IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ
L'existence même de votre mission d'information le démontre : le harcèlement scolaire, surtout dans sa « dérive cyber » est un fléau qui n'épargne personne, touche tous les publics et ne connaît aucun sanctuaire.
La lutte doit donc être menée avec détermination et efficacité car les différents moyens d'action contre le harcèlement scolaire sont solidaires les uns des autres.
Si le renforcement de la prévention, en amont, est une nécessité absolue pour éviter que les comportements répréhensibles ne surviennent, le traitement, en aval, des cas de harcèlement scolaire qui subsisteraient malgré la prévention, permet, outre la résolution d'une situation délétère pour le harcelé, de réaffirmer le caractère inacceptable du harcèlement scolaire et de montrer que l'établissement s'attaque véritablement au problème.
De cette façon, les potentiels harceleurs prennent conscience de l'interdit qui s'attache à ces comportements, et les élèves qui pourraient, à l'avenir, être harcelés, savent qu'ils pourront s'adresser avec confiance aux adultes qui les entourent pour mettre fin à cette situation.
Comme le résume Jean-Pierre Bellon, « la meilleure prévention, c'est le traitement » 178 ( * ) .
La lutte contre le harcèlement scolaire doit donc, pour votre mission d'information, se décliner selon trois axes : la prévention, la détection la plus précoce possible des cas de harcèlement et leur traitement.
Mettant en cause le vivre-ensemble, le harcèlement nécessite une action de l'ensemble de la société qui exige de l'ériger vraiment en grande cause nationale .
Aussi votre mission d'information souhaite que tous les outils parlementaires pour renforcer le contrôle de la représentation nationale sur les politiques de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement soient utilisés.
Recommandation : 1. Utiliser tous les outils parlementaires pour renforcer le contrôle de la représentation nationale concernant les politiques de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement (débat de suivi, questions en séance publique, auditions en commission ou délégation etc.).
A. AGIR COLLECTIVEMENT POUR RENFORCER LA PRÉVENTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
Il est indispensable de prévenir un tel fléau à l'encontre duquel il ne peut y avoir de tolérance.
1. Savoir mesurer
Afin de disposer d'une politique publique efficace de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, il est indispensable de bien connaître le phénomène et, pour cela, de le mesurer précisément.
a) Différentes enquêtes conduites depuis 2011
Lors des assises nationales sur le harcèlement scolaire en 2011, l'engagement avait été pris de mener des enquêtes de victimation tous les deux ans. Ces enquêtes sont indispensables pour mesurer le phénomène, l'efficacité des politiques publiques menées, mais aussi son évolution et l'apparition de nouvelles formes de harcèlement.
Les chiffres le montrent : si ce fléau est national, son expression varie en fonction des âges et du sexe.
Entre 2011 et 2018, cinq enquêtes de climat scolaire et de victimation ont été menées par la DEPP. Pour la première fois en 2019 une enquête sur cette thématique s'adresse aux personnels des établissements du second degré et en 2021 aux élèves du 1 er degré, signe pour votre mission d'information que les questions de climat scolaire et de harcèlement doivent désormais être abordées dès le plus jeune âge.
Enquêtes de victimation réalisées depuis 2011
Source : DEPP, ministère de l'éducation nationale
b) Des informations pourtant insuffisantes
Malgré la régularité de ces enquêtes, celles-ci demeurent pour votre mission d'information insuffisantes. Ainsi, la dernière enquête de victimation auprès de collégiens date de 2017, soit il y a plus de 4 ans.
Par ailleurs, dans le contexte particulier de la pandémie de la Covid-19 , il semble essentiel pour votre mission d'information qu'une enquête soit menée pour évaluer la conséquence de la fermeture des établissements scolaires et du développement fulgurant du recours aux usages numériques éducatifs. En effet, si pour certaines personnes auditionnées, le confinement a pu entraîner une hausse du cyberharcèlement, pour d'autres, il a au contraire pu permettre à certaines victimes de harcèlement de ne plus être au quotidien au contact de leurs harceleurs.
Aussi il semble indispensable de passer à un rythme annuel d'enquêtes prenant en compte le cyberharcèlement. Cela permettra de compléter utilement l'indicateur de performance relatif au climat scolaire dans les documents budgétaires.
Recommandation : 2. Mesurer annuellement le harcèlement scolaire, intégrant le cyberharcèlement et, au sein du programme 230, en faire un indicateur du 1 er objectif de performance « faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (dès le PLF 2023).
2. Construire collectivement un climat scolaire de prévention du harcèlement
Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, parce qu'ils remettent en cause le droit essentiel de l'enfant de s'instruire, l'égalité dans les apprentissages et la fraternité, s'attaque directement aux principes de la République.
C'est donc collectivement qu'il faut le prévenir et le combattre. L'implication de chacun est nécessaire. Lors des visites des établissements à Melun et à Douvrin, votre mission d'information a pu apprécier une politique réussie de prévention du harcèlement grâce à des équipes engagées et incluant l'ensemble des membres de la communauté éducative.
Aussi, votre mission d'information préconise de rendre obligatoire, lors des réunions de préparation de la rentrée scolaire, entre les recteurs et les directeurs académiques de l'éducation nationale (DASEN), puis les DASEN et les chefs d'établissement, une sensibilisation à la prévention au harcèlement scolaire et à la qualité du climat scolaire.
Recommandation : 3. Rendre obligatoire lors des réunions de préparation de la rentrée scolaire, entre les recteurs et les directeurs académiques de l'Éducation nationale (DASEN), puis les DASEN et les chefs d'établissement, une sensibilisation à la prévention au harcèlement scolaire et à la qualité du climat scolaire.
a) Le climat scolaire : point d'entrée de la prévention du harcèlement
La prévention du harcèlement doit s'inscrire dans une démarche globale : l'amélioration du climat scolaire , c'est-à-dire de l'expérience subjective que se font les élèves et les adultes de l'établissement de la vie scolaire. Un climat scolaire apaisé permet de désamorcer en amont les conflits, à l'élève d'identifier des personnes de confiance à qui il peut s'adresser en cas de problème ou s'il est témoin d'une situation de harcèlement.
b) L'évolution nécessaire de la conception de l'école
La lutte contre le harcèlement scolaire et la nécessaire implication de l'ensemble de la société questionnent la conception même de l'école, entre instruction et éducation .
Certains enseignants considèrent que l'éducation à l'empathie ne relève pas de leurs fonctions ou que la sensibilisation au harcèlement, qui ne fait d'ailleurs pas partie intégrante de leurs programmes de formation, relève principalement de la vie scolaire, le temps de classe devant être dédié à l'apprentissage des programmes.
La lutte contre le harcèlement nécessitant une mobilisation de toute l'équipe éducative, il faut sortir d'une logique de silo « où chacun à sa place et où on pense parfois qu'une bonne réprimande dans un bureau suffira pour régler des chamailleries d'enfants 179 ( * ) » . La question de la formation initiale et continue des enseignants à l'empathie, à la sensibilisation au harcèlement est donc essentielle.
Cette notion d'empathie, si elle doit être développée, ne doit toutefois pas cacher une réalité : la nécessité d'avoir une tolérance zéro face à des comportements de harcèlement et d'agir au plus vite pour éviter tout enkystement de la situation.
c) L'intégration des élèves dans la définition et la mise en oeuvre de la prévention du harcèlement
Les élèves et les parents doivent être pleinement intégrés dans les projets de prévention et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Les bilans des actions menées en matière de prévention du harcèlement montrent que les élèves comprennent et s'approprient mieux les cadres et projets d'établissements lorsqu'ils sont associés à leurs créations et mises en oeuvre .
Votre mission d'information a noté la volonté du Gouvernement de renforcer dans la promotion des valeurs de la République le rôle des Comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) lors de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En outre, le programme pHARe prévoit la mobilisation de ce comité sur la question du harcèlement afin de dresser un état des lieux propre à chaque établissement et déterminer un plan d'action, ainsi que la mobilisation des instances de démocratie scolaire - conseil de vie lycéenne et conseil de vie collégienne - auxquels participent les élèves. Votre mission d'information invite chaque établissement à se saisir pleinement de la prévention du harcèlement dans le cadre de ces organes .
D'autres initiatives intéressantes permettant aux élèves de devenir acteurs ont été portées à la connaissance de votre mission d'information. Tel est notamment le cas de l'implication des élèves dans la rédaction des règlements intérieurs ou d'une charte de de lutte contre le harcèlement. Comme le souligne Aude Métivier, « le règlement intérieur des établissements est souvent très long et peu compréhensible par les enfants. Il serait intéressant de les associer à la rédaction de ce document pour qu'ils se l'approprient. En début d'année scolaire, j'ai été invitée par un collège à participer à une réunion du Conseil de la vie collégienne qui regroupe tous les délégués. Je leur ai expliqué le règlement intérieur et nous avons essayé de le rendre plus accessible. Le chef d'établissement a compris qu'il était trop compliqué, trop long avec ses 36 pages. Je pense qu'il est important d'associer les élèves à la rédaction de ces documents. Pour que les règles soient comprises, il faut qu'elles soient admises » 180 ( * ) .
Bien évidemment, les principes contenus dans les règlements intérieurs, cadre de la vie en société au sein de l'institution scolaire, doivent être maintenus. Cependant, il s'agit de les exprimer en des termes compréhensibles pour des jeunes et de faire acte de pédagogie.
Le dispositif des élèves ambassadeurs et la médiation par les pairs ont été, à de nombreuses reprises, évoqués. S'ils donnent des résultats intéressants, votre mission d'information insiste sur la nécessité de bien les encadrer et de bien former à la fois les élèves ambassadeurs et les adultes de l'établissement .
Ce dispositif ne doit pas en effet faire porter sur l'élève ambassadeur le poids de la lutte contre le harcèlement, qui doit également impliquer les adultes de l'établissement
Le rôle de l'élève ambassadeur doit être clairement expliqué : il ne s'agit ni d'une « balance », ni d'un « justicier ». D'ailleurs, l'action de cet ambassadeur est principalement tournée vers la victime et les témoins. « L'idée des sentinelles est de ne surtout pas agir contre les harceleurs. Cela peut sembler contre-intuitif, et nous étions surpris au départ. Or, si les élèves agissent contre le ou les harceleurs, cela risque de mal se passer. Mais, ils ont la main - et on peut les aider - pour agir dans deux directions : vers la victime pour lui dire qu'ils sont là et lui rappeler que ce qui lui arrive n'est pas normal. En effet, les victimes finissent par douter d'elles-mêmes, se remettent en cause. Par ailleurs, les sentinelles peuvent agir envers les spectateurs, pour les bousculer, agir sur la norme - « et si c'était toi », « mets-toi à la place » 181 ( * ) .
Le concours « non au harcèlement » organisé chaque année permet également une implication des élèves sur cette thématique, par la réalisation d'une affiche ou d'une vidéo de sensibilisation au harcèlement. Il gagnerait à être mieux connu . En 2020, il a rassemblé près de 46 000 élèves et 2 500 personnels, avec 1 500 productions graphiques ou vidéos. Si ces chiffres sont déjà importants, votre mission d'information rappelle que ce concours est ouvert à toutes les classes du CP à la terminale , ainsi qu'aux structures péri et extrascolaires et aux élus des conseils des enfants et des jeunes des collectivités de 8 à 18 ans.
Enfin, la mission appelle à donner une image plus positive à ce concours et à la journée de lutte contre le harcèlement, à l'image de la campagne des « petits héros du quotidien », focalisée sur le rôle des témoins en 2019-2020.
Recommandations :
4. Impliquer les élèves dans la rédaction du règlement intérieur simple ou d'une charte de lutte contre le harcèlement.
5. Donner plus de visibilité au concours « non au harcèlement », renforcer la formation des « élèves-ambassadeurs ».
6. Donner une connotation positive à la journée annuelle de lutte contre le harcèlement de novembre.
d) L'indispensable pleine implication des parents
Le rôle des parents est essentiel en matière de sensibilisation du harcèlement, à la fois pour qu'ils puissent détecter des signes de harcèlement dont sont victimes leurs enfants, savoir à qui s'adresser, mais aussi se rendre compte que leurs enfants participent potentiellement au harcèlement d'un camarade. Comme le souligne Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, « certains parents n'imaginent pas une seconde que leur enfant est coupable. Il faut un travail avec un psychologue de l'éducation nationale pour que le comportement dont se vante l'enfant le soir comme étant très drôle ne l'est pas du tout pour les autres » 182 ( * ) .
Ce constat est au demeurant partagé par l'une des personnes auditionnées dont l'un des enfants a participé à un harcèlement : « ma dernière fille, elle, a fait partie d'un groupe de harceleurs. Je ne m'en suis pas rendu compte, jusqu'à ce que le CPE m'appelle [...]. Mais c'est dur d'expliquer à un parent que son enfant harcèle. Bien souvent, la réponse est le déni. C'est tout le drame du harcèlement : s'il n'y a pas une personne pour le dire, nul ne le reconnaît. Comme c'était un groupe d'élèves, j'ai appelé les autres parents. Ma démarche était mieux perçue lorsque j'expliquais que ma fille était dans le groupe... Il y avait des signes que je n'ai pas su percevoir. Mais il n'est pas évident de surveiller sans être intrusif ! » 183 ( * )
Toutes les personnes auditionnées ont noté les difficultés des parents face au harcèlement et le fait qu'ils sont souvent dépassés vis-à-vis des usages numériques de leurs enfants.
La mallette des parents permet d'apporter de premières réponses. Toutefois, votre mission d'information estime nécessaire de mettre en place des temps de rencontres entre parents, et avec l'équipe pédagogique pour les sensibiliser sur le harcèlement, leur expliquer le projet d'établissement face à ce fléau, les actions mises en place pour le contrer, et permettre un échange. Les réunions parents-professeurs de la rentrée scolaire doivent être l'occasion de sensibiliser et d'impliquer les parents à cette thématique.
Recommandation : 7. Mettre en place et systématiser des lieux de rencontres entre parents, ainsi qu'entre parents et équipe pédagogique (café des parents, par exemple).
3. Permettre à chaque élève de connaître ses droits et ses devoirs
a) Le rappel des conséquences juridiques de ces actes
Les remontées du terrain le montrent : souvent les enfants ne savent pas précisément ce qui constitue concrètement un harcèlement, ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas . Il y a ainsi une banalisation de l'insulte et de la moquerie. Elles ne sont d'ailleurs pas toujours relevées par des adultes qui ne font pas de commentaires face à celles-ci. Or, des moqueries peuvent constituer un harcèlement si elles sont répétées chaque jour. Les auteurs ou destinataires de ces moqueries, sont étonnés lorsqu'on leur fait cette remarque.
Au demeurant, avec le cyberharcèlement se propagent des propos à caractère sexistes, sexuels ou racistes qui sont totalement inacceptables et qui visent à stigmatiser toutes les différences. La lutte contre ce fléau n'en devient alors que plus nécessaire et urgente.
Il est ainsi indispensable d'informer les enfants, en partenariat avec la Justice, la Police/Gendarmerie, les associations sur ce qui est permis et ce qui est interdit. Il faut rappeler le droit en vigueur, les conséquences pour la victime ainsi que les suites juridiques pour les auteurs d'actes de harcèlement, de diffusion et de transmission de photos sans l'accord de la personne.
Pourrait également être distribué, à chaque rentrée scolaire , un court document présentant le droit existant, les numéros d'aides et les sanctions encourues. Celui-ci pourrait d'ailleurs être créé et illustré dans chaque établissement dans le cadre de son projet de sensibilisation au harcèlement. Le contenu de ce flyer doit être voté au sein du conseil d'administration pour lui conférer une portée officielle, et être annexé au projet d'établissement.
b) La pleine association des collectivités territoriales
Par ailleurs, au titre des compétences qu'elles détiennent depuis la décentralisation, de plus en plus de collectivités territoriales distribuent au collège et au lycée du matériel informatique personnel pour les élèves. Au même titre que les logiciels de l'éducation nationale et des manuels, votre mission d'information recommande de mettre d'office des fichiers de sensibilisation à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.
Enfin, il semble important de développer l'empathie , la confiance en soi de l'enfant, dès les plus petites classes, pour qu'il comprenne ce qui est acceptable et ce qu'il ne l'est pas.
Recommandations :
8. Prévoir dans chaque établissement dès la rentrée scolaire la distribution d'un flyer présentant le droit existant, les numéros d'aide et les sanctions encourues, notamment pour les propos visant à stigmatiser toutes les différences et qui se développent dangereusement dans l'espace « cyber ».
9. Mettre d'office sur les ordinateurs distribués aux collégiens et lycéens par les collectivités territoriales une sensibilisation à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.
10. Expérimenter, dans le secondaire, pour la prochaine rentrée scolaire une priorisation des heures de vie scolaire en faveur de la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement/pour les valeurs de la République dont la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement et faire un retour d'expérience.
4. Développer face aux réseaux sociaux un savoir-être plutôt qu'un savoir-faire
Les outils numériques, les réseaux sociaux constituent un outil incontournable d'échanges, de participation à la vie démocratique, de maintien du lien social . Naturellement, il ne s'agit nullement pour votre mission de remettre en cause leur utilisation y compris par les jeunes.
a) Une sensibilisation à opérer dès le plus jeune âge
En revanche la sensibilisation et l'appropriation de leurs bons usages dès le plus jeune âge doivent être renforcées . Votre mission d'information en a la conviction : de nouveaux usages, de nouvelles applications vont prochainement apparaître. Aussi, plutôt que de chercher la maîtrise d'un savoir-faire sur les réseaux sociaux, qui risquent d'être rapidement dépassé au fil des prochaines innovations, elle plaide pour la maîtrise d'un savoir-être.
La prise en compte de ces problématiques par l'école est ancienne. Ainsi dès 2011, « le développement d'une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et l'acquisition d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne » est inscrit au programme de l'enseignement de l'éducation civique et morale 184 ( * ) . Les élèves doivent également être informés des « moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui ».
b) Une prise en compte déjà effective par le législateur
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République élargit « l'enseignement informatique » prévu à l'article L. 312-9 du code de l'éducation d'une sensibilisation « aux droits et devoirs liés à l'usage d'internet et des réseaux sociaux », dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. Ce texte est d'ailleurs celui qui introduit la notion de « réseaux sociaux » au sein de l'Éducation nationale.
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes introduit une prévention contre le cyberharcèlement , avec une « sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière », problématique également ancienne, puisque dès la rentrée 2014, la circulaire de rentrée intègrerait parmi les priorités de l'école la prévention, l'identification et le traitement du phénomène de cyberviolence.
Votre mission d'information salue le déploiement de l'attestation « Pix », certifiant les compétences numériques des élèves dans 16 domaines, qui a remplacé le brevet informatique et internet (B2i). Depuis la rentrée 2020 - bien que le déploiement ait été touché par les conséquences sur les établissements scolaires de la crise de la Covid-19 - les élèves de collège, de seconde et de terminale, passent un premier test Pix avant les vacances de Toussaint, adapté à chaque niveau d'enseignement, leur permettant de disposer d'un aperçu de leurs compétences numériques, et aux les enseignants d'identifier les besoins de formation tant collectifs qu'individuels. Une nouvelle certification est proposée en fin d'année scolaire.
Enfin, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaure, à l'issue de l'école primaire et du collège une attestation certifiant qu'ils ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils. Votre mission d'information espère que cette attestation, souhaitée par le Gouvernement, soit effectivement rapidement déployée.
c) L'association claire des parents
L'acquisition d'un savoir-être doit également concerner les parents. Comme dans tous les autres domaines, l'enfant a pour inclination naturelle de reproduire le comportement des adultes. Votre mission d'information recommande la diffusion de clips de sensibilisation, sur le modèle de ceux relatifs à la transmission des bons usages sur la route ou de ceux du CSA sur le respect de la signalétique pour les films.
Recommandations :
11. Renforcer la formation des élèves au numérique et aux bons usages des réseaux sociaux, en s'appuyant sur l'attestation « Pix » et la nouvelle attestation introduite à la fin du primaire et du collège par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
12. Lancer une grande campagne nationale sur l'utilisation raisonnable du numérique, avec notamment des clips télévisuels sur les dangers du cyberharcèlement.
5. Renforcer les obligations des opérateurs et plateformes en matière de prévention du harcèlement
a) L'indispensable proactivité des réseaux sociaux
Lors de l'audition conjointe de représentants des principaux réseaux sociaux, tous ont affirmé à votre mission d'information être actifs en matière de prévention et de lutte contre le cyberharcèlement et de sensibilisation sur les bons usages du numérique. Que ce soit Facebook et Instagram ( « le cyberharcèlement est explicitement mentionné dans les standards de la communauté, dont je viens de vous parler, et il est interdit »), Snapchat (« le harcèlement est évidemment interdit, sur Snapchat, par l'article 6 de nos conditions générales d'utilisation. Si vous avez connaissance d'un harcèlement, c'est très simple : il suffit d'appuyer sur n'importe quel message que vous voyez, et un petit drapeau permet de notifier le harcèlement aux équipes de modération qui le regardent, agissent et éventuellement le retirent, en très peu de temps - généralement dans l'heure »), ou encore TikTok ( « Nous avons évidemment des règles de modération concernant le harcèlement en ligne [..] Elles définissent ce qui est interdit sur TikTok. Une partie est dédiée au harcèlement en ligne : nous avons une tolérance zéro vis-à-vis de ce phénomène 185 ( * ) . »), tous ont clairement indiqué que le cyberharcèlement était contraire à leurs politiques d'utilisation et leur action lorsqu'un tel contenu est signalé.
Pour votre mission d'information, les réseaux sociaux et les opérateurs téléphoniques doivent renforcer leurs actions envers leurs utilisateurs en matière de formation, de sensibilisation à la lutte contre le cyberharcèlement.
Bref, ceux-ci doivent être enfin proactifs et ne plus donner le sentiment de seulement « suivre le mouvement ».
Plusieurs pistes lui semblent possibles, comme l'a montré la table ronde du mercredi 30 juin 2021, sur les questions numériques. Tout d'abord, les règles d'utilisation des réseaux sociaux sont trop souvent méconnues de leurs utilisateurs, y compris des adultes. Votre mission d'information en veut pour preuve les polémiques qui sont nées ces derniers mois lorsqu'un réseau social a décidé de fermer temporairement un compte ou de supprimer des contenus de personnalités connues contraires à leurs chartes d'utilisation. Votre mission d'information souhaite que des extraits des conditions d'utilisation, notamment celles relatives au cyberharcèlement, soient systématiquement présentés dans des termes compréhensibles par les plus jeunes utilisateurs .
Recommandation : 13. Obliger les réseaux sociaux à présenter de manière explicite et compréhensible par des jeunes utilisateurs des extraits des principales conditions d'utilisation, notamment celles relatives au cyberharcèlement.
b) Une utilisation de toute la palette des outils numériques
Cette sensibilisation pourrait également passer par l'obligation, pour l'utilisateur du réseau social, de visualiser de manière périodique , par exemple tous les six mois ou un an, une courte vidéo de sensibilisation aux bons usages des outils numériques et de prévention du cyberharcèlement. Une telle interaction existe déjà entre sur de nombreux réseaux sociaux avec leurs utilisateurs pour demander de changer les mots de passe, vérifier qu'il s'agit bien de l'utilisateur pour un compte restant en permanence connecté, ou tout simplement pour une mise à jour des conditions d'utilisation.
Des vidéos ou images de sensibilisation sur le savoir-être numérique associant des personnalités emblématiques appréciées par les publics jeunes pourraient également faire partie des publicités et communications diffusées sur ces réseaux sociaux et plateformes.
Recommandations :
14. Contraindre les réseaux sociaux à présenter périodiquement leurs utilisateurs à regarder une courte vidéo de sensibilisation sur les bons usages du numérique - tous les six mois ou un an par exemple.
15. Introduire, parmi les publicités visualisées sur les plateformes et réseaux sociaux, des communications de sensibilisation aux bons usages du numérique, de prévention du cyberharcèlement et des moyens réagir pour les victimes.
c) Une action plus ample et plus rapide qu'aujourd'hui
Votre mission d'information prend acte des premières annonces des représentants des réseaux sociaux et des moyens déjà présentés pour prévenir le cyberharcèlement et réagir rapidement en cas de cyberharcèlement :
- La mise en place d'un traitement du cyberharcèlement de manière automatique par l'intelligence artificielle , puis une action par des modérateurs pour des contenus « gris ». Il existe par exemple des listes d'insulte en français référencés sur TikTok : tous les contenus qui s'y réfèrent sont bloqués ;
- Des possibilités facilitées pour les utilisateurs afin de signaler un contenu non approprié ;
- La mise en place de « hotlines » en lien avec des associations, notamment pour lutter contre le suicide ;
- Le développement d'un portail dédié pour les autorités, la plateforme PHAROS , ou certaines associations pour signaler directement des contenus, avec une réponse rapide explicitant la décision prise par rapport à ce contenu (Facebook et Instagram). TikTok indique avoir mis en place un canal de signalement dédié pour e-Enfance et lorsque cette association signale des contenus, TikTok les retire en priorité, « directement, sans regarder l'état du contenu puisque cette association est un partenaire de confiance 186 ( * ) » ;
- Des restrictions d'accès à certaines options en fonction de l'âge de l'utilisateur ;
- Le développement de nouveaux outils comme des « filtrages par mot clé » où tout commentaire utilisant le mot, l'expression, l'emoji en question est automatiquement supprimé du flux, ou encore le recours à l'intelligence artificielle et l'avertissement de commentaires : « si on s'apprête à écrire quelque chose d'offensant ou d'inapproprié en commentaire ou en légende d'un post, [l'intelligence artificielle] va détecter cela, envoyer un message d'avertissement en demandant si on est bien sûr de vouloir publier ce contenu. Si l'utilisateur décide tout de même de publier le contenu offensant, il recevra un nouvel avertissement lui indiquant les potentielles conséquences qu'emporte cette publication 187 ( * ) ».
Mais il est nécessaire d'aller plus loin. Pour cela, à la suite d'un rapport de l'Institut Montaigne sur les dangers d'internet pour les jeunes, dont elle a entendu l'un des auteurs 188 ( * ) , votre mission propose l'organisation régulière de stress-tests sur les réseaux sociaux pour vérifier l'efficacité de l'ensemble de ces outils, la réactivité des réseaux sociaux et la solidité de leur protocole d'action face au cyberharcèlement. Si dans un premier temps, ces stress-tests permettront, dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, de mettre l'accent sur les points de faiblesse dans les dispositifs existants et aux plateformes et réseaux sociaux d'améliorer leurs protocoles dans une démarche pédagogique - votre mission d'information y voit également un moyen de pression par le name and shame pour les entreprises qui ne prendraient pas suffisamment à bras le corps la sensibilisation et la lutte contre le cyberharcèlement . Ceux-ci doivent être organisés au niveau européen.
Recommandations :
16. Organiser régulièrement des stress-tests adaptés aux réseaux sociaux pour vérifier leur protocole face au cyberharcèlement.
17. Promouvoir à l'instauration du name and shame pour inciter les réseaux sociaux à être véritablement moteurs dans la lutte contre le cyberharcèlement scolaire.
d) Une meilleure connaissance des applications détectant les contenus haineux
Enfin, au cours de ses auditions, votre mission d'information a pris connaissance, avec grand intérêt, de l' existence d'applications permettant déjà de repérer les commentaires haineux et les modérer automatiquement 189 ( * ) .
Consciente toutefois des dérives que certains pourraient y voir dans le but de récupérer des données en ayant accès aux contenus de l'utilisateur sur les plateformes et réseaux sociaux, elle appelle à une certaine vigilance dans le choix de l'application. Une réflexion sur le développement d'une application publique ou a minima d'un système de certification des applications proposant ce service (non-utilisation des informations collectées à des fins commerciales ou malveillantes par exemple) pourrait être lancée.
Recommandation : 18. Favoriser le développement d'une application ou de la certification d'applications - pour s'assurer d'un respect de la confidentialité des données collectées - permettant une modération des propos tenus sur les réseaux sociaux en supprimant automatiquement pour l'utilisateur la visibilité des contenus haineux, offensants ou susceptibles de constituer un cyberharcèlement.
6. Porter une attention toute particulière dès le primaire à la sensibilisation
a) Un harcèlement concernant désormais le primaire
Votre mission d'information insiste sur la nécessité d'avoir une vigilance toute particulière pour le primaire.
En effet, les équipes, y sont souvent plus petites . Comme l'a souligné le Sénat à de nombreuses reprises 190 ( * ) , le directeur d'une école, même comportant un grand nombre de classes et accueillant parfois plus d'élèves qu'un collège, ne dispose pas de soutien administratif ou de personnels dédiés à la « vie scolaire ». En outre, très peu d'infirmières scolaires assurent une présence régulière, même très partielles, dans les écoles. De même, selon Nathalie Andrieux-Mennequin, assistante sociale, et représentante de la FSU, le nombre d'assistants sociaux de l'éducation nationale présents dans les écoles de REP + a été réduit au profit du second degré en REP + 191 ( * ) .
Or le harcèlement scolaire commence dès le primaire . Ainsi, 23 % des personnes harcelées à l'école déclarent l'avoir été en primaire, et 1 % à l'école maternelle. Ce sont près d'un quart des enfants harcelés qui l'ont été avant leur entrée au collège . D'ailleurs, dès 2011, les travaux d'Éric Debarbieux montraient que le harcèlement scolaire commence dès l'âge de 7-8 ans.
Quant au cyberharcèlement , il n'est plus étranger aux écoliers puisque l'âge de détention du premier téléphone portable est désormais de 9 ans et 11 mois 192 ( * ) . Selon la CNIL, chez les enfants disposant d'un compte personnel, la première inscription à un réseau social s'est faite en moyenne vers 8 ans et demi 193 ( * ) .
b) Une intensification de la prise de conscience actuelle
Votre mission d'information salue la prise de conscience par l'Éducation nationale de l'existence du harcèlement scolaire dès le primaire . En témoignent la campagne 2020-2021 « non au harcèlement » intitulé « ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a de petits problèmes », la première enquête de victimation dédié au premier degré en 2021 et l'ouverture du concours non au harcèlement dès les classes de CP. Il existe d'ailleurs une catégorie de prix spécifique CP-6 e194 ( * ) .
Elle appelle à intensifier les efforts envers le primaire et l'accompagnement des équipes pédagogiques. Il s'agit à la fois de sensibiliser pour lutter contre le harcèlement scolaire au primaire, mais aussi agir sur le long terme : acquérir les bons gestes, savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, connaître ses droits et ses devoirs dès le primaire, permettra de poursuivre sur un socle solide la sensibilisation au collège et au lycée.
Enfin, les parents d'élèves, acteurs essentiels, doivent également être associés.
Recommandation : 19. Avoir une attention particulière pour le primaire pour favoriser la prise de conscience des élèves sur le long terme.
* 178 Audition du jeudi 24 juin 2021.
* 179 Audition du mercredi 9 juin 2021.
* 180 Audition du jeudi 17 juin 2021.
* 181 Propos de Gwenaël Le Guevel, conseiller fédéral du SGEN-CFDT, audition du mercredi 9 juin 2021.
* 182 Audition du mercredi 2 juin 2021.
* 183 Audition du jeudi 10 juin 2021.
* 184 Article L. 312-15 du code de l'éducation.
* 185 Audition du mercredi 23 juin 2021.
* 186 Audition du mercredi 23 juin 2021.
* 187 Audition du mercredi 23 juin 2021.
* 188 Audition de Thierry Jadot, co-auteur du rapport « Internet : le péril jeune » (avril 2020), mercredi 30 juin 2021.
* 189 Audition de Matthieu Boutard du mercredi 30 juin 2021.
* 190 Notamment le rapport n° 489 (2019-2020) de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, « Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école ».
* 191 Audition du mercredi 9 juin 2021.
* 192 La parentalité à l'épreuve du numérique, étude Médiamétrie pour l'Unaf et l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, février 2020.
* 193 Droit numérique des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique, 11 janvier 2021.
* 194 Elle est complétée par deux autres catégories : 5 e -3 e et lycée.