V. M. ANDREA CAIROLA, SPÉCIALISTE DU PROGRAMME « SECTION POUR LA LIBERTÉ D'EXPRESSION » AU SEIN DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DE L'UNESCO
Je vous remercie d'avoir organisé ce colloque. Étant le seul représentant des Nations Unies, je voudrais rappeler le cadre international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en son article 19, protège la liberté d'expression. Les restrictions à la liberté de parole s'apprécient selon quatre exigences : la légalité, la légitimité, la nécessité et la proportionnalité. L'article 20 spécifie que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence » est interdit par la loi. Par ailleurs, les Nations Unies se sont dotées d'une convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Je ferai référence à quatre initiatives des Nations Unies :
- le rapport de David Kaye, qui contient des recommandations aux États et aux plateformes, qui sont basées sur les standards nationaux. Ce rapport peut être très utile à votre réflexion. Il s'agit de respecter plusieurs normes qui peuvent entrer en contradiction. En matière de lutte contre les discours haineux, le passage immédiat à l'action est essentiel ;
- la stratégie Guterres de lutte contre les discours de haine, qui propose une solution multidirectionnelle et selon laquelle toute action doit être alignée avec les principes de liberté d'opinion et d'expression. Ce plan d'action insiste également sur la responsabilité de tous, l'importance de l'éducation des citoyens numériques, et met l'accent sur la recherche ;
- l'action de l'UNESCO en matière d'éducation, de libre circulation de l'information et de liberté d'expression. Il est important de construire l'esprit critique ;
- l'enseignement de l'Holocauste et du génocide, action de l'UNESCO pour promouvoir l'éducation à la citoyenneté mondiale.
Notre approche envers Internet repose sur quatre principes : le respect des droits de l'Homme, l'ouverture, l'accessibilité et la gouvernance multipartite. Nous sommes en train de développer une stratégie pour apporter une réponse multidimensionnelle. Nous encourageons en particulier l'action législative. 303 indicateurs ont été élaborés pour relever le défi de la lutte contre les discours de haine. Ce cadre de référence pourra servir de base de travail.
M. Olivier Becht . - Merci. Ces problématiques sont éminemment complexes. Les réponses qui sont apportées par les organisations internationales et les entreprises du Web sont progressives. Je vous propose d'ouvrir le débat.