Rapport d'information n° 298 (2021-2022) de M. Alain CADEC , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, déposé le 15 décembre 2021
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Synthèse du rapport (424 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UNE APPLICATION DÉFAILLANTE DE L'ACCORD DU
24 DÉCEMBRE
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II. DES NÉGOCIATIONS RESTÉES À
QUAI
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A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE,
TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
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B. DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS COMPLEXES ET UN
EXCÈS DE ZÈLE MALVENU DE LA PART DE NOS AUTORITÉS
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C. LA FAIBLE IMPLICATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE, SYMPTÔME DE LA PERTE D'INFLUENCE FRANÇAISE AU
SEIN DE L'UNION
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D. ENTRE « RÉTORSIONS »
ET PLAN DE SORTIE DE FLOTTE, LE « EN MÊME
TEMPS » DIFFICILE À SUIVRE DU GOUVERNEMENT
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A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE,
TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
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III. DÉBLOQUER LES LICENCES DUES AUX
PÊCHEURS FRANÇAIS ET LEUR OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES
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I. UNE APPLICATION DÉFAILLANTE DE L'ACCORD DU
24 DÉCEMBRE
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NE LAISSONS PAS LES BRITANNIQUES
FAIRE DES PÊCHEURS FRANÇAIS
LES VICTIMES COLLATÉRALES DU BREXIT
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I. LES PÊCHEURS FRANÇAIS VICTIMES
D'UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE DE L'ACCORD DU 24
DÉCEMBRE
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II. DES NÉGOCIATIONS RESTÉES À
QUAI
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A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE,
TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
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B. DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS COMPLEXES, UN
EXCÈS DE ZÈLE MALVENU DE NOTRE PART
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C. LA FAIBLE IMPLICATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE, SYMPTÔME DE LA PERTE D'INFLUENCE FRANÇAISE AU
SEIN DE L'UNION
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D. ENTRE « RÉTORSIONS »
ET PLAN DE SORTIE DE FLOTTE, LE « EN MÊME TEMPS »
DIFFICILE À SUIVRE DU GOUVERNEMENT
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A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE,
TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
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III. LA PÊCHE FRANÇAISE EST-ELLE EN
TRAIN DE COULER ?
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A. LA CRAINTE D'UNE EXCLUSION GRADUELLE DES
PÊCHEURS FRANÇAIS DES EAUX BRITANNIQUES
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1. Le risque d'une instrumentalisation des totaux
admissibles de capture, en fonction des avantages comparatifs
britanniques
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2. Des barrières à l'entrée
croissantes et la fin de toute logique productive dans les eaux
britanniques
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3. La perspective de renégociations
annuelles et d'une insécurité juridique permanente
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1. Le risque d'une instrumentalisation des totaux
admissibles de capture, en fonction des avantages comparatifs
britanniques
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B. TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURE DANS LES EAUX
EUROPÉENNES : LA TRIPLE PEINE POUR LES PÊCHEURS
FRANÇAIS TOUCHÉS PAR LA COVID-19 PUIS PAR LE BREXIT
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C. LA « DURABILITÉ DANS UN SEUL
PAYS » OU LA PERSPECTIVE D'UN DÉFICIT COMMERCIAL À VIE
EN MATIÈRE DE PRODUITS DE LA MER
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A. LA CRAINTE D'UNE EXCLUSION GRADUELLE DES
PÊCHEURS FRANÇAIS DES EAUX BRITANNIQUES
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IV. DÉBLOQUER LES LICENCES POUR NOS
PÊCHEURS ET LEUR OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES
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A. À COURT TERME, TOUS LES PÊCHEURS
QUI OPÉRAIENT DANS LES EAUX BRITANNIQUES DOIVENT OBTENIR UNE
LICENCE
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1. « Co-décider » des
conditions d'application de l'accord pour ne pas laisser les Britanniques
décider unilatéralement
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2. Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour
démontrer nos antériorités de pêche
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3. Fluidifier les échanges avec les
Britanniques en mobilisant l'Europe et les régions
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4. Ne pas exclure par principe des mesures de
rétorsion, dans le respect de la légalité
internationale
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1. « Co-décider » des
conditions d'application de l'accord pour ne pas laisser les Britanniques
décider unilatéralement
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B. ANTICIPER LE GRAND SAUT DANS L'INCONNU DE
L'APRÈS-JUIN 2026 EN SÉCURISANT DURABLEMENT NOTRE ACCÈS
AUX EAUX BRITANNIQUES
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C. GRAND PAYS MARITIME QUI IMPORTE 65 % DE SA
CONSOMMATION DE PRODUITS DE LA MER, LA FRANCE DOIT MAINTENIR À LONG
TERME SES CAPACITÉS DE PÊCHE
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A. À COURT TERME, TOUS LES PÊCHEURS
QUI OPÉRAIENT DANS LES EAUX BRITANNIQUES DOIVENT OBTENIR UNE
LICENCE
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I. LES PÊCHEURS FRANÇAIS VICTIMES
D'UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE DE L'ACCORD DU 24
DÉCEMBRE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES