Rapport d'information n° 577 (2021-2022) de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mars 2022
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L'ESSENTIEL
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SOUTENIR LE COMMERCE EN MILIEU RURAL :
43 MESURES DÉCLINÉES EN 10 AXES
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I. DES FORCES CENTRIFUGES QUI MENACENT LA
PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES DE
PROXIMITÉ RURAUX
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II. DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
PERSISTANTES, AU DÉTRIMENT DES TERRITOIRES RURAUX, QUI CONCENTRENT
POURTANT LES ENJEUX DE LA FRANCE DU XXIE SIÈCLE
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III. LA NÉCESSITÉ DE RESSERRER LE
MAILLAGE TERRITORIAL DES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA REVITALISATION
COMMERCIALE
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I. DES FORCES CENTRIFUGES QUI MENACENT LA
PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES DE
PROXIMITÉ RURAUX
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. ENRAYER LE DÉCLIN DU COMMERCE DE
PROXIMITÉ DANS LES COMMUNES RURALES PAR UNE ACTION VOLONTARISTE ET
COORDONNÉE, À L'ÉCHELLE NATIONALE ET TERRITORIALE
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A. MIEUX APPRÉHENDER LE DÉCLIN DU
COMMERCE DE PROXIMITÉ EN ZONES RURALES
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1. Du fait d'évolutions multiples et en
particulier démographiques, la majorité des communes rurales ne
dispose plus d'aucun commerce aujourd'hui
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2. L'ensemble du secteur commercial conserve
toutefois un certain dynamisme mais se caractérise par un maillage
territorial inégal
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3. Mieux connaître les zones rurales
caractérisées par une accessibilité insuffisante aux
commerces et aux services de proximité, à partir des besoins de
la population
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1. Du fait d'évolutions multiples et en
particulier démographiques, la majorité des communes rurales ne
dispose plus d'aucun commerce aujourd'hui
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B. DÉFINIR UN PROGRAMME D'ACTIONS
SPÉCIFIQUES ET TERRITORIALISÉES POUR SOUTENIR LE MAINTIEN ET LE
DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES ET SERVICES EN ZONES RURALES
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1. Les territoires ruraux continuent de
présenter des fragilités importantes et ont besoin d'un soutien
renforcé des pouvoirs publics en matière d'équipements,
source de nombreuses externalités positives
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a) Les territoires ruraux et hyper-ruraux
concentrent des enjeux majeurs pour la France du XXIème
siècle
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b) Soutenir le commerce et l'artisanat en milieu
rural ne présente que des avantages
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c) L'approche par la notion de
« centralité » ne doit pas conduire à
délaisser les communes rurales en perte de vitesse
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a) Les territoires ruraux et hyper-ruraux
concentrent des enjeux majeurs pour la France du XXIème
siècle
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2. Le maillage territorial des politiques de
soutien à la revitalisation commerciale doit être resserré
pour mieux répondre aux fragilités des territoires ruraux :
déployer un programme complémentaire
« 400 territoires de commerce »
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a) L'Agence nationale de la cohésion des
territoires : un opérateur pilote pour les politiques de
revitalisation territoriale
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b) Action Coeur de Ville (ACV) : 4 ans
après le début du programme, un premier bilan positif
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c) Petites Villes de demain (PVD) : un
programme demandé par les élus locaux, en phase de
déploiement
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d) L'opération de revitalisation
territoriale (ORT) : un outil contractuel dédié à la
revitalisation territoriale
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e) Concevoir un programme complémentaire
dédié à la revitalisation commerciale et à
l'équipement des communes rurales et hyper-rurales qui passent
« au travers » des programmes ACV et PVD
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a) L'Agence nationale de la cohésion des
territoires : un opérateur pilote pour les politiques de
revitalisation territoriale
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1. Les territoires ruraux continuent de
présenter des fragilités importantes et ont besoin d'un soutien
renforcé des pouvoirs publics en matière d'équipements,
source de nombreuses externalités positives
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A. MIEUX APPRÉHENDER LE DÉCLIN DU
COMMERCE DE PROXIMITÉ EN ZONES RURALES
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II. SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE LA
« RURBANISATION » AMORCÉE AVEC LA CRISE SANITAIRE ET
DES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU COMMERCE POUR SOUTENIR SON DÉVELOPPEMENT
EN ZONE RURALE
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A. INCITER L'IMPLANTATION DE COMMERÇANTS ET
ARTISANS EN ZONES RURALES POUR SOUTENIR LE RETOUR AMORCÉ DE CERTAINS
CONSOMMATEURS DANS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
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1. La crise sanitaire a affecté un secteur
commercial déjà fragilisé
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2. Certaines communes rurales pourraient
bénéficier d'un regain d'attractivité grâce au
phénomène de « rurbanisation »
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3. Prendre des mesures pragmatiques pour
créer un cadre attractif visant à maintenir et favoriser
l'implantation de commerçants et artisans en zones rurales
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4. Déployer et articuler l'ensemble des
mesures proposées par le présent rapport avec la réforme
de la « géographie prioritaire de la
ruralité », en particulier des zones de revitalisation rurales
(ZRR)
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a) De nouveaux zonages de soutien au
développement économique des territoires, qui doivent encore
faire preuve de leur efficacité
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b) Faire aboutir rapidement la réforme de
la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier des ZRR,
pour améliorer les politiques de soutien à l'attractivité
et au développement économique des territoires
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a) De nouveaux zonages de soutien au
développement économique des territoires, qui doivent encore
faire preuve de leur efficacité
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1. La crise sanitaire a affecté un secteur
commercial déjà fragilisé
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B. S'APPUYER SUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'OMNICANALITÉ POUR SOUTENIR LES COMMERÇANTS, EN PARTICULIER EN
ZONES RURALES
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A. INCITER L'IMPLANTATION DE COMMERÇANTS ET
ARTISANS EN ZONES RURALES POUR SOUTENIR LE RETOUR AMORCÉ DE CERTAINS
CONSOMMATEURS DANS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX
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III. ÉTABLIR UNE VÉRITABLE
ÉQUITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE ET
PROMOUVOIR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE EN ASSOUPLISSANT CERTAINES
RÈGLEMENTATIONS
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A. METTRE EN PLACE UN RÉGIME FISCAL
VÉRITABLEMENT ÉQUITABLE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE
COMMERCE
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B. SOUTENIR LES INITIATIVES LOCALES ET PROMOUVOIR
LE COMMERCE PAR DES ÉVOLUTIONS PRAGMATIQUES POUR RAPPROCHER L'OFFRE DE
LA DEMANDE DES CITOYENS ET PARTICIPER À LA MAÎTRISE DE L'EMPREINTE
CARBONE DU SECTEUR
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1. Les marchés et les
évènements locaux constituent un outil d'aménagement du
territoire et de dynamisation de l'activité commerciale dans les zones
rurales
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2. De nouvelles formes d'offres commerciales et
d'animation locale, le cas échéant itinérantes, peuvent
constituer des relais de développement local
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3. Prendre des mesures pragmatiques pour soutenir
l'activité commerciale et l'attractivité des zones rurales
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1. Les marchés et les
évènements locaux constituent un outil d'aménagement du
territoire et de dynamisation de l'activité commerciale dans les zones
rurales
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A. METTRE EN PLACE UN RÉGIME FISCAL
VÉRITABLEMENT ÉQUITABLE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE
COMMERCE
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I. ENRAYER LE DÉCLIN DU COMMERCE DE
PROXIMITÉ DANS LES COMMUNES RURALES PAR UNE ACTION VOLONTARISTE ET
COORDONNÉE, À L'ÉCHELLE NATIONALE ET TERRITORIALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES