B. LA REMISE EN CAUSE DES ACCORDS DE LA BAIE DE GRANVILLE OU LE « COUP DE JERSEY »
Jouissant d'une grande autonomie, les îles anglo-normandes n'étaient pas soumises au droit de l'UE et n'ont pas pris part au vote ayant conduit au Brexit. L'accord de commerce, qui annule et remplace tout accord préexistant en matière de pêche, s'applique pourtant à elles .
Cela traduit l'opportunisme de Jersey et Guernesey pour sortir du cadre des accords de la baie de Granville de 2000, qu'elles contestaient occasionnellement comme leur étant défavorable. Ces accords avaient pourtant dégagé un consensus sur le partage des eaux et des droits de pêche, autour de deux principes - bon voisinage et régime particulier - que la proximité géographique rend incontournables. Contrastant avec l'attitude plutôt constructive de Guernesey, Jersey s'est montrée particulièrement peu encline à attribuer des licences .
C. UNE APPLICATION LARGEMENT DÉFAILLANTE, DONT LES PETITES PÊCHERIES FRANÇAISES SONT LES PREMIÈRES VICTIMES
Après près d'un an de tractations, seules 300 licences ont été octroyées aux pêcheurs français pour opérer dans les 6-12 milles britanniques et les eaux anglo-normandes, soit un taux de refus d'octroi de 20 % dans ces zones , touchant principalement les navires de moins de 12 mètres, c'est-à-dire le modèle français de pêche artisanal, clé dans l'aménagement du territoire.
Licences accordées aux pêcheurs
français dans les bandes côtières :
le compte n'y
est pas
Source : commissions des affaires économiques et
des affaires européennes du Sénat,
d'après les chiffres
communiqués par le ministère de la Mer (13/12/21)