SOUTENIR LE COMMERCE EN MILIEU RURAL : 43 MESURES DÉCLINÉES EN 10 AXES
Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c'est l'objectif d'intérêt général que se sont fixé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, en confiant aux rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary le soin de formuler des propositions dans le cadre d'un travail conjoint. Le rapport d'information, adopté à l'unanimité par les deux commissions le 15 mars 2022, apporte des réponses à 3 enjeux majeurs pour notre pays :
- améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales et faire en sorte que 100 % de la population se trouve à moins de 5 minutes de trajet d'un panier de commerces et services essentiels à la vie courante ;
- soutenir un développement commercial et artisanal harmonieux en atténuant les distorsions de concurrence entre commerce physique et commerce en ligne et en donnant des outils aux collectivités rurales pour faire valoir leurs atouts ;
- maîtriser l'empreinte carbone liée à la consommation de proximité et préserver le pouvoir d'achat des Français ruraux , en rapprochant l'offre de commerces et de services de la demande et des besoins des Français.
Depuis 2017, le Gouvernement a fait le choix de concentrer en priorité son action sur des communes qui occupent une situation-clé de centralité dans des territoires souvent isolés . Ce sursaut était positif et nécessaire, mais les deux commissions appellent à ce qu'une attention plus importante soit portée aux territoires en perte de vitesse , en revalorisant les fonctions de centralités de communes en difficulté.
Si l'approche par l' équipement des territoires n'épuise pas l'ensemble des enjeux de cohésion et de vitalité territoriales, elle demeure néanmoins incontournable pour adapter le niveau de services aux besoins des populations. Les rapporteurs soulignent la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire véritablement ambitieuse pour les espaces les plus ruraux de notre pays. Ils appellent à mettre en oeuvre une stratégie d'équipement commercial concertée en partant des besoins des territoires et en saisissant les opportunités induites par le repeuplement rural à l'oeuvre depuis plusieurs années et que la crise sanitaire devrait contribuer à accélérer. Les mesures proposées ont vocation à nourrir les conclusions des Assises du commerce , lancées le 1 er décembre 2021, et les prochains comités interministériels aux ruralités ( CIR ). Elles ont également vocation à s'articuler avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier celle des ZRR, et à constituer une « boîte à outils ».
Suivant leurs rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary, les deux commissions ont adopté les 43 mesures du rapport d'information, déclinées en 10 axes de propositions .
I. DES FORCES CENTRIFUGES QUI MENACENT LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES DE PROXIMITÉ RURAUX
Le commerce en quelques chiffres
Comme souvent en matière d'aménagement du territoire, les pouvoirs publics sont face à des paradoxes . Pour l'accès aux commerces et aux services en proximité, le paradoxe est double :
- si le nombre de commerces en France n'a cessé d'augmenter depuis 20 ans en termes de surface, de nombre de magasins et de salariés, leur répartition territoriale s'est continuellement déséquilibrée , au détriment des zones rurales ;
- si les Français sont profondément attachés à leurs commerçants de proximité, les volumes et la valeur des achats en ligne et en grandes surfaces n'ont fait qu'augmenter.
Le commerce en ligne a représenté en 2021 129 milliards d'euros, en hausse de 15,1 % par rapport à 2020, dont 67 milliards d'euros pour les ventes de produits.
La concentration des emplois dans les métropoles et le phénomène d' étalement urbain ont conduit, du reste, à un allongement des navettes domicile-travail pour ceux contraints de se loger à l'extérieur des villes, dont le coût environnemental est significatif.
En outre, le nombre de départements en déprise démographique n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui . La décroissance démographique est particulièrement forte dans les massifs de montagne et, à l'échelle nationale, la concentration spatiale de la croissance démographique dans les espaces déjà dynamiques se poursuit à un rythme de plus en plus élevé. Seuls 18 départements connaissaient une décroissance démographique de leur population en espaces très peu denses entre 2008 et 2013, mais ils sont désormais 65 concernés sur la période 2013-2018. Certains départements situés notamment dans la diagonale centrale traversant la France depuis les Ardennes jusqu'au Lot connaissent une déprise démographique continue sur les 50 dernières années (Cantal, Ardennes, Haute-Marne, Creuse, Nièvre). Cet espace de déprise démographique s'étend désormais à l'est du Bassin parisien et vers le nord , touchant la Somme, la quasi-intégralité de l'Aisne et grignotant le nord-ouest de l'Hexagone , dans la partie eulérienne du Perche et le pays dunois (Eure-et-Loir), le pays vendômois (Loir-et-Cher), le nord du Bassin ligérien (Mayenne et Sarthe) et une grande partie de la Manche (région de Mortain et Nord-Cotentin).
Les rapporteurs sont convaincus que les actions visant à préserver et développer le commerce de proximité en zones rurales ne présentent que des avantages : dans une logique d'attractivité globale des communes rurales, le maintien et le développement des commerces de proximité permettent d' attirer de nouveaux habitants et activités . Dans une logique de maîtrise de notre empreinte carbone, renforcer l'accessibilité et le maillage commercial permet d' éviter des trajets en voiture , alors que 90 % des habitants ruraux disposent d'une voiture à l'heure actuelle. Enfin, éviter des trajets en voiture, même petits, permet de contenir en partie la hausse des dépenses de carburant .