Rapport d'information n° 543 (2021-2022) de Mme Annick BILLON , M. Max BRISSON et Mme Marie-Pierre MONIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 février 2022
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L'ESSENTIEL
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LES 36 PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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I. D'UNE LOI POUR L'ÉCOLE DE LA CONFIANCE
À UN QUINQUENNAT MARQUÉ PAR LA DÉFIANCE
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II. QUEL ACCOMPAGNEMENT DE L'ABAISSEMENT DE
L'ÂGE D'INSTRUCTION À 3 ANS ?
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A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE D'INSCRIRE LA LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE PARMI LES GRANDES LOIS SCOLAIRES
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B. UNE RÉFORME AUX EFFETS LIMITÉS SUR
LES EFFECTIFS DES CLASSES DE MATERNELLE
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1. Une inscription généralisée
des enfants en maternelle avant même l'entrée en vigueur de la
loi
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2. La question des conséquences
financières de cet abaissement de l'âge d'instruction obligatoire
pour les communes
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3. À Mayotte et en Guyane, une mise en
oeuvre encore inachevée de l'obligation d'instruction à trois
ans
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1. Une inscription généralisée
des enfants en maternelle avant même l'entrée en vigueur de la
loi
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C. LES AMÉNAGEMENTS
D'ASSIDUITÉ : UN APPORT DU SÉNAT DANS LA LOI DEMANDÉ
PAR 15 À 20 % DES PARENTS D'ÉLÈVES DE PETITE
SECTION
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D. PENSER L'ÉCOLE MATERNELLE DE
DEMAIN
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E. QUEL AVENIR POUR LES JARDINS D'ENFANTS ?
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A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE D'INSCRIRE LA LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE PARMI LES GRANDES LOIS SCOLAIRES
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III. DES PROGRÈS EN FAVEUR DE L'ÉCOLE
INCLUSIVE MAIS UNE POLITIQUE À POURSUIVRE
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A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES ENGAGÉS
POUR RÉPONDRE À UNE VOLONTÉ POLITIQUE
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B. UNE PROFONDE RÉORGANISATION
SYSTÉMIQUE DE L'ÉCOLE INCLUSIVE
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C. FACILITER L'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION
DE HANDICAP : DEUX PISTES D'ACTION
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A. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES ENGAGÉS
POUR RÉPONDRE À UNE VOLONTÉ POLITIQUE
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IV. L'ÉCOLE PRIMAIRE : « LA
PRIORITÉ DES PRIORITÉS » POUR LE
MINISTÈRE
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A. UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET
CONSACRÉ À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUR LE QUINQUENNAT
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B. LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES DE GRANDE
SECTION, CP ET CE1 EN ÉDUCATION PRIORITAIRE, MESURE PHARE DU
QUINQUENNAT
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C. DES INTERROGATIONS SUR LES MOYENS DANS UN
CONTEXTE DE PLAFONNEMENT DES EFFECTIFS DES CLASSES DE GRANDE SECTION, CP ET CE1
À 24 ÉLÈVES HORS ÉDUCATION PRIORITAIRE
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A. UNE FORTE AUGMENTATION DU BUDGET
CONSACRÉ À L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUR LE QUINQUENNAT
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V. LA RÉFORME DU LYCÉE : UNE
RÉFORME AU MILIEU DU GUÉ
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A. L'OBJECTIF DE LA RÉFORME : MIEUX
PRÉPARER LES LYCÉENS À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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B. UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
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1. Des choix novateurs pour 50 % des
lycéens
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2. Choix des spécialités,
inégalités territoriales et dotation horaire globale
rationnée
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3. L'orientation : clé de voute du
nouveau système, mais parent pauvre de l'Éducation
nationale
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4. Une réforme complexe à mettre en
oeuvre pour les établissements
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5. Une prise en compte perfectible de la
réforme par l'enseignement supérieur
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1. Des choix novateurs pour 50 % des
lycéens
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A. L'OBJECTIF DE LA RÉFORME : MIEUX
PRÉPARER LES LYCÉENS À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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VI. ENSEIGNANT : UN MÉTIER EN MANQUE
D'ATTRACTIVITÉ ?
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A. UNE RÉFORME DE LA FORMATION
INITIALE : LA CRÉATION DES INSPÉ
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B. UN MÉTIER EN MANQUE
D'ATTRACTIVITÉ
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1. Un décrochage salarial pour les
enseignants, notamment en début de carrière
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2. Une revalorisation, principalement
financière, annoncée à l'occasion du Grenelle de
l'éducation nationale à amplifier
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3. L'absence d'une politique sociale volontariste
au sein du ministère de l'éducation nationale
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4. Renforcer la formation continue
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1. Un décrochage salarial pour les
enseignants, notamment en début de carrière
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A. UNE RÉFORME DE LA FORMATION
INITIALE : LA CRÉATION DES INSPÉ
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I. D'UNE LOI POUR L'ÉCOLE DE LA CONFIANCE
À UN QUINQUENNAT MARQUÉ PAR LA DÉFIANCE