I. II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE AU COURS DE LA 2ÈME PARTIE DE SESSION
Chaque partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg donne l'occasion de dresser un bilan de l'activité des instances de l'institution (Bureau et Commission permanente), de recenser les priorités poursuivies par les membres de l'APCE à travers les textes qu'ils ont adoptés en séance plénière, mais aussi de tirer certaines conclusions des prises de parole de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, du Président en exercice du Comité des Ministres et de certains représentants des Exécutifs des États membres, invités à s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires. En outre, la session de printemps se distingue généralement par la présentation du rapport annuel de la Commissaire aux droits de l'Homme ainsi que par l'attribution des Prix de l'Europe et du musée de l'Europe.
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION 2021
Au long de cette session de printemps, les parlementaires membres de la délégation française ont pris part, soit physiquement sur place, soit à distance par connexion, à divers travaux des commissions de l'APCE et aux débats inscrits en séance plénière.
1. L'ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
La semaine de la deuxième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour arrêté le vendredi 16 avril par le Bureau de l'APCE, à la réunion duquel participaient Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), en sa qualité de président du groupe ADLE , et M. Olivier Becht (Haut-Rhin - Agir ensemble) , en sa qualité de président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias .
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous :
Lundi 19 avril
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- Discours de Mme Maïa Sandu, Présidente de la République de Moldavie : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Préserver les minorités nationales en Europe : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) .
Mardi 20 avril
- Débat d'actualité : Passeports ou certificats Covid, protection des droits fondamentaux et implications légales : M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- Discours de Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d'Allemagne : M. Olivier Becht (Bas-Rhin - Agir Ensemble), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;
- La vision de l'Assemblée parlementaire sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe : Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), M. André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants) ;
- Questions à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe ;
- Lutter contre l'injustice fiscale : le travail de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), M. André Vallini (Socialiste, Écologiste et Républicain) ;
- Débat d'actualité : Les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) .
Mercredi 21 avril
- Discours de M. David Sassoli, Président du Parlement européen : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;
- Débat conjoint : Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus - Les violations des droits de l'Homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale : Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), M. Frédéric Petit (Français établis hors de France - Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants) ;
- Rapport annuel d'activité 2020 de la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe : Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- La discrimination à l'égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée : Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - Libertés et Territoires), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;
- Le dialogue post-suivi avec le Monténégro : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) .
Jeudi 22 avril
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne, Représentant spécial du Gouvernement fédéral pour la Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) ;
- Débat d'urgence : L'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 : M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants) ;
- Débat d'urgence : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie .
Au cours de cette session de printemps, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , a présidé trois séances plénières, les lundi 19, mardi 20 et jeudi 22 avril.
Par ailleurs, le Bureau a désigné M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) , président de la commission ad hoc chargée d'observer les élections législatives en Palestine le 22 mai 2021, ainsi que Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), membre suppléante de la commission sur l'élection des juges.
La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) a élu M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) , premier vice-président au titre du groupe PPE/DC.
La commission des questions politiques et de la démocratie a désigné M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) , rapporteur sur l'examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize.
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions.
Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'APCE par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
Aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'APCE adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée parlementaire, mais relève des gouvernements.
Définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'APCE sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.
Chaque semaine de session plénière donne lieu à l'adoption de plusieurs recommandations et résolutions sur des sujets souvent variés, mais liés tout à la fois aux droits de l'Homme et à la démocratie, d'une part, et à l'actualité, d'autre part. Le tableau ci-après énumère les textes votés du 19 au 22 avril 2021.