III. MME LILIANE MAURY PASQUIER , PRÉSIDENTE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (MESSAGE VIDÉO)
Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues,
Permettez-moi de saluer l'excellente initiative du Sénat d'organiser, dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, un colloque dédié aux questions des droits humains et de la démocratie à l'ère numérique.
La digitalisation croissante et certains aspects de l'intelligence artificielle touchent au coeur même du fonctionnement démocratique, de l'État de droit et des droits humains au sein de nos sociétés.
Le rôle des parlementaires est absolument central pour maîtriser les règles du jeu à l'ère numérique : nous devons nous assurer que l'acquis démocratique, les normes de protection des droits humains et les principes de l'État de droit soient pleinement intégrés dans la législation et la réglementation qui vont régir l'utilisation des nouvelles technologies. En effet, il est impératif de développer un cadre juridique uniforme, sachant que le Conseil de l'Europe dispose déjà d'outils juridiques mondialement reconnus, comme la convention du Conseil de l'Europe révisée sur la protection des données. De plus, nous nous sommes engagés à étudier la possibilité de développer un cadre juridique complet pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle.
Internet et les médias sociaux offrent sans doute de nouvelles opportunités, en tant que vecteurs de liberté d'expression et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. En revanche, ils permettent malheureusement aux auteurs de violences d'exprimer et de disséminer des opinions injurieuses et de justifier leurs comportements violents. Alors que le discours de haine raciste est reconnu comme contraire aux normes européennes et internationales en matière de droits humains, on ne peut toujours pas en dire autant du discours de haine sexiste, misogyne ou homophobe. Force est de reconnaître que les politiques et législations actuelles, à tous les niveaux, ne sont pas encore parvenues à répondre convenablement à ce problème.
En tant que femmes et hommes politiques, notre responsabilité est de veiller à ce que les règles - et les sanctions pénales - qui s'appliquent au discours de haine sexiste ou homophobe soient les mêmes que celles développées contre le discours de haine raciste. La campagne #PasDansMonParlement , destinée à lutter de façon ciblée contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes dans les Parlements, représente un des outils à notre disposition. Elle pourrait être appliquée en réponse à d'autres types de discriminations et dans d'autres milieux, pour être déclinée à l'infini comme, par exemple, #PasDansMaVille , #PasDansMonBureau , # PasDansMonMinistère ...
Mes chères et chers collègues, nous sommes toutes et tous conscients qu'à l'heure actuelle, nous ne connaissons sûrement pas encore toutes les conséquences et toutes les implications que l'utilisation des nouvelles technologies pourra avoir sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Nous avons donc besoin de mener un débat éclairé et inclusif avec tous les milieux concernés afin d'identifier les opportunités et les risques, ainsi que la meilleure façon de les maîtriser.
Les Parlements - et particulièrement les assemblées interparlementaires - sont par excellence des lieux d'échange, de dialogue et de débat, y compris sur les questions les plus controversées. C'est sur la base de ces échanges que nous pouvons identifier des lignes politiques pour notre futur. Cette conférence représente une excellente plateforme d'échanges et de débats sur une question aussi importante que les enjeux des nouvelles technologies pour la démocratie et les droits humains.
Dans ce contexte et pour alimenter les débats, j'aimerais d'ores et déjà vous informer que l'Assemblée parlementaire est en train d'élaborer pas moins de cinq rapports sur la nécessité d'assurer une gouvernance démocratique et sur les effets de l'intelligence artificielle sur les droits humains, dans des domaines aussi divers que la justice, le marché du travail, la santé ou la prévention des discriminations. Monsieur Olivier Becht, qui travaille sur ces sujets au sein de la commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme de l'APCE, partagera avec vous les principaux éléments de nos travaux.
Je suis sûre que les débats au sein de ce colloque apporteront une contribution importante aux travaux que le Conseil de l'Europe et notre Assemblée mènent à l'échelle paneuropéenne. C'est par conséquent avec beaucoup d'intérêt que nous étudierons le compte rendu de ce colloque.
Je vous souhaite à toutes et à tous d'excellents et enrichissants débats et beaucoup d'idées innovantes !