Rapport d'information n° 181 (2019-2020) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 6 décembre 2019
Disponible au format PDF (2,4 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
PROGRAMME DU COLLOQUE
-
OUVERTURE DU COLLOQUE
-
I. M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT
DU SÉNAT
-
II. MME GABRIELLA BATTAINI-DRAGONI,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
III. MME LILIANE MAURY PASQUIER,
PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
(MESSAGE VIDÉO)
-
IV. MME NICOLE TRISSE,
DÉPUTÉE, PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE
L'EUROPE
-
V. MME NICOLE DURANTON, SÉNATRICE DE L'EURE,
PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE
L'EUROPE
-
I. M. GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT
DU SÉNAT
-
TABLE RONDE N° 1
DROITS NUMÉRIQUES DES CITOYENS,
NOUVELLE FRONTIÈRE DES DROITS DE L'HOMME
ET DE L'ACTION DU CONSEIL DE L'EUROPE ?
-
I. M. ANDRÉ GATTOLIN, SÉNATEUR
DES HAUTS-DE-SEINE, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES DU SÉNAT
-
II. M. JEAN-PHILIPPE WALTER, COMMISSAIRE
À LA PROTECTION DES DONNÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
III. MME MARIE-LAURE DENIS, PRÉSIDENTE
DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
-
IV. M. ANDRÉ POTOCKI, JUGE À LA
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
-
V. ÉCHANGES AVEC LA SALLE
-
I. M. ANDRÉ GATTOLIN, SÉNATEUR
DES HAUTS-DE-SEINE, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES DU SÉNAT
-
TABLE RONDE N° 2
LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES FACE AUX FAKE NEWS : QUELLES RÉPONSES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SES ÉTATS MEMBRES À CE NOUVEAU DÉFI ?
-
I. M. PATRICK CHAIZE, SÉNATEUR DE
L'AIN, PRÉSIDENT DU GROUPE D'ÉTUDES NUMÉRIQUE DU
SÉNAT
-
II. M. THOMAS SCHNEIDER, PRÉSIDENT DU
COMITÉ DIRECTEUR SUR LES MÉDIAS ET LA SOCIÉTÉ
D'INFORMATION (CDMSI) AU CONSEIL DE L'EUROPE
-
III. M. CAMILLE GRENIER, CHARGÉ DE
MISSION « INFORMATION ET DÉMOCRATIE » CHEZ REPORTERS
SANS FRONTIÈRES
-
IV. MME DIVINA FRAU-MEIGS, PROFESSEURE ET
SOCIOLOGUE DES MÉDIAS À L'UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE,
EXPERTE AUPRÈS DE L'UNESCO, DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU
CONSEIL DE L'EUROPE
-
V. ÉCHANGES AVEC LA SALLE
-
I. M. PATRICK CHAIZE, SÉNATEUR DE
L'AIN, PRÉSIDENT DU GROUPE D'ÉTUDES NUMÉRIQUE DU
SÉNAT
-
TABLE RONDE N° 3
LA LUTTE SUR LE WEB CONTRE LES DISCOURS DE HAINE, LA CYBERCRIMINALITÉ ET LE CYBERTERRORISME
-
I. M. OLIVIER BECHT, DÉPUTÉ DU
HAUT-RHIN, VICE-PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ET RAPPORTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉVALUATION DE
L'IMPACT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE À LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE LA SCIENCE, DE L'ÉDUCATION ET DES MÉDIAS DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
II. M. JAN KLEIJSSEN, DIRECTEUR,
SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION - LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ,
CONSEIL DE L'EUROPE
-
III. M. JEAN-PAUL LEHNERS, PRÉSIDENT DE
LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET
L'INTOLÉRANCE
-
IV. MME BÉATRICE OEUVRARD, MANAGER
CHARGÉE DES AFFAIRES PUBLIQUES DE FACEBOOK FRANCE
-
V. M. ANDREA CAIROLA, SPÉCIALISTE DU
PROGRAMME « SECTION POUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION »
AU SEIN DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DE L'UNESCO
-
VI. ÉCHANGES AVEC LA SALLE
-
I. M. OLIVIER BECHT, DÉPUTÉ DU
HAUT-RHIN, VICE-PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ET RAPPORTEUR GÉNÉRAL SUR L'ÉVALUATION DE
L'IMPACT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE À LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE LA SCIENCE, DE L'ÉDUCATION ET DES MÉDIAS DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
CONCLUSION DU COLLOQUE
PAR
MME NICOLE DURANTON,
SÉNATRICE DE L'EURE, PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE