Rapport d'information n° 297 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE , Mme Françoise DUMONT , MM. Loïc HERVÉ , Jean-Michel HOULLEGATTE , Patrick KANNER , Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 2021
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I. LES COMMUNICATIONS D'URGENCE : DES
COMMUNICATIONS AU RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE MAIS DONT LA
TECHNOLOGIE DE TRANSMISSION DEMEURE RELATIVEMENT CLASSIQUE
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II. LA PANNE DU 2 JUIN 2021 : UNE ERREUR LORS
D'UNE OPÉRATION DE MAINTENANCE AYANT DES CONSÉQUENCES
LOURDES
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III. APRÈS LA PANNE : PLUSIEURS ACTIONS
D'ÉVALUATION ET DES PRÉCONISATIONS AYANT ABOUTI À UNE
MODIFICATION DU CADRE LÉGISLATIF
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IV. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : UN
CONTRÔLE ÉTROIT ET UNE MISE EN GARDE
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTES RENDUS
DES AUDITIONS EN COMMISSION
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Audition de M. Didier Vidal, administrateur
interministériel
des communications électroniques de défense
(Mardi 6 juillet 2021)
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Audition de M. Stéphane Richard,
président-directeur général d'Orange
(Mardi 5 octobre 2021)
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Audition de M. Guillaume Poupard, directeur
général
de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)
(Mercredi 6 octobre 2021)
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Audition de M. Didier Vidal, administrateur
interministériel