Rapport d'information n° 575 (2021-2022) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 11 mars 2022
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INTRODUCTION
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
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A. UNE GRANDE STABILITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'APPROCHE
D'ÉCHÉANCES NATIONALES MAJEURES
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B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À DES ÉVÉNEMENTS
ET INSTANCES DE L'APCE À L'ÉTRANGER
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1. La Conférence européenne des
Présidents de Parlements à Athènes
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2. La réunion de la commission des questions
politiques et de la démocratie à Budapest
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3. La troisième mission d'observation
électorale en Bulgarie de l'année
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4. Les réunions du Bureau et de la
Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Rome, en
ouverture de la présidence italienne du Comité des
Ministres
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1. La Conférence européenne des
Présidents de Parlements à Athènes
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C. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS DE COMMISSION
HYBRIDES DE L'APCE
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D. LES RENCONTRES ET AUDITIONS PROPRES AUX MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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A. UNE GRANDE STABILITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'APPROCHE
D'ÉCHÉANCES NATIONALES MAJEURES
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II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2022
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. LA RENCONTRE ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES
DÉLÉGATIONS FRANÇAISE ET ALLEMANDE PRÉSENTS
À STRASBOURG
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C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. L'élection du Président et des
Vice-présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe
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2. La contestation, pour des raisons formelles et
substantielles, des pouvoirs de la délégation de la
Fédération de Russie
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3. Le rapport d'activité du Bureau et de la
Commission permanente
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4. La communication du Comité des Ministres
présentée par M. Benedetto Della Vedova,
Sous-secrétaire d'État au ministère italien des Affaires
étrangères et de la coopération internationale
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5. La communication de Mme Marija
Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale
du Conseil de l'Europe
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6. Le discours de M. éeljko Komiæ,
Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine
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7. La validation des conclusions de
différentes missions d'observation d'élections
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8. La tenue, dans l'hémicycle, d'un
événement marquant la Journée internationale de
commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste
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1. L'élection du Président et des
Vice-présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS
SUJETS D'ACTUALITÉ
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION