Rapport d'information n° 566 (2020-2021) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 11 mai 2021
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INTRODUCTION
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS
« HYBRIDES » D'HIVER ET DE PRINTEMPS
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I. II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE
ET DE L'APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2021
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B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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1. Les échanges de l'Assemblée
parlementaire avec trois personnalités politiques
européennes
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2. L'intervention en séance
plénière de trois hauts responsables du Conseil de
l'Europe
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a) La séance de questions à
Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, Secrétaire
générale du Conseil de l'Europe
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b) La présentation du rapport annuel
d'activité de la Commissaire aux droits de l'Homme, par Mme Dunja
Mijatoviæ
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c) La communication du Président du
Comité des Ministres, M. Michael Roth, ministre-adjoint chargé
des affaires européennes au ministère fédéral des
affaires étrangères de l'Allemagne
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a) La séance de questions à
Mme Marija Pejèinoviæ-Buriæ, Secrétaire
générale du Conseil de l'Europe
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1. Les échanges de l'Assemblée
parlementaire avec trois personnalités politiques
européennes
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2021
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III. DES DÉBATS AXÉS SUR DES ENJEUX
DÉMOCRATIQUES, LA PRISE EN CONSIDÉRATION DE CATÉGORIES
VULNÉRABLES ET DES PRÉOCCUPATIONS D'ACTUALITÉ
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A. UNE PRIORITÉ ET UNE VIGILANCE
RÉAFFIRMÉES À L'ÉGARD DE LA DÉFENSE DE LA
DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
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1. Une forte inquiétude au sujet de la
situation en Biélorussie
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2. Un focus sur la situation des Arméniens
prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes
déplacées à la suite du dernier conflit au
Haut-Karabakh
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3. L'examen, à l'occasion d'un débat
d'urgence, de la question de l'arrestation et de la détention
d'Alexeï Navalny en janvier 2021
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4. Des préoccupations au sujet du
fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
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5. Le bilan du dialogue post-suivi avec le
Monténégro
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1. Une forte inquiétude au sujet de la
situation en Biélorussie
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B. LA FORMULATION D'AMBITIONS ET D'EXIGENCES EN
PHASE AVEC L'ACTUALITÉ
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1. Une interrogation sur les certificats ou
passeports de vaccination contre le SARS-Cov-2 : comment concilier les
implications légales de ces dispositifs avec la protection des droits
fondamentaux ?
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2. La vision de l'Assemblée parlementaire
sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe pour les
quatre années à venir
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3. Un appui apporté à la lutte
contre l'injustice fiscale et au travail de l'OCDE sur l'imposition de
l'économie numérique
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1. Une interrogation sur les certificats ou
passeports de vaccination contre le SARS-Cov-2 : comment concilier les
implications légales de ces dispositifs avec la protection des droits
fondamentaux ?
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C. L'EXPRESSION DE PRÉOCCUPATIONS
PRÉGNANTES S'AGISSANT DE CATÉGORIES DE POPULATIONS TRÈS
VULNÉRABLES
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A. UNE PRIORITÉ ET UNE VIGILANCE
RÉAFFIRMÉES À L'ÉGARD DE LA DÉFENSE DE LA
DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS
« HYBRIDES » D'HIVER ET DE PRINTEMPS