II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2022
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
La session d'hiver s'est déroulée selon l'ordre du jour arrêté le vendredi 21 janvier par le Bureau de l'APCE, à la réunion duquel participaient Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation , et M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) , en sa qualité de président du groupe ADLE .
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous :
Lundi 24 janvier
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- Observation des élections présidentielles et législatives anticipées en Bulgarie : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Observation des élections législatives au Kirghizstan ;
- Débat conjoint : le droit d'être entendu : la participation de l'enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques - inaction face au changement climatique : une violation des droits de l'enfant : Mme Jennifer de Temmerman (Nord - Libertés et Territoires), rapporteure, Mmes Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche), Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains), Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche), et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- le pacte de l'union européenne sur les migrations et l'asile du point de vue des droits humains : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Mmes Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) et Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche).
Mardi 25 janvier
- Débat conjoint : lutte contre la recrudescence de la haine à l'encontre des personnes LGBTI en Europe - violation alléguée des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud : Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ;
- Discours de M. éeljko Komiæ, président de la présidence de Bosnie-Herzégovine : Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) ;
- Communication de Mme Marija Pejcinovic-Buric, secrétaire générale du Conseil de l'Europe ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d'État au ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale, président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Le rôle des médias en temps de crise : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), Mmes Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains), MM. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), Dimitri Houbron (Nord - Agir ensemble), Mmes Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) et Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche).
Mercredi 26 janvier
- La gouvernance du football : les affaires et les valeurs : Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - Agir ensemble), MM. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain), Dimitri Houbron (Nord - Agir ensemble) et Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- Politique du sport en temps de crise : Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche), M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), Mmes Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) ;
- Contestation, pour raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- L'empoisonnement d'Alexeï Navalny : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), rapporteur, M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).
Jeudi 27 janvier
- Débat d'urgence : vaincre la Covid-19 par des mesures de santé publique : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;
- Pour en finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l'Europe : M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), rapporteur, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), MM. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) et Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Débat d'actualité : La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? ;
- L'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe : M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche), rapporteur, MM. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Mmes Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) et Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.
Vendredi 28 janvier
- L'évolution de la procédure suivie de l'Assemblée parlementaire (janvier - décembre 2021) : MM. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) et Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- Débat libre.
Au cours de cette session de printemps, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , a présidé deux séances plénières, le mercredi 26 janvier.
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) distingue trois types de textes, à savoir les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée parlementaire adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'APCE, mais relève des Gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée parlementaire sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
3. Les nominations et élections de parlementaires français au sein des commissions
Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, a été élue première vice-présidente de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française, a été élu premier vice-président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) a été élu président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l'Europe.
Mme Yolaine de Courson (Côte-d'Or - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) a été nommée rapporteure, au sein de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, sur le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences sur l'accueil des migrants et leurs droits.
Au sein de la commission des questions politiques et de la démocratie, une sous-commission de la démocratie a été créée. Mme Nicole Trisse y siègera en tant que titulaire et M. Alain Milon en tant que suppléant.