Rapport d'information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, déposé le 22 septembre 2021
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Synthèse du rapport (296 Koctets)
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AVANT - PROPOS
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I. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET
PROTÉIFORME QUI VA AU-DELÀ DE LA SEULE VIOLENCE
« TRADITIONNELLE »
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A. LE HARCÈLEMENT VA BIEN AU-DELÀ DES
« CHAMAILLERIES D'ENFANTS »
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B. LA RECONNAISSANCE DU
« HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE » N'EXISTE QUE
DEPUIS 10 ANS EN FRANCE
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C. LE PHÉNOMÈNE EST DÉSORMAIS
LARGEMENT RÉPANDU
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A. LE HARCÈLEMENT VA BIEN AU-DELÀ DES
« CHAMAILLERIES D'ENFANTS »
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II. UN DÉBAT QUI S'EST TRÈS
LARGEMENT RENOUVELÉ AVEC LE CYBERHARCÈLEMENT
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A. LE CYBERHARCÈLEMENT VIENT GRAVEMENT
PERTURBER LE MILIEU SCOLAIRE MÊME S'IL S'EN ÉCHAPPE
RAPIDEMENT
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B. DES PROBLÈMATIQUES PROPRES AU
CYBERHARCÈLEMENT QUI SONT DIFFICILES À RÉSOUDRE
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A. LE CYBERHARCÈLEMENT VIENT GRAVEMENT
PERTURBER LE MILIEU SCOLAIRE MÊME S'IL S'EN ÉCHAPPE
RAPIDEMENT
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III. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ QUI
POSE DÉSORMAIS LA QUESTION DE SON APPLICATION PAR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
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A. CETTE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
SCOLAIRE EST DÉSORMAIS PLEINEMENT RECONNUE PAR LE LÉGISLATEUR ET
LARGEMENT SOUTENUE
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B. UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI EST POURTANT ENCORE
INSUFFISAMMENT PILOTÉE
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1. Les difficultés rencontrées dans
« la prise en charge du dernier kilomètre »
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2. Des outils déjà nombreux, mais
insuffisamment connus
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3. Des enseignants et personnels des
établissements d'enseignements encore trop peu formés
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4. La question des moyens humains et
financiers
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a) Du temps pour construire un projet
d'établissement et une approche collective afin de lutter contre ce
fléau
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b) La nécessaire stabilité des
équipes en place
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c) Le rôle et les difficultés
récurrentes des personnels médico-sociaux et des psychologues de
l'Éducation nationale
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d) Le coût des programmes de
prévention et d'accompagnement des familles
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a) Du temps pour construire un projet
d'établissement et une approche collective afin de lutter contre ce
fléau
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1. Les difficultés rencontrées dans
« la prise en charge du dernier kilomètre »
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A. CETTE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
SCOLAIRE EST DÉSORMAIS PLEINEMENT RECONNUE PAR LE LÉGISLATEUR ET
LARGEMENT SOUTENUE
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IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL
QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ
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A. AGIR COLLECTIVEMENT POUR RENFORCER LA
PRÉVENTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
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1. Savoir mesurer
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2. Construire collectivement un climat scolaire de
prévention du harcèlement
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3. Permettre à chaque élève
de connaître ses droits et ses devoirs
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4. Développer face aux réseaux
sociaux un savoir-être plutôt qu'un savoir-faire
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5. Renforcer les obligations des opérateurs
et plateformes en matière de prévention du
harcèlement
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6. Porter une attention toute particulière
dès le primaire à la sensibilisation
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1. Savoir mesurer
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B. SAVOIR DÉTECTER RAPIDEMENT UNE SITUATION
DE HARCÈLEMENT
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C. TRAITER SYSTÉMATIQUEMENT ET RAPIDEMENT
DÈS QU'UN CAS DE HARCÈLEMENT COMMENCE
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1. Savoir que faire en cas de
harcèlement
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2. Permettre une meilleure prise en charge des
victimes du harcèlement scolaire et cyberharcèlement
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3. Apaiser et aider la victime, expliquer mais
aussi sanctionner l'auteur, accompagner le groupe
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4. Gagner la course contre la montre sur les
réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement
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5. Faire, dès 2022/2023, de la lutte
contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires une grande
cause nationale
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1. Savoir que faire en cas de
harcèlement
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A. AGIR COLLECTIVEMENT POUR RENFORCER LA
PRÉVENTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
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I. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET
PROTÉIFORME QUI VA AU-DELÀ DE LA SEULE VIOLENCE
« TRADITIONNELLE »
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ANNEXES LISTE DES 35
RECOMMANDATIONS
CLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN OEUVRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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TRAVAUX DE LA MISSION
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CONTRIBUTION DES GROUPES POLITIQUES