C. TRAITER SYSTÉMATIQUEMENT ET RAPIDEMENT DÈS QU'UN CAS DE HARCÈLEMENT COMMENCE
1. Savoir que faire en cas de harcèlement
a) Le développement des points de soutien aux chefs d'établissement
Il ressort des auditions menées une méconnaissance fréquente de la marche à suivre en cas de harcèlement - et encore plus en cas de cyberharcèlement.
Votre mission d'information salue l'existence d'un réseau de 335 référents « harcèlement » dans les académies . De la même manière que les établissements ont l'habitude de contacter les équipes « valeurs de la République » en cas d'incidents relatifs à la laïcité notamment, ce réseau doit constituer une contact privilégié, de proximité pour accompagner les établissements dans la gestion des cas de harcèlement et, en amont, dans la définition de leur projet d'établissement de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement scolaire.
Par ailleurs, votre mission d'information a été particulièrement intéressée par la présentation de deux protocoles entre la Justice, la Police/Gendarmerie et le rectorat, dans l'académie de Paris et dans celle de Nantes. Ces documents permettent de renforcer les liens entre les différentes institutions et de fluidifier les contacts en cas de problème. En outre, ils constituent d'utiles éléments pédagogiques pour accompagner les chefs d'établissement et la communauté éducative.
b) L'obligation de traitement systématique des cas de harcèlement
Selon le directeur général de l'enseignement scolaire, des consignes claires ont été transmises en 2020 pour qu'il y ait un renforcement du suivi disciplinaire à l'encontre des individus faisant des actes répréhensibles. Ainsi, les établissements scolaires, doivent dans le cadre du bilan annuel, présenter le bilan des incidents intervenus dans l'établissement et de la façon dont ils ont été traités.
Votre mission d'information estime nécessaire que cette volonté ministérielle se traduise concrètement dans les établissements . En effet, un tel bilan chaque année permet d'identifier les points de fragilité dans l'établissement. À titre d'exemple, lors du déplacement sur le terrain au collège Saint-Exupéry à Douvrin, votre mission d'information a vu l'utilité d'une telle analyse. Ainsi, l'absence de femmes enseignantes d'EPS a été identifiée comme étant un point de faiblesse pour lutter contre le harcèlement dans les vestiaires des filles. En effet, les enseignants hommes ne peuvent y entrer de manière impromptue - à la différence de ceux des garçons - mais doivent s'annoncer à chaque fois et laisser un temps significatif avant de pouvoir y entrer.
Cette obligation de signaler systématiquement tout fait de harcèlement pourrait notamment être rappelée dans la circulaire de rentrée , ou les réunions de prérentrée entre les DASEN et les chefs d'établissement dans lesquelles votre mission d'information souhaite que la question du harcèlement et du climat scolaire soit évoquée.
Pour cela, il est indispensable de faire sortir les faits de harcèlement des statistiques de classement des établissements . En effet, tant que ceux-ci seront comptabilisés, certaines chefs d'établissement et équipes pédagogiques peuvent être incités à ne pas les déclarer pour ne pas dégrader la réputation de leur établissement.
Recommandations :
25. Faire remonter systématiquement tout fait de harcèlement, et chaque année présenter les mesures prises en conseil d'administration.
26. Sortir les « faits harcèlements » des statistiques de classement des établissements, pour ne pas entraver leur déclaration systématique.
2. Permettre une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement scolaire et cyberharcèlement
a) L'accompagnement en toutes circonstances des victimes
Libérer la parole, permettre une prise en charge rapide compte tenu de la viralité du harcèlement, notamment dans sa version cyber : tels sont deux des principaux besoins des victimes du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Les auditions ont permis à votre mission d'information d'identifier des mesures afin d'améliorer l'accompagnement des victimes.
La première concerne les numéros de téléphone de signalement de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Votre mission d'information s'est interrogée sur l'opportunité de regrouper le 30 18 et le 30 20 en un numéro unique, d'une part pour plus de visibilité, et d'autre part, pour éviter le renvoi d'une plateforme à l'autre des parents et de la victime, en cas « de mauvais aiguillage ». Il lui a semblé essentiel de conserver la gestion du 30 18 par e-Enfance qui dispose d'une compétence reconnue dans le traitement du cyberharcèlement et fait preuve d'un travail remarquable d'accompagnement des victimes et d'actions auprès des principaux réseaux sociaux. Le 30 20, de son côté, a une finalité différente : faire rapidement remonter un cas de harcèlement dans l'académie et permettre une réponse très rapide - souvent dans les 48 heures - du personnel académique aux parents.
Toutefois, afin d'éviter la sensation par la victime ou les parents, d'être ballotés entre deux services - il n'est pas acceptable dans cette situation de s'entendre dire que le numéro appelé ne traite pas ces dossiers - il est indispensable de mettre en place une bascule automatique entre le 30 18, le 30 20 et même le 119 concernant l'enfance en danger, en cas d'erreur d'orientation lors d'un appel. En effet, il en faut du courage à une victime pour appeler l'un de ces numéros.
S'entendre dire d'en rappeler un autre est le meilleur moyen de la décourager, et ne fait que renforcer l'incompréhension et le sentiment de non-prise en compte par l'institution scolaire du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement .
Recommandation : 27. Permettre une bascule automatique entre le 30 18, 30 20 et le 119 en cas d'erreur d'orientation lors de l'appel.
b) L'affichage clair de l'existence d'un réseau départemental de prise en charge
L'accompagnement de la victime et ses parents doit être renforcé.
Comme l'indique Éric Debarbieux devant votre mission, avec le cyberharcèlement, « dans le monde cyber, les conséquences sont rapides et pour les enfants le monde virtuel c'est leur réalité, « leur monde ». Alors ils ont l'impression que c'est le monde entier qui leur en veut, qui les exclut. De plus, j'ai eu à connaitre de conséquences, en l'espace de 15 jours, qui peuvent être très lourdes, fatales » 206 ( * ) . Or, le délai de prise en charge est parfois très long. Lors de son audition, Hugo Martinez, fondateur de l'association Hugo ! a indiqué que « les délais de prise en charge par les centres médico-psychologiques pouvaient être très longs - entre 18 à 24 mois, ce qui, pour un enfant victime de harcèlement, est impensable» 207 ( * ) . Certaines familles ont pu trouver, dans le chèque « psychologue » annoncé face aux effets du confinement par le Président de la République pour les mineurs de moins de 18 ans, une réponse à leurs besoins de prise en charge. Votre mission d'information préconise la mise en place dans chaque département d'un réseau clairement identifié d'associations, de personnels médico-sociaux, permettant une prise en charge rapide des victimes et de leurs familles.
Recommandations :
28. Mettre en place dans chaque département un réseau identifié pour prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement.
29. Rendre plus simple pour la victime le dépôt de plainte pour cyberharcèlement, préalable souvent nécessaire afin d'obtenir des informations auprès des réseaux sociaux sur l'identité d'un harceleur.
3. Apaiser et aider la victime, expliquer mais aussi sanctionner l'auteur, accompagner le groupe
a) Des sanctions encore trop peu répandues
Selon les chiffres transmis par e-Enfance , 56 % des adolescents auteurs de violences n'ont eu aucune sanction ni subi aucune conséquence suite à leur acte. Seulement 26 % ont été sanctionnés, dont 22 % par leurs parents et 4 % par l'établissement scolaire.
Or, pour votre mission d'information, la sanction joue un rôle important car le harcèlement scolaire est par nature illégal :
- pour la victime , afin qu'il y ait une reconnaissance de l'inacceptabilité de ce qu'elle a subie ;
- pour le harceleur , afin qu'il comprenne la gravité de son geste , les raisons pour lesquelles il n'est pas acceptable, mais aussi pour éviter qu'il poursuive son harcèlement en dehors de l'établissement scolaire, ou plus tard dans sa scolarité, par exemple au collège ou au lycée. D'ailleurs, selon le sondage mené par e-Enfance , 9 adolescents auteurs sur 10 ayant subi une conséquence de leur acte de harceleur reconnaissent avoir pris conscience de leur geste ;
- pour les témoins , dont le rôle est crucial, afin qu'ils comprennent ce qui est acceptable ou pas.
Votre mission d'information appelle toutefois à trois points de vigilance :
- Dans la très grande majorité des cas, tant les victimes que les harceleurs sont mineurs, et parfois très jeunes. Pour rappel, un enfant harcelé sur quatre l'a été avant le collège, soit avant 11 ans, et près de 8 enfants harcelés sur 10 l'ont été avant le lycée, soit avant 15 ans. Un travail pédagogique important doit donc être effectué auprès des jeunes auteurs, afin d'éviter que la sanction ne renforce le groupe contre la victime.
- Il est également nécessaire d'intervenir dans la classe , toujours dans cette démarche didactique.
- C'est à la Justice d'enquêter en cas de faits relevant de délits, et pas à l'équipe pédagogique . Si l'intervention de la communauté éducative peut être suffisante sur des faits naissants d'intimidation pour enrayer le processus et l'interrompre avant qu'il n'ait des conséquences graves, en présence de faits de harcèlement pénalement répréhensibles au sens du code pénal, la justice doit intervenir. En effet, doit être prise en compte la protection des victimes . Or la saisie du juge des enfants peut permettre la mise en place de mesures de protection, ainsi qu'une procédure d'assistance éducative. Par ailleurs, les services de police et gendarmerie - dont c'est le métier d'identifier les auteurs et les modes opératoires utilisés - disposent de moyens que n'ont pas les chefs d'établissement pour effectuer des recherches sur internet pour retrouver des messages de harcèlement.
b) Les « vertus » de la justice restaurative
Plusieurs stages et travaux d'intérêts généraux mis en place pour de jeunes harceleurs ont attiré l'attention de votre mission d'information.
La protection judiciaire de la jeunesse de Nice a ainsi fait le constat de l'absence de stage ou de dispositif adapté pour répondre au cyberharcèlement. Elle a monté un partenariat avec le Parquet pour créer un stage sur les cyberviolences et le cyberharcèlement.
La justice restaurative, qui met face à face victime et auteur - sur la base du volontariat des deux parties - apporte également des réponses intéressantes. Elle permet au jeune auteur de comprendre les conséquences concrètes de son acte sur sa victime, et à cette dernière d'avoir une reconnaissance du mal qui lui a été fait par son harceleur. Par ailleurs, elle peut aussi rapprocher des auteurs d'infractions et des victimes, mais pas nécessairement l'auteur et sa victime.
En revanche, sanction judiciaire et sanction scolaire ne doivent pas être confondues. Or, trop souvent, un chef d'établissement ne prend pas de sanction au motif que la situation de harcèlement est en cours de traitement par la justice. Or d'une part, même si un comportement est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, il peut - et c'est souvent le cas - avoir enfreint le règlement intérieur de l'établissement scolaire. En outre, le temps de la justice et celui du scolaire n'est pas le même. Plusieurs années peuvent s'écouler entre le harcèlement subi par l'élève et la réponse pénale. La victime, mais aussi les témoins peuvent alors avoir l'impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l'établissement. Peuvent s'en suivre une rupture de la confiance de l'enfant contre l'adulte « qui ne fait rien » et donc une remise en cause de la libération de la parole.
Enfin, votre mission d'information regrette que trop souvent ce soit la victime qui quitte l'établissement et pas le harceleur. C'est une triple peine pour elle : conséquences du harcèlement, déracinement de son établissement, augmentation des trajets avec parfois l'absence de transport en commun. S'il est légitime que dans certains cas la victime souhaite quitter son établissement d'origine pour continuer autre part pleinement sa scolarité, elle estime que ce sont les harceleurs qui doivent partir, s'il est impossible de maintenir les enfants concernés dans le même établissement .
Cette prise en charge du harceleur afin qu'il comprenne la gravité et les conséquences de ces actes est nécessaire pour éviter tout risque par la suite de basculement dans la délinquance.
Recommandations :
30. Développer le recours aux stages de la PJJ pour les personnes condamnées pour harcèlement scolaire ou cyberharcèlement, et développer les travaux d'intérêt généraux (TIG) traitant spécifiquement de ces questions pour les enfants harceleurs.
31. Lutter contre le sentiment d'impunité en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire.
4. Gagner la course contre la montre sur les réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement
a) La garantie d'un accès rapide aux plateformes d'aides aux victimes du cyberharcèlement
La spécificité du cyberharcèlement est que celui-ci ne connaît pas de frontière temporelle et qu'il créée un continuum de violences.
Dans la mesure où le téléphone portable est désormais interdit dans les établissements scolaires, le cyberharcèlement tend à se dérouler en dehors des heures scolaires, soit le soir ou le week-end. D'ailleurs, lors du déplacement de votre mission d'information à Douvrin, il a ainsi été indiqué à la présidente et à la rapporteure que le personnel de la vie scolaire « récupère des situations qui se passent le week-end ou après les vacances ». Aussi, votre mission d'information plaide pour une ouverture du 30 18 24 heures sur 24, y compris le week-end. Elle appelle également au développement et à la promotion d'une plateforme permettant à toutes les parties prenantes d'interagir en ligne, en conservant si elles le souhaitent l'anonymat. E-Enfance est présente sur les réseaux et applications tels que WhatsApp ou Facebook Messenger, et par tchat, mais ces possibilités de contact sont moins mis en avant au profit du numéro 30 18.
Par ailleurs, elle a été alertée sur les difficultés d'accessibilité de ces numéros, et plus généralement aux informations de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement des personnes en situation de handicap . Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), permettant une bonne accessibilité de sites internet aux personnes en situation de handicap, doit être respecté. Le Sénat avait déjà alerté l'année dernière sur les difficultés d'accès des personnes en situation de handicap au site internet, notamment ceux des services publics 208 ( * ) . Les enfants en situation de handicap sont particulièrement touchés par le harcèlement scolaire.
Recommandations :
32. Permettre une ouverture du 30 18 « 24 heures sur 24 » tous les jours et développer une plateforme permettant à toutes les parties prenantes d'interagir en ligne, en complément du numéro de téléphone 30 18.
33. Renforcer l'accessibilité des sites de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement, ainsi que les sites d'accompagnement des victimes, afin de garantir leurs accès aux personnes en situation de handicap.
b) L'action au niveau européen contre le cyberharcèlement
En matière de cyberharcèlement, la viralité est un point important. Missionnée tiers de confiance en 2008 par la Commission européenne dans le cadre de son programme « safer internet », l'association e-Enfance a réussi à nouer des partenariats forts avec les principaux réseaux sociaux. Pouvant s'appuyer sur ceux-ci, elle obtient le retrait de contenus problématiques très rapidement. Selon Justine Atlan, directrice générale d' e-Enfance , « les liens de confiance que nous avons développés se traduisent par une capacité de réaction très rapide, en général dans l'heure qui suit la demande ; dans les faits, toutes les plateformes sont réactives, y compris celles qui n'ont pas la réputation de l'être, je pense à TikTok en particulier. Twitter reste le réseau social avec lequel nous avons le plus de difficulté, mais cela s'améliore. La marge d'erreur est de 10 à 20 % (contre 5 %) pour les autres plateformes : ces chiffres sont positifs » 209 ( * ) .
Votre mission d'information appelle à la poursuite des efforts des réseaux sociaux pour que ces contenus, notamment lorsqu'ils concernent des mineurs soient retirés le plus rapidement possible.
La France ne pourra pas seule faire évoluer le positionnement des GAFAM en matière de prévention et de lutte contre le cyberharcèlement.
Une réponse au niveau européen est donc nécessaire .
c) Les opportunités liées à la présidence française de 2022
À cet égard, votre mission d'information rappelle l'existence de deux textes relatifs au numérique en cours de discussion au niveau européen : le Digital Services Act et le projet de règlement européen e-privacy . Le Digital Services Act , présenté par la Commission européenne en décembre 2020 vise notamment à améliorer les mécanismes de suppression de contenus illicites et de protection des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. La surveillance publique des grandes plateformes - celles qui touchent plus de 10 % de la population de l'Union européenne - devrait également être renforcée.
Le e-privacy act , pour sa part, doit mieux protéger les droits et libertés des personnes physiques en ce qui concerne la fourniture et l'utilisation de services de communications électroniques et en particulier le droit au respect de la vie privée et des communications et la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Après trois ans de blocage au Conseil de l'Union européenne en raison de divergences entre les États, un accord a été trouvé en février 2021. Le projet de texte doit désormais être examiné par le Parlement européen.
Votre mission d'information souhaite que la France mette ces deux textes au coeur de ses priorités dans la cadre de la présidence de l'Union européenne qu'elle occupera à partir de janvier 2022. C'est dans ce cadre qu'elle pourra proposer la mise en oeuvre de stress tests , que votre mission recommande.
Recommandation : 34. Faire de la lutte contre le cyberharcèlement l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne à partir de janvier 2022.
5. Faire, dès 2022/2023, de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires une grande cause nationale
Chacun l'aura aisément compris. Depuis 10 ans, la lutte contre ce fléau participe d'une politique publique mise en place par les différents Gouvernements successifs et dotée de moyens ad hoc .
Cette politique publique doit être poursuive amplifiée, mieux coordonnée car ces violences individuelles mettent en cause la collectivité. Il en est de la responsabilité de nos décideurs publics.
Pour ce faire, votre mission d'information demande à l'exécutif que la lutte contre le harcèlement soit érigée en grande cause nationale dès l'année 2022/2023.
Recommandation : 35. Faire de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires la grande cause nationale 2022/2023.
* 206 Audition du jeudi 1 er juillet 2021.
* 207 Audition du jeudi 3 juin 2021.
* 208 L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! , rapport d'information n° 711 (2019-2020) de Raymond Vall,.
* 209 Audition du jeudi 10 juin 2021.