Rapport d'information n° 739 (2018-2019) de M. Jean Pierre VOGEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019
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LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LES FEUX DE
FORÊTS : UNE MENACE D'ENVERGURE PERSISTANTE, MOBILISANT DE MULTIPLES
ACTEURS DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
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I. MALGRÉ UNE RÉDUCTION DE SON
AMPLEUR, UN RISQUE QUI TOUCHE ENCORE UN TIERS DES FORÊTS
FRANÇAISES
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A. UNE EXPANSION FORESTIÈRE COÏNCIDANT
AVEC UNE DIMINUTION DES SURFACES INCENDIÉES
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B. UN COÛT AVANT TOUT HUMAIN, MAIS AUSSI
ÉCOLOGIQUE ET FINANCIER
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A. UNE EXPANSION FORESTIÈRE COÏNCIDANT
AVEC UNE DIMINUTION DES SURFACES INCENDIÉES
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II. UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION REPOSANT SUR
LA POLYVALENCE ET LA SUBSIDIARITÉ DE DIFFÉRENTS ACTEURS
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A. UNE SUBSIDIARITÉ NÉCESSAIRE ET
EFFICACE DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION, PRÉSENTANT
NÉANMOINS QUELQUES LACUNES
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1. Une obligation de débroussaillement
insuffisamment appliquée par les propriétaires d'habitation dans
les zones à risque
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2. Le rôle des propriétaires
forestiers dans l'aménagement des équipements de défense
des forêts contre les incendies
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3. Le rôle de l'État, entre
prévision, aménagement du territoire et surveillance
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4. L'action facultative des collectivités
territoriales
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1. Une obligation de débroussaillement
insuffisamment appliquée par les propriétaires d'habitation dans
les zones à risque
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B. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
REPRÉSENTANT LE TIERS DE DÉPENSES ENGAGÉES DANS LA
PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES
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A. UNE SUBSIDIARITÉ NÉCESSAIRE ET
EFFICACE DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION, PRÉSENTANT
NÉANMOINS QUELQUES LACUNES
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I. MALGRÉ UNE RÉDUCTION DE SON
AMPLEUR, UN RISQUE QUI TOUCHE ENCORE UN TIERS DES FORÊTS
FRANÇAISES
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DEUXIÈME PARTIE - LES MOYENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE FACE AUX FEUX DE FORÊTS : DES
DÉPENSES MAÎTRISÉES POUR UNE LUTTE DONT LA PERFORMANCE DOIT
ÊTRE RENFORCÉE
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I. UNE COORDINATION DES OPÉRATIONS DE LUTTE
ASSURÉE AU NIVEAU NATIONAL ET DÉCLINÉE DANS LES ZONES DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
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II. UNE INTERVENTION DES CAPACITÉS
TERRESTRES ESSENTIELLEMENT LOCALE, APPUYÉE PAR DES RENFORTS
INTERDÉPARTEMENTAUX ET NATIONAUX
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A. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS), DONT LE COÛT
DEMEURE MAL IDENTIFIÉ
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B. DES RENFORTS PRIS EN CHARGE PAR LA DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE GESTION DES
CRISES (DGSCGC)
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A. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS), DONT LE COÛT
DEMEURE MAL IDENTIFIÉ
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III. BIEN QU'ONÉREUSE, UNE FLOTTE
D'AÉRONEFS INDISPENSABLE DANS LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE
FORÊTS
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A. LA PLUS GRANDE FLOTTE D'AVIONS DE
SÉCURITÉ CIVILE D'EUROPE, AU TAUX DE DISPONIBILITÉ
SATISFAISANT
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B. UNE STRATÉGIE D'ATTAQUE DES FEUX
SPÉCIFIQUE AYANT FAIT SES PREUVES
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C. UNE COMPOSANTE AÉRONAUTIQUE QUI DOIT
ÊTRE PRÉSERVÉE TOUT EN EN MAÎTRISANT LES COÛTS
ET EN GARANTISSANT SON EFFICACITÉ
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1. Des dépenses de fonctionnement
dépendantes des opérations de maintenance et du ravitaillement
des avions
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2. Un vieillissement de la flotte suscitant des
dépenses d'investissement supplémentaires
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3. Un dispositif qui nécessite l'adaptation
du réseau des stations de ravitaillement et le maintien de pilotes
qualifiés
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1. Des dépenses de fonctionnement
dépendantes des opérations de maintenance et du ravitaillement
des avions
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A. LA PLUS GRANDE FLOTTE D'AVIONS DE
SÉCURITÉ CIVILE D'EUROPE, AU TAUX DE DISPONIBILITÉ
SATISFAISANT
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I. UNE COORDINATION DES OPÉRATIONS DE LUTTE
ASSURÉE AU NIVEAU NATIONAL ET DÉCLINÉE DANS LES ZONES DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
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TROISIÈME PARTIE - DES MOYENS
INDISPENSABLES À PRÉSERVER ET À ADAPTER À L'AUNE
D'UNE PLAUSIBLE AGGRAVATION DU RISQUE DE FEUX À MOYEN TERME
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I. UN RISQUE DONT LA PROBABILITÉ ET
L'INTENSITÉ S'ACCROÎSSENT, NOTAMMENT SOUS L'EFFET DU
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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II. UN RENFORCEMENT ET UNE MUTUALISATION DES
MOYENS DE LUTTE QUI DOIVENT ÊTRE ANTICIPÉS AU PLUS
TÔT
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A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ACTEURS LOCAUX
À ENVISAGER
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B. DES INQUIÉTUDES PESANT SUR LA FLOTTE
INDÉPENDAMMENT DE LA VARIABLE CLIMATIQUE
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C. DES PERSPECTIVES EUROPÉENNES DE
MUTUALISATION ET DE RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES À POURSUIVRE FACE
À L'AGGRAVATION DU RISQUE DE FEUX DE FORÊTS
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A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ACTEURS LOCAUX
À ENVISAGER
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I. UN RISQUE DONT LA PROBABILITÉ ET
L'INTENSITÉ S'ACCROÎSSENT, NOTAMMENT SOUS L'EFFET DU
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES