer d'une connaissance fiable et partagée du phénomène de précarité énergétique, estimait en 2018 que près de 5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, malgré les aides financières du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), les tarifs sociaux de l'énergie et les aides à la rénovation ou à l'isolation du logement 38 ( * ) .
La précarité énergétique est souvent révélatrice d'autres précarités et entraîne des cercles vicieux : bien souvent en effet, un individu en précarité cumule d'autres sources d'endettement (crédit...) et une situation provisoire ou de longue durée de précarité, voire même de pauvreté. Par ailleurs, dans un contexte de hausse générale de l'énergie, les logements sociaux sont souvent énergivores faute d'isolation de qualité, là où les chauffages électriques sont les moins chers à l'achat, mais les plus coûteux sur le plan de la facture énergétique. Dès lors, les ménages aisés ont donc proportionnellement plus de facilités pour compenser les hausses de coût de l'énergie ou pour acquérir des logements moins énergivores.
Les inégalités dans les sources d'émissions, à savoir que les plus riches émettent davantage, existent également pour les émissions de polluants locaux. Par exemple, sur une étude de cas à Paris, il est montré que les 20 % plus gros émetteurs contribuent à entre 75 % et 85 % des émissions un jour de semaine représentatif, en fonction du polluant 39 ( * ) .
Les inégalités environnementales existent aussi dans le monde du travail comme le rappelait Kevin Jean, au cours de son audition : « des études basées sur des modèles climatiques ont permis d'estimer, en fonction de l'ampleur du réchauffement, le nombre de personnes exposées au moins un mois par an à des conditions de chaleur non compatibles avec le travail : on dépasse le milliard de personnes exposées à des conditions non « travaillables » autour de 2 degrés de réchauffement climatique », ajoutant que « les coûts induits, pour les entreprises et pour la société, sont vertigineux ; il faut également avoir en tête que les travailleurs les plus exposés sont évidemment ceux qui travaillent à l'extérieur, sans moyen de se protéger de la chaleur, des emplois peu qualifiés comme les travailleurs du BTP » , et soulignant le « risque très fort de creusement des inégalités 40 ( * ) » .
Dès lors, selon le dernier rapport du GIEC précité, au total, entre 3,3 et 3,6 milliards d'humains vivent dans des « contextes qui sont hautement vulnérables au changement climatique 41 ( * ) ». Cette vulnérabilité devrait par ailleurs s'accroître encore à l'avenir, en raison de la destruction accélérée, sous l'effet des activités humaines, des écosystèmes qui protègent les sociétés (forets, coraux...).
Face à ces nouveaux risques climatiques, la question de la protection des populations est donc centrale .
Ces inégalités semblent par ailleurs exacerbées en période de crise, comme le rappelait Madame Magalie Reghezza, membre du Haut Conseil pour le climat, dans le cadre de son audition : « les populations les plus pauvres sont généralement les plus touchées par la crise : la Seine-Saint-Denis a été fortement impactée par le Covid, tout comme les outre-mer subissent de plein fouet la crise climatique », ajoutant également que « les vulnérabilités intergénérationnelles et le statut précaire des femmes sont enfin mis en lumière par les épisodes de crise 42 ( * ) ».
b) Les défis écologiques sont avant tout des défis sociaux
Les défis environnementaux qui sont devant nous sont donc également des défis sociaux qui touchent avant tout les plus vulnérables et qui risquent de mettre en péril nos acquis et progrès sociaux .
Ainsi, le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport spécial publié le 22 avril 2020 pour exprimer ses recommandations au regard de la crise climatique, mais aussi sanitaire et économique, résume : « La crise en général met en relief les vulnérabilités structurelles, liées aux inégalités de revenu et de conditions de vie, que l'on retrouvera dans les épreuves sanitaires comme climatiques ; celles liées à la société de consommation (fragilité des approvisionnements et de la distribution), celles propres à certains populations ou territoires à la croisée des crises sanitaires et environnementales (quartiers populaires à la périphérie des grandes villes ; territoires ruraux ; outre-mer) ; les vulnérabilités intergénérationnelles encore - l'exposition des plus âgés, la solitude et le manque de ressource des étudiants - et de genre - les détentrices d'emplois de service peu qualifiés, d'emplois précaires, d'emplois à temps partiel, alors que dans le monde les femmes sont le plus exposées au changement climatique 43 ( * ) ».
Dans le prolongement de ces réflexions, Madame Magalie Reghezza, membre du Haut Conseil pour le climat, rappelait dès lors au cours de son audition devant la mission d'information « qu'il a été établi qu'il existait un lien étroit entre inégalités et capacités de résilience des sociétés : les inégalités suscitent des tensions, qui représentent une entrave à la mise en place de mesures visant au changement 44 ( * ) ».
C'est d'ailleurs bien l'annonce d'une mesure climatique qui aura déclenché les plus importantes protestations en France depuis mai 1968 : la crise des gilets jaunes, rassemblant des milliers d'individus refusant l'augmentation du coût de la vie sous prétexte de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces manifestations ont rappelé le mouvement, en octobre 2013, des bonnets rouges, en réaction là aussi, notamment, à la taxe poids lourds et aux nombreux plans sociaux de l'agroalimentaire.
Au-delà des frontières de l'hexagone, les liens intimes entre écologie et social s'illustrent au travers de grands mouvements, à l'instar, début octobre 2019, des révoltes équatoriennes qui ont paralysé le pays, suite à une réforme visant la fiscalité des carburants en supprimant leurs subventions. Dès lors, les inégalités suscitent des tensions au sein de la collectivité et réduisent, de fait, l'acceptabilité et la faisabilité de mesures nouvelles. Les enjeux climatiques sont donc intimement liés aux questions sociales.
L'émergence des réfugiés climatiques, nouveau défi social et écologique
Contraints de quitter leur pays du fait d'une catastrophe climatique ou plus précisément du réchauffement climatique affectant son lieu de vie, les réfugiés climatiques illustrent les liens entre questions sociales et environnementales et constituent un enjeu majeur à long terme pour les années à venir. Un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) de 1985 définit ces derniers comme des personnes forcées de quitter leur habitat de façon temporaire ou permanente, en raison d'une rupture environnementale (d'origine naturelle ou humaine) mettant en péril leur existence ou affectant sérieusement leur qualité de vie 45 ( * ) .
Cette catégorie de réfugiés comprend un nombre croissant de personnes du fait de l'intensification des phénomènes climatiques extrêmes. Plus encore, d'après l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les catastrophes climatiques pourraient ainsi provoquer le déplacement d'environ 250 millions de personnes d'ici 2050. Parmi les régions à risque, on peut notamment citer l'Afrique subsaharienne du fait des sécheresses, l'Asie du Sud et du Sud-Est exposée aux typhons et tsunamis, ou encore les petits États insulaires face à la montée du niveau des mers.
Malgré une préoccupation croissante depuis les années 1980, aucune convention ne propose de définition juridique précise, l'expression de « réfugié climatique » apparaissant par ailleurs comme un abus de langage - le terme de réfugié étant jusqu'à présent réservé aux personnes menacées de persécutions selon la Convention de Genève de 1951. Par ailleurs, le terme de réfugié implique de quitter son pays d'origine, alors que la majorité des migrations climatiques sont aujourd'hui des déplacements internes.
Enfin, le lien entre changement climatique (tsunamis, montée des eaux, désertification...) et migrations fait débat. Plusieurs chercheurs affirment que la dimension économique de ces départs démontre que la migration n'est généralement pas seulement due à la seule dégradation des conditions environnementales ; le changement climatique n'est pas en soi producteur de migrations, il aggrave des conditions de vie difficiles. Il n'en demeure pas moins que ces réfugiés, bien souvent, sont des travailleurs issus des métiers agricoles, peu qualifiés, forcés de quitter leur pays en raison des conséquences du réchauffement climatique qui ne leur permettent plus d'exercer leur métier dans leur pays d'origine. Un tel phénomène est ainsi voué à se multiplier proportionnellement aux effets du changement climatique.
Si, comme le rappelait Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, « beaucoup de mesures climatiques ont tendance à creuser les inégalités plutôt qu'à les diminuer, comme les subventions aux véhicules électriques qui s'adressent davantage aux ménages qui ont déjà les moyens d'une telle acquisition, ce qui accentue les disparités 46 ( * ) » , les politiques environnementales sont supposées d'abord des outils généraux au service des plus démunis. Les mesures d'atténuation et d'adaptation permettent de préparer le pays aux catastrophes naturelles et à leurs conséquences économiques, et des politiques adaptées permettent de promouvoir de nouveaux secteurs à forte valeur ajoutée. La France est d'autant plus concernée que les efforts colossaux d'adaptation et de transition mettent en exergue les limites de notre État providence.
Les mesures de fiscalité écologiques doivent cependant être accompagnées d'amortisseurs sociaux et d'une communication étendue pour favoriser leur acceptation.
Face à l'enchevêtrement des enjeux sociaux et écologiques, améliorer la qualité de l'alimentation, des logements, des conditions de travail, et de l'exposition aux polluants des populations les moins favorisées en termes de revenus et de conditions de vie semble ainsi pouvoir participer à la fois d'une plus grande justice sociale et d'un coût moindre pour la sécurité sociale à long terme.
* 15 Audition rapporteur du 16 février 2022.
* 16 https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-lien-pollution-air-baisse-performances-cognitives-39232.php4.
* 17 Livingston G, Huntley J, Sommerlad A, et al. Dementia prevention, intervention, and care : 2020 report of the Lancet Commission. The Lancet 2020 ; 396 : 413-46.
* 18 Note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques n° 24 janvier 2019 n° 10 de M. Jérôme Bignon, sénateur : Biodiversité : extinction ou effondrement ?
* 19 « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité » - 2e volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
* 20 Organisation mondiale de la santé, « Preventing disease through healthy environments » , 2016.
* 21 Audition plénière du 13 janvier 2022.
* 22 Audition plénière du 13 janvier 2022.
* 23 Audition plénière du 9 décembre 2021.
* 24 The FAO-OIE-WHO Collaboration. Sharing responsibilities and coordinating global activities to address health risks at the animal-human-ecosystems interfaces. A Tripartite Concept Note. Avril 2010.
* 25 Audition plénière du 26 janvier 2022.
* 26 « One Health », Une seule santé, santé humaine, animale, environnement : les leçons de la crise - Contribution du Conseil scientifique COVID-19, février 2022.
* 27 https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0007/342 277/170574F_OstravaDeclaration-FRENCH.pdf.
* 28 Détaillés par : https://www.who.int/initiatives/cop26-health-programme .
* 29 Organisation internationale regroupant hôpitaux, médecins, syndicats organisations environnementales qui promeut une pratique de la médecine non destructrice en faveur de la santé de chacun et de la protection de l'environnement.
* 30 https://www.who.int/news/item/08-11-2021-many-countries-are-prioritizing-health-and-climate-change-but-lack-funds-to-take-action .
* 31 Françoise Jabot, La santé en action n° 450 - décembre 2019, Évaluation d'impact sur la santé des habitants : définition et modalités de mise en oeuvre.
* 32 Françoise Jabot, La santé en action n° 450 - décembre 2019, Évaluation d'impact sur la santé des habitants : définition et modalités de mise en oeuvre.
* 33 https://unfccc.int/files/essential_background/convention/application/pdf/paris_agreement.pdf.
* 34 Organisation mondiale de la santé, Rapport sur l'impact du changement climatique sur la santé, 5 décembre 2018.
* 35 Audition plénière du 24 février 2022.
* 36 Crifo, P. et Laurent, E. (2013), « Enjeux environnementaux et question sociale. Pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ? », Références économiques du CEDD, n° 23-2013.
* 37 https://www.precarite-energie.org/comprendre-la-precarite-energetique/qu-est-que-la-precarite-energetique/.
* 38 https://onpe.org/sites/default/files/onpe_tableau-de-bord-de-la-precarite-energetique_2020_s2_0.pdf.
* 39 Leroutier et al. 2021, Tackling Transport-Induced Pollution in Cities : A Case Study in Paris.
* 40 Audition rapporteur du 16 février 2022.
* 41 « Changement climatique 2022 : impacts, adaptation et vulnérabilité » - 2e volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
* 42 Audition plénière du 24 février 2022.
* 43 https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/04/hcc_rapport_spcial.pdf.
* 44 Audition plénière du 24 février 2022
* 45 Essam El-Hinnawi, « Environmental refugees », 1985, Nairobi, Kenya, PNUE.
* 46 Audition plénière du 24 février 2022.