D. LES RENCONTRES ET AUDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. L'audition, à Paris, de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
La délégation française à l'APCE a auditionné M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie, le mercredi 8 décembre 2021, dans les locaux de l'Assemblée nationale.
Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, a présidé la réunion, à laquelle ont également pris part Mmes Yolaine de Courson (Côte-d'Or - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) et Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - Agir Ensemble) , ainsi que M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) .
M. Nicolas de Bouillane de Lacoste s'est vu contraint de quitter la Biélorussie avant le 18 octobre 2021 au motif qu'il n'avait jamais présenté, depuis sa nomination en septembre 2020, ses lettres de créance à M. Alexandre Loukachenko, dont la réélection à la présidence biélorusse pour un sixième mandat le 9 août précédent n'a pas été reconnue par la France, à l'instar de tous les pays de l'Union européenne.
Même si la Biélorussie n'est pas membre du Conseil de l'Europe, l'APCE a accordé une attention toute particulière à la situation du pays suite à l'annonce des résultats de la dernière présidentielle et à la répression de la contestation populaire qui s'en est suivie. Elle a ainsi débattu, au printemps, des violations des droits de l'Homme depuis la fin de l'été 2020 puis, à l'automne 2021, de l'instrumentalisation des migrants par le régime biélorusse pour faire pression sur les États baltes ainsi que la Pologne, et à travers eux sur l'Union européenne elle-même.
L'envoyé spécial pour la Biélorussie a plus particulièrement évoqué la situation intérieure en Biélorussie, les relations que ce pays entretient avec la Fédération de Russie et son rapport aux pays de l'Union européenne.
Les échanges avec les membres de la délégation française ont ensuite porté sur les migrants pris au piège aux frontières occidentales de la Biélorussie, sur l'efficacité des sanctions européennes prises à l'encontre des dirigeants et de certaines entités biélorusses ainsi que leur impact potentiel pour les Biélorusses eux-mêmes, sur l'état de l'opposition politique démocratique à M. Alexandre Loukachenko et, enfin, sur l'aspiration de la population biélorusse à la perspective d'une adhésion du pays au Conseil de l'Europe et, corrélativement, l'abolition de la peine de mort.
2. Une réunion de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Le 19 janvier 2022, la délégation française à l'Assemblée parlementaire a tenu une visioconférence avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe.
Outre Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) , présidente de la délégation française, ont participé aux échanges MM. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) , Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) , Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) et Didier Marie (Seine Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) .
Cette réunion a été l'occasion d'aborder les modalités pratiques d'organisation de la session d'hiver, plus restrictives que souhaitées par la France, les différents débats à l'ordre du jour, ainsi que les rapports présentés en plénière par des parlementaires français.
Ont également été évoquées les priorités de la présidence italienne du Comité des Ministres, notamment la conférence ministérielle de Venise des 13 et 14 décembre 2021 sur la justice réparatrice et les enjeux liés à la culture, puis les réflexions en cours s'agissant de l'adhésion de l'Union européenne aux conventions de Lanzarote du 25 octobre 2007, sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et de Macolin du 18 septembre 2014, sur la manipulation des compétitions sportives, et enfin le premier rapport à venir de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe sur la situation des droits de l'Homme en Crimée, qui pourrait être présenté en mai 2022.